Les raisons de faire appel à une assistance juridique pour CSE : garantir l’efficacité et la sécurité de votre comité

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Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance représentative du personnel au sein des entreprises françaises. Il est chargé de défendre les intérêts des salariés et d’améliorer leurs conditions de travail. Pour remplir ces missions […]

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Avez-vous besoin d’un avocat en droit public ?

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Le droit public, qui englobe un vaste ensemble de règles et de principes, est un domaine complexe. Il régit les relations entre les personnes et les institutions publiques, ainsi que la gestion des services publics. […]

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Acte de naissance : qui peut en faire la demande ?

Dans cet article, nous allons aborder la question essentielle de l’acte de naissance, document clé pour de nombreuses démarches administratives et juridiques : qui peut en faire la demande ? En tant qu’avocat, mon objectif […]

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La protection juridique des secrets d’affaires

Le secret d’affaires est un élément-clé de la compétitivité et de la réussite d’une entreprise. Il peut s’agir de procédés techniques, de méthodes commerciales, d’informations stratégiques ou encore de données chiffrées sensibles. La protection juridique […]

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Changer la forme juridique de la société : un guide complet pour les chefs d’entreprise

La vie d’une entreprise est parsemée de changements et d’évolutions, qui peuvent parfois nécessiter une modification de sa structure juridique. Cette démarche peut représenter un enjeu crucial pour le développement et la pérennité de l’activité. […]

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Quelle réglementation pour les soldes en France ?

Les soldes représentent un moment fort dans le calendrier commercial, offrant des opportunités de bonnes affaires pour les consommateurs et permettant aux commerçants d’écouler leurs stocks. Mais quelle est la réglementation encadrant ces périodes de […]

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Les obligations légales de l’expert-comptable : un éclairage sur le cadre juridique de cette profession

Le métier d’expert-comptable est soumis à un certain nombre d’obligations légales. Il est essentiel pour ces professionnels de connaître et de respecter ces règles afin d’assurer une prestation de qualité et conforme à la réglementation […]

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Le cadre légal du portage salarial : une solution flexible et sécurisée pour les travailleurs indépendants

Le monde du travail connaît depuis plusieurs années de profondes mutations, avec notamment une montée en puissance des travailleurs indépendants. Pour répondre à cette évolution, le législateur a mis en place un cadre légal spécifique […]