0 - 2022 - Actu Lyon

Quelles sont les missions d’un avocat spécialisé en droit public ?

décembre 30, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Même si tous les avocats sont des experts du droit qui s’occupent de la défense des individus et des entreprises lorsqu’ils sont impliqués dans une affaire juridique, il n’en demeure pas moins que ces derniers […]

La légalité des jeux de casino en ligne en France

décembre 21, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Les jeux de casino fascinent un bon nombre de personnes, et cela depuis bien longtemps. En France, la législation érige cependant des limites dans le but d’éviter tout abus ou addiction. Cela concerne les jeux […]

Comment se répartissent les frais de notaire lors d’un achat immobilier ?

décembre 20, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Les frais de notaire constituent une part importante dans les dépenses lors de l’achat immobilier. Ils peuvent s’élever jusqu’à 8% du prix du bien. Une somme qu’il faudrait prévoir avant de se lancer dans la […]

Les législations sur la gestion locative immobilière

décembre 16, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

La gestion locative immobilière est régie par un ensemble complexe de lois et de réglementations qui visent à protéger les droits des propriétaires et des locataires. Ces législations sont mises en place par les gouvernements […]

Quels sont les différents modes possibles de filiation ?

novembre 30, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

La société dans laquelle nous vivons actuellement reconnaît comme le père et la mère d’un enfant ceux qui sont liés à lui par un lien juridique. Ce lien est encore appelé filiation. La filiation permet […]

Droit des contrats : comment ça fonctionne et pourquoi faire appel à un avocat ?

novembre 21, 2022 Michel Dupuis Commentaires fermés

Les contrats sont des accords exécutoires entre deux ou plusieurs parties. Ils impliquent souvent l’échange d’argent contre des biens ou des services et sont régis par une branche spécifique du droit : le droit des contrats. […]

Est-il possible d’exercer le trading en France ?

novembre 9, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

De nos jours, le trading est devenu l’une des activités les plus prisées par de nombreux investisseurs. Toutefois, si vous ne disposez pas des qualités requises, vous risquez de perdre de l’argent. L’exercice du trading […]

Quelles sont les missions d’un avocat auprès d’une entreprise ?

octobre 30, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Lorsque vous décidez de vous lancer dans l’entrepreneuriat, vous devez remplir certaines formalités pour être en règle avec la loi. Les démarches administratives à réaliser pour la création d’une entreprise sont multiples et sans expérience […]

Les éléments à prendre en compte dans la détermination de votre capacité d’emprunt

octobre 25, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

En tant que particulier, vous avez envie de réaliser un investissement immobilier. Grâce à ce placement, vous pourrez vous constituer votre patrimoine immobilier propre tout en profitant d’une source de revenus supplémentaires. Mais pour financer […]

Droit immobilier : les malfaçons et les vices cachés

octobre 15, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Lors de la location ou de l’achat d’un bien immobilier (maison ou appartement), il est impératif pour le locataire ou l’acheteur d’effectuer un état des lieux complets afin d’être confronté plus tard à des anomalies […]

Comment contester un jugement de divorce ?

septembre 30, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Au cours du processus de divorce, c’est le juge qui a le pouvoir de résoudre les litiges entre les époux. Ceci permet de régler toutes les conséquences du divorce. Après cela, il communique sa décision dans […]

Est-ce que le commerce de CBD est libre en France ?

septembre 25, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

De nos jours, la majorité des entrepreneurs en CBD ne cessent de trouver un débouché afin d’élargir le marché. Pour eux, la législation cadrant ce produit demeure floue. Toutefois, il existe certains pays membres de […]

Scooter : les assurances obligatoires et facultatives

septembre 23, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Pour pouvoir conduire un scooter sur la voie publique. Vous devez respecter les différentes règles qui ont été établies afin d’assurer votre sécurité et celle des autres usagers de la route. Dans la liste de […]

Quelles sont les missions d’un avocat en droit de la famille ?

septembre 20, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Il existe différentes situations de la vie pour lesquelles l’intervention d’un avocat en droit de la famille peut être indispensable. Cet expert du droit est spécialisé pour apporter des réponses claires et précises à ses […]

Pourquoi faire appel à un notaire ?

septembre 15, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

La plupart des évènements de notre vie font l’objet de contrats. Et ces contrats doivent prendre la forme d’un acte notarié pour une authentification et l’obtention d’un caractère de force probante. Pour cela, la présence […]

Donations aux enfants : quelles sont les règles ?

septembre 10, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

La donation au profit des enfants est un excellent moyen de les aider du vivant du donateur, et cela permet d’anticiper la transmission du patrimoine qui est censé intervenir lors de la succession. L’acte de […]

Comment éviter les arnaques lors d’une intervention urgente d’un plombier ?

septembre 5, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Les problèmes de plomberie sont des problèmes récurrents dans une maison. Ils peuvent se manifester au moment où on les y attend le moins. Pour limiter les dégâts, on est souvent obligé de faire appel […]

Quelle est l’importance d’un acte notarié ?

septembre 5, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

L’acte notarié est un acte juridique rédigé et signé par un notaire. Il est encore appelé acte notarial par les juristes. C’est à la demande d’une personne que l’officier public prend l’engagement de rédiger un acte. […]

Quelles normes régissent les Sociétés Anonymes ?

août 30, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

La définition de la forme juridique d’une société est une étape décisive dans la création de cette dernière. C’est une décision qui permet de définir le champ d’application de la société ainsi que des droits […]

Pourquoi recourir à un avocat fiscaliste lors d’un contrôle fiscal ?

août 25, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Toutes les sociétés ont des charges dont elles doivent s’acquitter régulièrement. La fiscalité des entreprises se base dans les pays comme la France sur un système déclaratif c’est-à-dire que le dirigeant doit procéder à des […]

