Droit Assurances

Quand recourir à une assurance vie ?

Une assurance vie est comme une garantie financière que l’on constitue soi-même auprès des services d’assurance. La plupart des Français optent pour la constitution d’un tel capital afin de garantir leurs vieux jours ou assurer […]

Droit

Les sanctions possibles du plagiat

Le plagiat relève d’une question d’honnêteté tant intellectuelle que juridique. Tout plagiaire commet un délit et mérite des sanctions égales à l’impact de son acte. Mais, quelles sont les conséquences prévues par la loi ? […]

Divorce

Le divorce peut-il être rejeté ?

Il est tout simplement une rupture ou une annulation d’un contrat de mariage liant deux personnes entre elles. Étant une procédure légale légitime, il peut arriver des cas où il se retrouve dans l’incapacité d’être […]

Droit

Comment résoudre un contentieux fiscal ?

Lors de l’application des lois fiscales, des litiges naissent parfois entre les administrations fiscales et les contribuables. Ces litiges sont appelés des contentieux fiscaux. Par extension, nous appelons contentieux fiscal tout genre de litige lié […]