Droit Assurances

Les obligations des assureurs en matière de transparence des frais de gestion : un enjeu majeur

La transparence des frais de gestion est une préoccupation croissante pour les consommateurs et les régulateurs. Les assureurs sont ainsi tenus de respecter certaines obligations légales pour garantir la clarté et la compréhension de ces […]

Droit Assurances

Les obligations des assureurs en matière de couverture des risques professionnels : un éclairage juridique

Les entreprises sont aujourd’hui confrontées à de nombreux risques professionnels, tels que les accidents du travail, les maladies professionnelles ou encore les litiges liés à la responsabilité civile. Afin de protéger leurs employés et leurs […]

Droit Assurances

Les obligations d’assurance en entreprise : un enjeu majeur pour la protection des salariés et de l’activité

Les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, sont soumises à des obligations légales en matière d’assurance. Ces dernières visent à protéger les salariés, les dirigeants et l’activité de l’entreprise elle-même. Il […]

Droit Assurances

Le défaut d’assurance décennale : un risque majeur pour les professionnels du bâtiment

Dans le domaine de la construction, les acteurs du secteur sont tenus de respecter un certain nombre d’obligations légales. Parmi celles-ci figure l’assurance décennale, une garantie indispensable pour protéger les clients et les professionnels en […]