Recouvrement de loyers impayés: comment procéder efficacement et dans le respect des règles?

Droit Immobilier

Le recouvrement de loyers impayés est une problématique fréquente pour les propriétaires. Il peut s’agir d’une situation complexe et stressante, car elle implique des enjeux financiers importants et nécessite de connaître les procédures légales à […]

Droit

Les conditions d’exercice du droit des travailleurs : un enjeu primordial pour l’équilibre professionnel

Le droit des travailleurs est une composante essentielle du système juridique et social, visant à assurer la protection et le respect des droits des salariés dans l’exercice de leur profession. Dans cet article, nous aborderons […]

Droit Fiscal

Le trading algorithmique est-il légal ?

Le trading algorithmique, une pratique de plus en plus courante sur les marchés financiers, suscite de nombreuses interrogations quant à sa légalité et sa régulation. Cet article se propose d’analyser les différentes facettes du trading […]

Juridique

L’huissier de justice, un acteur clé dans les négociations

Le rôle de l’huissier de justice est souvent méconnu ou sous-estimé lorsqu’il s’agit de négociations. Pourtant, cet officier ministériel joue un rôle essentiel dans la résolution des litiges et la prévention des contentieux. Découvrez pourquoi […]

Entreprise

Pratiques anti-concurrentielles : comprendre, prévenir et agir

Le monde des affaires est un environnement compétitif où les entreprises cherchent constamment à s’imposer face à leurs concurrents. Toutefois, certaines pratiques commerciales peuvent être considérées comme anti-concurrentielles et engendrer des problèmes juridiques pour les […]

Entreprise

Les conditions de recevabilité de l’assignation en liquidation judiciaire : un guide complet

La liquidation judiciaire est une procédure collective qui intervient lorsque la situation financière d’une entreprise est irrémédiablement compromise. Elle vise à mettre fin à l’activité de la société et à réaliser l’ensemble de ses actifs […]

Juridique

Comment savoir si un site Internet est légal en France ?

De nos jours, l’utilisation d’Internet est devenue indispensable pour de nombreuses activités, allant du commerce électronique à la communication en passant par l’éducation. Cependant, avec cette omniprésence du web, il est essentiel de s’assurer que […]

Droit

Obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule : tout ce qu’il faut savoir

La vente ou l’achat d’un véhicule d’occasion implique de suivre certaines procédures administratives pour être conforme à la législation en vigueur. L’une des étapes clés est l’obtention de l’accusé d’enregistrement de cession de véhicule, un […]