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Vous avez été récemment confronté à une décision de justice qui ne vous satisfait pas, et vous vous demandez comment contester cette décision ? Cet article, rédigé par un avocat, vous fournira toutes les informations […]
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La déclaration de faillite est une étape importante et souvent redoutée par les entrepreneurs. En tant qu’avocat, je vous accompagne dans cette démarche complexe et vous explique tout ce que vous devez savoir pour déclarer […]
Se lancer dans la création d’une entreprise en ligne est un projet ambitieux, qui offre de nombreuses opportunités pour les entrepreneurs. Les avantages sont nombreux : coûts réduits, flexibilité, accessibilité à un marché mondial… Pour […]
Face à l’essor du commerce électronique, il est essentiel de connaître vos droits lors des achats en ligne. En tant qu’avocat expert dans ce domaine, nous vous proposons un tour d’horizon complet et informatif sur […]
Les questions relatives aux droits de succession sont souvent complexes et délicates, notamment lorsqu’il s’agit d’assurance obsèques. Cet article vise à éclairer les lecteurs sur les droits de succession applicables aux contrats d’assurance obsèques, ainsi […]
La falsification de documents est un acte grave qui peut avoir des conséquences lourdes sur la vie des personnes concernées. C’est pourquoi il est essentiel de savoir comment réagir face à une telle situation et […]
Le brevet est un instrument juridique essentiel pour protéger les droits des inventeurs et stimuler l’innovation. Pour obtenir un brevet, il est crucial de s’informer sur les conditions à remplir, les démarches à suivre et […]
La succession est souvent un moment délicat pour les familles. Entre les émotions et les enjeux financiers, il n’est pas rare que des tensions apparaissent. L’un des cas les plus problématiques est celui de l’héritier […]
Vous avez fait appel à un artisan pour réaliser des travaux chez vous et vous constatez des malfaçons, des retards ou des surcoûts imprévus ? Il est important de connaître vos droits et les recours […]
La propriété intellectuelle est un domaine du droit qui vise à protéger les créations de l’esprit, qu’il s’agisse d’œuvres artistiques, littéraires ou encore scientifiques. Parmi les différentes branches de la propriété intellectuelle, le droit moral […]
Vous vous sentez victime d’une infraction, mais vous ne disposez pas de preuves tangibles pour étayer votre déclaration ? La question se pose alors : est-il possible de porter plainte sans preuve réelle ? Dans […]
La sécurité et l’hygiène alimentaire sont au cœur des préoccupations des consommateurs, des professionnels de l’alimentation et des autorités sanitaires. Les règles en matière d’hygiène alimentaire visent à assurer la qualité et la salubrité des […]
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La science a toujours été un allié précieux pour résoudre des affaires judiciaires complexes. Aujourd’hui, les avancées technologiques et scientifiques permettent de mener des investigations toujours plus poussées et rigoureuses. Dans cet article, nous vous […]
La force obligatoire du contrat est un principe essentiel en matière de droit des contrats. Elle signifie que les parties qui concluent un contrat sont tenues de respecter les engagements qu’elles ont pris, et ce, […]
Le casier judiciaire est un document qui suscite souvent de nombreuses interrogations. À quoi sert-il ? Comment l’obtenir ? Que contient-il ? Quelles conséquences peut-il avoir sur votre vie professionnelle et personnelle ? Autant de […]
Le divorce est une étape difficile, tant sur le plan émotionnel que juridique. Il existe plusieurs types de divorces, dont les deux principaux sont le divorce judiciaire et le divorce à l’amiable. Chacun présente des […]
En tant que citoyen, il est possible de se sentir lésé par les décisions ou les actions de l’État. Dans certains cas, ces mécontentements peuvent être fondés sur des violations du droit ou des préjudices […]
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La pension alimentaire est une question qui préoccupe de nombreuses personnes lors d’un divorce, d’une séparation ou lorsque des parents sont amenés à subvenir aux besoins de leurs enfants. Cet article a pour but de […]
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Le choix du statut juridique est une étape fondamentale dans la création d’une entreprise. Il conditionne en effet le cadre légal, fiscal et social de l’activité et de ses dirigeants. Il est donc primordial de […]
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Le recours à un avocat est souvent perçu comme une nécessité lorsqu’il s’agit de défendre ses droits et ses intérêts devant la justice. Mais que se passe-t-il lorsque l’on ne peut pas se permettre de […]
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Le Comité Social Économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui a vu le jour en France avec la promulgation des ordonnances Macron en 2017. Il est devenu obligatoire pour toutes les entreprises d’au […]
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