Le Comité Social Économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui a vu le jour en France avec la promulgation des ordonnances Macron en 2017. Il est devenu obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés depuis janvier 2020. Mais qu’est-ce que le CSE, à quoi sert-il et comment fonctionne-t-il ? Dans cet article, nous vous proposons un éclairage complet sur cette instance essentielle pour la défense des intérêts des travailleurs.
Qu’est-ce que le Comité Social Économique (CSE) ?
Le Comité Social Économique est une instance unique de représentation du personnel, qui remplace les anciennes instances que sont le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il a pour mission principale de représenter les salariés auprès de l’employeur dans les domaines économiques, sociaux et professionnels.
La mise en place du CSE est obligatoire pour toutes les entreprises privées, publiques ou associatives employant au moins 11 salariés pendant douze mois consécutifs. Le seuil d’effectif varie selon la taille de l’entreprise et détermine le nombre de membres élus au sein du CSE.
Les missions du Comité Social Économique
Le CSE a pour vocation de représenter les intérêts des salariés auprès de l’employeur et d’assurer la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Ses missions se déclinent en trois volets :
- Un volet économique : le CSE est consulté sur toutes les questions relatives à l’organisation, à la gestion et à la marche générale de l’entreprise. Il donne un avis sur les décisions ayant une incidence sur les conditions de travail, l’emploi et les contrats de travail.
- Un volet social : le CSE participe à la gestion des œuvres sociales et culturelles au sein de l’entreprise. Il peut également être consulté sur toutes les questions relatives aux conditions de vie dans l’entreprise, comme les horaires, la restauration ou le logement.
- Un volet santé et sécurité : le CSE contribue à la protection de la santé physique et mentale des salariés en veillant au respect des règles d’hygiène et de sécurité. Il procède à des inspections périodiques et peut faire appel à un expert agréé en cas de risque grave constaté.
La composition du Comité Social Économique
Le CSE est composé d’une délégation du personnel élue par les salariés pour une durée de quatre ans (sauf accord contraire prévoyant une durée inférieure, minimum deux ans). Cette délégation comprend des membres titulaires et suppléants, dont le nombre varie en fonction de l’effectif de l’entreprise. Le président du CSE est l’employeur ou son représentant, qui participe aux réunions avec voix consultative.
Les membres du CSE bénéficient d’une formation économique (d’une durée minimale de 5 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés et de 5 jours supplémentaires pour les entreprises de 300 salariés et plus) et d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail (d’une durée minimale de 3 jours).
Le fonctionnement du Comité Social Économique
Le CSE se réunit régulièrement avec l’employeur ou son représentant. La fréquence des réunions varie en fonction de la taille de l’entreprise :
- Pour les entreprises de moins de 50 salariés : une réunion par trimestre
- Pour les entreprises de 50 à 299 salariés : une réunion par mois
- Pour les entreprises de 300 salariés et plus : une réunion toutes les deux semaines.
Lors des réunions, le CSE examine les questions inscrites à l’ordre du jour, donne son avis sur les projets présentés par l’employeur et formule des propositions pour améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au sein de l’entreprise.
En cas de désaccord persistant entre le CSE et l’employeur, il est possible de saisir le juge judiciaire pour statuer sur le différend.
Les moyens d’action du Comité Social Économique
Le CSE dispose de plusieurs moyens d’action pour mener à bien ses missions :
- Un droit d’alerte en cas de situation préoccupante (atteinte aux droits des salariés, atteinte à leur santé physique ou mentale, risques technologiques)
- La possibilité de recourir à un expert en cas de projet important modifiant les conditions de travail ou en cas de risque grave constaté
- Un budget de fonctionnement et un budget destiné aux activités sociales et culturelles, financés par l’employeur. Le budget de fonctionnement est égal à 0,20 % de la masse salariale brute pour les entreprises de moins de 2 000 salariés et 0,22 % pour celles de 2 000 salariés et plus. Le budget des activités sociales et culturelles est fixé par accord entre le CSE et l’employeur.
Ainsi, le Comité Social Économique joue un rôle central dans la défense des intérêts des salariés au sein des entreprises. Il permet d’assurer une représentation efficace auprès de l’employeur et contribue à la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.