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Vous êtes sur le point de créer votre entreprise et vous vous demandez à quel Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous devez vous adresser ? Cet article va vous guider pas à pas pour […]

Depuis les premières explorations spatiales, le droit de l’espace est devenu une discipline juridique à part entière qui suscite de nombreuses interrogations et défis. Face à la multiplication des acteurs impliqués et à la diversification […]

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La vie d’une entreprise est parsemée de changements et d’évolutions, qui peuvent parfois nécessiter une modification de sa structure juridique. Cette démarche peut représenter un enjeu crucial pour le développement et la pérennité de l’activité. […]

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Le secret des affaires est au cœur même de la compétitivité des entreprises, et garantir sa protection est un enjeu majeur pour assurer le développement économique d’une société. En tant qu’avocat, il est essentiel de […]

Les moyens de paiement sont nombreux et variés, mais savez-vous lesquels vous êtes légalement tenus d’accepter en tant que commerçant ou prestataire de services ? Cet article vous propose un tour d’horizon des différentes règles […]

Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez créer votre entreprise ? Il est essentiel de bien choisir le statut juridique adapté à votre activité et à vos besoins. Dans cet article, nous vous présentons les différents […]

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La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet complexe qui nécessite une attention particulière de la part des professionnels du droit, notamment les avocats. En effet, les dirigeants sont souvent confrontés à des situations […]

Les pratiques commerciales restrictives de concurrence sont des agissements qui ont pour objet ou pour effet de fausser, restreindre ou empêcher la concurrence sur un marché. Ces pratiques sont souvent contraires aux principes du libre […]

Les étiquettes à code-barres sont omniprésentes dans le monde du commerce et de l’industrie. Elles permettent d’identifier rapidement et avec précision les produits, de faciliter leur gestion et leur traçabilité tout au long de la […]

Les soldes représentent un moment fort dans le calendrier commercial, offrant des opportunités de bonnes affaires pour les consommateurs et permettant aux commerçants d’écouler leurs stocks. Mais quelle est la réglementation encadrant ces périodes de […]

La création d’une entreprise est un processus complexe et exigeant, nécessitant la prise en compte de nombreux facteurs. Parmi ceux-ci, le choix du statut juridique de l’entreprise est une étape cruciale qui peut avoir des […]

Le contrat de remplacement est un type de contrat de travail temporaire qui permet à un employeur de remplacer un salarié absent pour diverses raisons, telles que le congé maternité, le congé parental, la maladie […]

Vous êtes en situation d’interdit bancaire ou vous craignez de l’être prochainement ? Il est essentiel de bien comprendre les mécanismes, les enjeux et les conséquences de cette situation complexe. Dans cet article, nous allons […]

Le dépôt d’un brevet à l’international est une étape cruciale pour protéger votre invention et en tirer profit sur les marchés mondiaux. Cet article vous guidera pas à pas dans le processus de dépôt d’un […]

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La société civile de moyens (SCM) est une forme juridique très répandue en France, notamment parmi les professions libérales. Cette structure permet à plusieurs professionnels d’exercer leur activité en commun, tout en conservant leur indépendance, […]

Le siège social d’une société est un élément essentiel dans la vie d’une entreprise. Il s’agit de l’adresse administrative et juridique de celle-ci, et il peut être amené à changer pour diverses raisons. Dans cet […]

Le monde du travail connaît depuis plusieurs années de profondes mutations, avec notamment une montée en puissance des travailleurs indépendants. Pour répondre à cette évolution, le législateur a mis en place un cadre légal spécifique […]