Entreprise

La gouvernance d’entreprise est un élément clé pour assurer la pérennité et le bon fonctionnement de toute structure. Aujourd’hui, les juristes jouent un rôle central dans la mise en place et le suivi des bonnes […]

La protection de l’environnement est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les législateurs, qui ont adopté des réglementations de plus en plus strictes pour prévenir et sanctionner les atteintes à l’environnement. Dans ce […]

Dans un secteur en pleine expansion, les franchises de décoration de jardins font face à des défis croissants en matière de sécurité. Entre réglementation stricte et attentes élevées des clients, comment ces entreprises peuvent-elles naviguer […]

Dans un contexte de transition énergétique et de réglementation accrue, l’audit énergétique des chauffages industriels s’impose comme un enjeu majeur pour les entreprises. Cet article vous guidera à travers les méandres juridiques et techniques de […]

La formation continue des enseignants est un enjeu essentiel pour le développement professionnel de ces derniers et pour la qualité de l’éducation. Le Compte Personnel de Formation (CPF) constitue une opportunité majeure pour les enseignants […]

Le numéro EORI est un élément incontournable pour les entreprises souhaitant travailler avec des partenaires situés hors de l’Union Européenne. Dans cet article, nous vous proposons d’examiner les aspects juridiques liés à l’obtention et à […]

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, les entreprises internationales doivent faire face à de nouveaux défis pour se conformer à ces nouvelles exigences en matière […]

Le secteur de la restauration est soumis à de nombreuses réglementations et obligations légales. Pour exercer dans les meilleures conditions et respecter les droits des consommateurs, il est essentiel pour les restaurateurs de bien connaître […]

Vous envisagez d’ouvrir une franchise et vous souhaitez connaître les étapes clés pour réussir dans cette aventure entrepreneuriale ? Dans cet article, nous vous dévoilons les différentes démarches à suivre, les pièges à éviter et […]

Dans le monde des affaires, la création et la gestion d’une entreprise ne sont pas les seules préoccupations des entrepreneurs. En effet, la dissolution d’une société peut également être une étape incontournable dans la vie […]

Vous envisagez de créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et vous voulez le faire en ligne ? Vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, nous vous guidons étape par étape dans […]

La domiciliation de son auto-entreprise est une étape cruciale dans la création de votre activité. Elle détermine l’adresse administrative et fiscale de votre entreprise. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez […]

La cession d’un fonds de commerce est une étape cruciale pour de nombreux entrepreneurs. Que vous soyez vendeur ou acquéreur, cette opération doit être abordée avec sérieux et préparation. Dans cet article, nous vous proposons […]

La gestion d’une franchise multi-entreprise peut offrir de nombreuses opportunités, mais elle présente également des défis juridiques importants. Cet article vise à fournir un aperçu complet des enjeux juridiques auxquels les entrepreneurs doivent faire face […]

Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les entreprises et les travailleurs indépendants en quête de flexibilité et de sécurité. Cependant, il est essentiel de bien comprendre la législation qui […]

La rédaction des annonces légales est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise, notamment lors de sa création, de sa dissolution ou lors de tout changement significatif touchant à sa structure juridique. Cette démarche, […]

La gestion de la paie est un enjeu majeur pour les entreprises, quelle que soit leur taille. Maîtriser la réglementation et les formalités liées à la paie est essentiel pour assurer le respect des obligations […]

La franchise est un modèle d’affaires qui permet à des entrepreneurs de s’associer à une marque reconnue et de bénéficier de son savoir-faire, tout en conservant leur indépendance. Parmi les types de contrats de franchise, […]

Le portage salarial est un dispositif de plus en plus utilisé par les travailleurs indépendants et les entreprises, offrant une alternative intéressante au statut d’auto-entrepreneur ou de salarié classique. Cependant, il est important de bien […]

La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale et souvent redoutée par les entrepreneurs en difficulté financière. Cet acte juridique permet d’officialiser la situation de l’entreprise et d’ouvrir la voie à des procédures […]

La domiciliation d’entreprise est une étape essentielle dans la création et le développement de toute société. En tant qu’avocat spécialisé en droit des affaires, il est important de maîtriser les différents aspects juridiques, fiscaux et […]