Droit immobilier : point sur le contrat de location

août 22, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Le propriétaire d’un bien immobilier doit signer un contrat de location au locataire avant que ce dernier n’intègre la maison ou l’appartement. Ces deux individus doivent respecter toutes les mentions stipulées dans le contrat de […]

Comment éviter les erreurs dans une fiscalité de trading ?

août 20, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Le trading fait partie des activités spécifiques dont beaucoup de personnes connaissent de nom, mais ne savent pas réellement en quoi il consiste. Cette activité subit des règles assez particulières concernant son imposition. Mais avant […]

Les obligations à respecter lors de la vente d’une voiture d’occasion ?

août 17, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Lorsque vous êtes en quête de ressources financières pour l’acquisition d’une voiture neuve, vous pouvez simplement vendre celle que vous possédez déjà. Mais attention la vente d’un véhicule d’occasion est encadrée par la loi c’est-à-dire […]

Comprendre les différentes étapes de création d’une EURL

août 15, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée se compose de deux piliers à l’instar du gérant et de l’associé. Dans ce type d’entreprise, une seule personne occupe les deux postes c’est-à-dire que l’entreprise est gérée par […]

Les procédures de transmission d’une entreprise

août 12, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Il n’est pas rare de nos jours de voir qu’un chef d’entreprise transmet ses actifs à d’autres personnes. Face des problèmes, on se sent parfois contraint de céder une société qu’on a mise du temps […]

Copropriété : les droits et obligations des copropriétaires

août 10, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Le régime de la copropriété permet de répartir facilement la propriété d’un immeuble appartenant à plusieurs personnes. Le régime fixe des règles précises concernant le fonctionnement de la copropriété. Le régime de copropriété La majorité […]

Quels sont les différents types de divorce en France ?

août 10, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Chaque année en France on célèbre des milliers de mariages au cours desquels les conjoints se promettent amour, respect, assistance, secours et fidélité. Ils promettent de se soutenir mutuellement pour le meilleur et pour le […]

Estimation d’un bien immobilier par un notaire

août 10, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

L’estimation d’un bien immobilier est un bon moyen de connaître la valeur de ce dernier dans le cadre d’une vente future. Même si vous pensez avoir les qualifications nécessaires pour réaliser cette opération vous-même, il […]

Comment se déroule une donation ?

août 9, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

En se référant au principe énuméré par le Code civil, l’acte de donation est un acte qui engage le donataire et le bénéficiaire. Il s’agit d’une situation ou le donataire souhaité léguer un bien ou […]

Quand recourir à une assurance vie ?

juillet 30, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Une assurance vie est comme une garantie financière que l’on constitue soi-même auprès des services d’assurance. La plupart des Français optent pour la constitution d’un tel capital afin de garantir leurs vieux jours ou assurer […]

L’essentiel de l’assurance emprunteur

juillet 9, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Une demande de prêt est la plupart du temps assujettie à la souscription à une assurance emprunteur. Mais de quoi il s’agit exactement ? Quelles en sont les limites ? Quelles sont les garanties proposées par cette […]

Comment saisir la justice quand on est victime d’une infraction ?

juin 30, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Il peut arriver que vous subissiez une infraction ou que vous ayez un différend avec des personnes physiques ou des particuliers ou des personnes morales comme des entreprises, l’administration ou institution. Pour défendre vos droits […]

Comment obtenir le droit de vendre du CBD en France ?

juin 22, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Que l’on extrait à partir de la plante du chanvre, le CBD n’a pas la même fonction que le THC. En effet, il ne provoque pas un effet psychoactif et la réglementation qui le régit […]

Pourquoi faire un master de droit ?

juin 18, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Vous souhaitez vous spécialiser dans le domaine du droit ? C’est la meilleure solution si vous avez besoin de vous forger un bon profil. On vous recommande également de tenir compte de cette étape si vous […]

Achat d’un bien immobilier durant une procédure de divorce : est-ce possible ?

juin 15, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Se procurer un bien pendant le processus de divorce par l’un des époux est possible. Surtout lorsqu’ils ont opté pour le régime de séparation de biens. Cependant, une telle transaction en cas de régime de communauté de […]

L’essentiel sur l’assurance de protection juridique

mai 30, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Le terme protection juridique, n’est pas très souvent utilisé. Pour cela plusieurs personnes en ignorent le vrai sens et l’utilité. La protection juridique est un type d’assurance qui prend en charge, vos frais d’administration, vos […]

Biens propres: pourquoi est-il important de prouver leur origine au cours d’un divorce ?

mai 15, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Pendant la liquidation des biens, chacun des deux époux peuvent faire valoir leur droit sur tous les biens personnels leurs appartenant. Mais ils doivent impérativement prouver l’origine des biens en question, que ce soit des […]

Les sanctions possibles du plagiat

avril 30, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Le plagiat relève d’une question d’honnêteté tant intellectuelle que juridique. Tout plagiaire commet un délit et mérite des sanctions égales à l’impact de son acte. Mais, quelles sont les conséquences prévues par la loi ? […]

L’essentiel à savoir sur les divers types d’assurances ?

avril 15, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Entrepreneur, parent, fonctionnaire ou particulier avance avec la peur au ventre d’un éventuel accident face auquel il serait peut-être impuissant financièrement. Bon nombre de projets qui auraient pu réussir et apporté un plus à l’humanité […]

Le divorce peut-il être rejeté ?

mars 31, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Il est tout simplement une rupture ou une annulation d’un contrat de mariage liant deux personnes entre elles. Étant une procédure légale légitime, il peut arriver des cas où il se retrouve dans l’incapacité d’être […]