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Les défis liés à l’élaboration de stratégies juridiques pour les entreprises

janvier 27, 2023 Michel Dupuis 0

Les entreprises doivent faire face à un certain nombre de défis lorsqu’elles élaborent leurs stratégies juridiques. Ces défis sont de plusieurs nature et peuvent être classés en trois catégories principales : la gestion des risques […]

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Les différents types d’actions en justice en vertu du droit des entreprises

janvier 26, 2023 Michel Dupuis 0

Le droit des entreprises couvre un large éventail de domaines, notamment la propriété intellectuelle, les contrats, la responsabilité civile et la protection des consommateurs. Chacun de ces domaines peut donner lieu à une action en […]

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L’impact sur la société de l’application du droit des entreprises

janvier 25, 2023 Michel Dupuis 0

Le droit des entreprises a un impact significatif sur la société. Il est important de comprendre comment les entreprises sont régies par le droit et comment ces règles peuvent avoir des effets positifs ou négatifs […]

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Comment les tribunaux interprètent-ils le droit des entreprises?

janvier 24, 2023 Michel Dupuis 0

Introduction Le droit des entreprises est une branche du droit qui réglemente les activités commerciales et l’organisation des entreprises. Les tribunaux sont responsables de l’application de cette loi et de son interprétation. Dans cet article, […]

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Comment le droit des entreprises affecte-t-il la gestion d’une entreprise?

janvier 23, 2023 Michel Dupuis 0

Le droit des entreprises est un ensemble de lois, de règles et de principes qui régissent les activités financières et commerciales des entreprises. Les entreprises doivent se conformer aux lois et politiques mises en place […]

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Les principales lois et règlements du droit des entreprises

janvier 22, 2023 Michel Dupuis 0

Introduction Le droit des entreprises est un ensemble de lois et de règlements qui régissent le fonctionnement des entreprises. Ces lois et règlements sont destinés à protéger les intérêts des actionnaires, des employés et des […]

Entreprise

Les implications fiscales du droit des entreprises

janvier 21, 2023 Michel Dupuis 0

Introduction Le droit des entreprises comprend une variété de règles qui régissent la formation, le fonctionnement et la dissolution des entreprises. Ces règles ont également des implications fiscales, qui peuvent être importantes pour les propriétaires […]

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Le droit des entreprises et ses applications pratiques

janvier 20, 2023 Michel Dupuis 0

Les entreprises sont soumises à une multitude de lois et de règlements qui régissent leur fonctionnement. En effet, le droit des entreprises est très complexe et est composé de plusieurs branches du droit. Ces différentes […]

Entreprise

Les avantages et inconvénients de l’utilisation de contrats de droit des entreprises

janvier 19, 2023 Michel Dupuis 0

Les contrats de droit des entreprises sont un outil important pour protéger les intérêts des entreprises et prévenir les litiges. Ces contrats sont utiles pour définir les rôles et responsabilités des parties, clarifier les obligations […]

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La protection des droits des employés dans le cadre du droit des entreprises

janvier 18, 2023 Michel Dupuis 0

La protection des droits des employés dans le cadre du droit des entreprises Le droit des entreprises est une branche du droit qui régit les relations entre les propriétaires et les employés. Il a pour […]

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Comprendre les différentes étapes de création d’une EURL

août 15, 2022 Marise Chapuis 0

Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée se compose de deux piliers à l’instar du gérant et de l’associé. Dans ce type d’entreprise, une seule personne occupe les deux postes c’est-à-dire que l’entreprise est gérée par […]

Entreprise

Les procédures de transmission d’une entreprise

août 12, 2022 Marise Chapuis 0

Il n’est pas rare de nos jours de voir qu’un chef d’entreprise transmet ses actifs à d’autres personnes. Face des problèmes, on se sent parfois contraint de céder une société qu’on a mise du temps […]

Entreprise

Les erreurs fréquentes à la direction des ressources humaines d’une entreprise

janvier 5, 2022 Marise Chapuis 0

Dans l’exercice des activités quotidiennes, il est possible de commettre des erreurs, autant dans la vie privée que celle professionnelle. Ceux qui travaillent dans les services d’administration des ressources humaines dans les entreprises n’échappent pas […]

Droit Assurances

L’essentiel à savoir sur les assurances obligatoires et facultatives des entreprises

novembre 15, 2021 Marise Chapuis 0

Tout comme les particuliers, les entreprises sont également tenues de souscrire à plusieurs assurances imposées par la loi. De plus, hormis ces assurances obligatoires, les entreprises ont également la responsabilité de souscrire à des assurances […]

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