Le recouvrement de créances est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise ou d’un particulier, permettant d’assurer la pérennité financière et de garantir les droits des créanciers. Il s’agit d’un processus complexe, encadré par […]

Comprendre le fonctionnement et l’importance des numéros d’identification des entreprises est essentiel pour tout professionnel souhaitant s’impliquer dans le monde des affaires. Cet article vous fournira un aperçu complet de ce que sont ces numéros, […]

À l’ère du numérique et de la mondialisation, le commerce en ligne connaît une croissance exponentielle. Cette évolution a nécessité une adaptation du cadre législatif pour garantir la protection des consommateurs et encadrer les pratiques […]

Vous avez créé ou vous envisagez de créer votre entreprise ? Il est essentiel de connaître et de comprendre les droits qui vous sont accordés en tant qu’entrepreneur. Ces droits sont là pour protéger vos […]

La liquidation d’une entreprise est une étape cruciale qui peut prendre plusieurs formes, notamment la liquidation amiable et la liquidation judiciaire. Ces deux procédures répondent à des situations différentes et impliquent des conséquences distinctes pour […]

La création d’une société anonyme (SA) peut être une étape importante dans le développement de votre activité. Les SA présentent de nombreux avantages, notamment en termes de flexibilité et de protection des actionnaires. Dans cet […]

Le marché économique est un lieu de concurrence où les entreprises rivalisent pour attirer clients et investisseurs. Cependant, certaines pratiques peuvent fausser cette compétition et engendrer des conséquences néfastes pour les acteurs concernés. Dans cet […]

Le monde des affaires est un environnement compétitif où les entreprises cherchent constamment à s’imposer face à leurs concurrents. Toutefois, certaines pratiques commerciales peuvent être considérées comme anti-concurrentielles et engendrer des problèmes juridiques pour les […]

La liquidation judiciaire est une procédure collective qui intervient lorsque la situation financière d’une entreprise est irrémédiablement compromise. Elle vise à mettre fin à l’activité de la société et à réaliser l’ensemble de ses actifs […]

Le paysage juridique français est complexe et chaque entreprise doit veiller à respecter scrupuleusement les règles et procédures en vigueur. Parmi les éléments clés de cette régulation, les annonces légales occupent une place importante. Qu’est-ce […]

La liquidation d’une société en France est un processus complexe et encadré par la loi, qui peut être initié pour différentes raisons, telles que la cessation volontaire de l’activité, l’insolvabilité ou l’impossibilité de poursuivre l’exploitation. […]

La déclaration de faillite est une étape importante et souvent redoutée par les entrepreneurs. En tant qu’avocat, je vous accompagne dans cette démarche complexe et vous explique tout ce que vous devez savoir pour déclarer […]

Se lancer dans la création d’une entreprise en ligne est un projet ambitieux, qui offre de nombreuses opportunités pour les entrepreneurs. Les avantages sont nombreux : coûts réduits, flexibilité, accessibilité à un marché mondial… Pour […]

Le choix du statut juridique est une étape fondamentale dans la création d’une entreprise. Il conditionne en effet le cadre légal, fiscal et social de l’activité et de ses dirigeants. Il est donc primordial de […]

De plus en plus de personnes quittent leur pays d’origine pour vivre en France. Certains décident de s’installer et de créer des sociétés dans leur pays d’accueil. La création d’une entreprise dans un pays étranger […]

L’EI est un statut juridique qui permet à tout entrepreneur de gérer facilement sa structure en tant qu’entrepreneur individuel. Mais soyez vigilant, car comme n’importe quel statut juridique, la création d’une EI peut présenter quelques […]

Les entreprises doivent faire face à un certain nombre de défis lorsqu’elles élaborent leurs stratégies juridiques. Ces défis sont de plusieurs nature et peuvent être classés en trois catégories principales : la gestion des risques […]

Le droit des entreprises couvre un large éventail de domaines, notamment la propriété intellectuelle, les contrats, la responsabilité civile et la protection des consommateurs. Chacun de ces domaines peut donner lieu à une action en […]

Le droit des entreprises a un impact significatif sur la société. Il est important de comprendre comment les entreprises sont régies par le droit et comment ces règles peuvent avoir des effets positifs ou négatifs […]