10 - 2023 - Actu Lyon

Gérer les conflits par la médiation : l’approche experte pour résoudre les litiges

octobre 31, 2023 Michel Dupuis 0

Les conflits font partie intégrante de la vie quotidienne, que ce soit dans le cadre professionnel, familial ou interpersonnel. Pourtant, il existe des méthodes efficaces pour prévenir et résoudre ces différends sans recourir à des […]

Faire une requête en relevé de forclusion : comprendre et agir efficacement

octobre 30, 2023 Michel Dupuis 0

La forclusion est un terme juridique qui peut sembler complexe, mais il est essentiel de bien le comprendre pour éviter de perdre certains droits ou avantages. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est la […]

Donation chez le notaire : les étapes clés pour réussir cette importante démarche

octobre 29, 2023 Michel Dupuis 0

La donation est un acte par lequel une personne, appelée donateur, transmet volontairement et gratuitement la propriété d’un bien à une autre personne, appelée donataire. Elle permet ainsi de transmettre son patrimoine de son vivant, […]

Faire appel d’une décision de justice : le guide complet pour comprendre et agir

octobre 29, 2023 Michel Dupuis 0

Vous avez été récemment confronté à une décision de justice qui ne vous satisfait pas, et vous vous demandez comment contester cette décision ? Cet article, rédigé par un avocat, vous fournira toutes les informations […]

Estimation du montant de l’indemnisation d’un dommage corporel : Guide complet

octobre 28, 2023 Michel Dupuis 0

En tant que victime d’un accident ayant causé des dommages corporels, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à suivre pour obtenir une indemnisation. Cet article vous guidera à travers les différentes […]

Porter plainte pour diffamation : démarches, droits et conseils juridiques

octobre 27, 2023 Michel Dupuis 0

La diffamation est un délit touchant à la réputation d’une personne. Elle consiste à tenir des propos mensongers et malveillants, portant atteinte à l’honneur et à la considération d’autrui. Dans cet article, nous vous expliquerons […]

Déclarer une faillite en France : un guide complet pour les entrepreneurs

octobre 26, 2023 Michel Dupuis 0

La déclaration de faillite est une étape importante et souvent redoutée par les entrepreneurs. En tant qu’avocat, je vous accompagne dans cette démarche complexe et vous explique tout ce que vous devez savoir pour déclarer […]

Créer une entreprise en ligne : guide complet et conseils d’expert

octobre 25, 2023 Michel Dupuis 0

Se lancer dans la création d’une entreprise en ligne est un projet ambitieux, qui offre de nombreuses opportunités pour les entrepreneurs. Les avantages sont nombreux : coûts réduits, flexibilité, accessibilité à un marché mondial… Pour […]

Vos droits lors des achats en ligne : ce que vous devez savoir

octobre 25, 2023 Michel Dupuis 0

Face à l’essor du commerce électronique, il est essentiel de connaître vos droits lors des achats en ligne. En tant qu’avocat expert dans ce domaine, nous vous proposons un tour d’horizon complet et informatif sur […]

Droits de succession sur une assurance obsèques : comment ça fonctionne ?

octobre 24, 2023 Michel Dupuis 0

Les questions relatives aux droits de succession sont souvent complexes et délicates, notamment lorsqu’il s’agit d’assurance obsèques. Cet article vise à éclairer les lecteurs sur les droits de succession applicables aux contrats d’assurance obsèques, ainsi […]

Porter plainte pour faux et usage de faux : comprendre et agir en cas de falsification de documents

octobre 23, 2023 Michel Dupuis 0

La falsification de documents est un acte grave qui peut avoir des conséquences lourdes sur la vie des personnes concernées. C’est pourquoi il est essentiel de savoir comment réagir face à une telle situation et […]

Les conditions d’obtention d’un brevet : guide complet pour protéger vos innovations

octobre 21, 2023 Michel Dupuis 0

Le brevet est un instrument juridique essentiel pour protéger les droits des inventeurs et stimuler l’innovation. Pour obtenir un brevet, il est crucial de s’informer sur les conditions à remplir, les démarches à suivre et […]

Héritier bloque la succession : comment gérer cette situation délicate ?

octobre 20, 2023 Michel Dupuis 0

La succession est souvent un moment délicat pour les familles. Entre les émotions et les enjeux financiers, il n’est pas rare que des tensions apparaissent. L’un des cas les plus problématiques est celui de l’héritier […]

Litige avec un artisan : comment le résoudre efficacement ?

octobre 19, 2023 Michel Dupuis 0

Vous avez fait appel à un artisan pour réaliser des travaux chez vous et vous constatez des malfaçons, des retards ou des surcoûts imprévus ? Il est important de connaître vos droits et les recours […]

Le droit moral, un pilier fondamental de la propriété intellectuelle

octobre 18, 2023 Michel Dupuis 0

La propriété intellectuelle est un domaine du droit qui vise à protéger les créations de l’esprit, qu’il s’agisse d’œuvres artistiques, littéraires ou encore scientifiques. Parmi les différentes branches de la propriété intellectuelle, le droit moral […]

Porter plainte sans preuve réelle : les enjeux et les démarches

octobre 17, 2023 Michel Dupuis 0

Vous vous sentez victime d’une infraction, mais vous ne disposez pas de preuves tangibles pour étayer votre déclaration ? La question se pose alors : est-il possible de porter plainte sans preuve réelle ? Dans […]

Les règles essentielles en matière d’hygiène alimentaire pour préserver la santé des consommateurs

octobre 16, 2023 Michel Dupuis 0

La sécurité et l’hygiène alimentaire sont au cœur des préoccupations des consommateurs, des professionnels de l’alimentation et des autorités sanitaires. Les règles en matière d’hygiène alimentaire visent à assurer la qualité et la salubrité des […]

Notions essentielles de la propriété intellectuelle : comprendre et protéger vos droits

octobre 15, 2023 Michel Dupuis 0

La propriété intellectuelle est un domaine vaste et complexe qui concerne la protection des créations de l’esprit, qu’elles soient artistiques, littéraires, scientifiques ou technologiques. Cet article a pour objectif de vous donner une vue d’ensemble […]

Les enquêtes judiciaires et la science : une collaboration incontournable

octobre 14, 2023 Michel Dupuis 0

La science a toujours été un allié précieux pour résoudre des affaires judiciaires complexes. Aujourd’hui, les avancées technologiques et scientifiques permettent de mener des investigations toujours plus poussées et rigoureuses. Dans cet article, nous vous […]

La force obligatoire du contrat: un principe fondamental en matière de droit des contrats

octobre 13, 2023 Michel Dupuis 0

La force obligatoire du contrat est un principe essentiel en matière de droit des contrats. Elle signifie que les parties qui concluent un contrat sont tenues de respecter les engagements qu’elles ont pris, et ce, […]

Extrait de casier judiciaire : Comprendre et maîtriser ce document essentiel

octobre 12, 2023 Michel Dupuis 0

Le casier judiciaire est un document qui suscite souvent de nombreuses interrogations. À quoi sert-il ? Comment l’obtenir ? Que contient-il ? Quelles conséquences peut-il avoir sur votre vie professionnelle et personnelle ? Autant de […]

Divorce judiciaire ou à l’amiable : lequel choisir et comment s’y prendre ?

octobre 11, 2023 Michel Dupuis 0

Le divorce est une étape difficile, tant sur le plan émotionnel que juridique. Il existe plusieurs types de divorces, dont les deux principaux sont le divorce judiciaire et le divorce à l’amiable. Chacun présente des […]

Porter plainte contre l’État : mode d’emploi et conseils d’un avocat

octobre 10, 2023 Michel Dupuis 0

En tant que citoyen, il est possible de se sentir lésé par les décisions ou les actions de l’État. Dans certains cas, ces mécontentements peuvent être fondés sur des violations du droit ou des préjudices […]

Contester une donation : les clés pour comprendre et agir

octobre 9, 2023 Michel Dupuis 0

La donation est un acte juridique qui permet à une personne de transmettre de son vivant, et de manière irrévocable, tout ou partie de ses biens à une autre personne. Cependant, il arrive parfois que […]

Définir la pension alimentaire : un guide complet pour les parents et les conjoints

octobre 8, 2023 Michel Dupuis 0

La pension alimentaire est une question qui préoccupe de nombreuses personnes lors d’un divorce, d’une séparation ou lorsque des parents sont amenés à subvenir aux besoins de leurs enfants. Cet article a pour but de […]

Contester un testament olographe : tout savoir sur les démarches et les procédures

octobre 7, 2023 Michel Dupuis 0

Le testament olographe est une forme de testament rédigée entièrement de la main du testateur, sans l’intervention d’un notaire. Il s’agit d’un document qui peut être contesté par les héritiers ou les légataires, notamment en […]

Le choix du statut juridique pour son entreprise : une étape cruciale pour les entrepreneurs

octobre 6, 2023 Michel Dupuis 0

Le choix du statut juridique est une étape fondamentale dans la création d’une entreprise. Il conditionne en effet le cadre légal, fiscal et social de l’activité et de ses dirigeants. Il est donc primordial de […]

La dévolution successorale sans notaire : comment ça fonctionne ?

octobre 5, 2023 Michel Dupuis 0

La succession est un processus souvent complexe et coûteux, impliquant généralement l’intervention d’un notaire. Cependant, dans certains cas, il est possible de régler une succession sans passer par un notaire. Dans cet article, nous vous […]

L’avocat en droit immobilier : Quand et comment intervient-il ?

octobre 4, 2023 Michel Dupuis 0

Le domaine de l’immobilier est vaste et complexe, englobant diverses situations juridiques, financières et techniques. Dans ce contexte, le recours à un avocat spécialisé en droit immobilier peut s’avérer indispensable pour défendre vos intérêts et […]

Mois : octobre 2023