Les démarches de souscription à une assurance emprunteur

Pour tour prêt immobilier, sachez qu’une assurance emprunteur vous sera automatiquement imposée. Cette garantie qui signifie qu’en cas d’accident vous empêchant de payer vos mensualités, votre assurance emprunteur auprès de votre banque de prêt s’en chargera. Ci-dessous sont détaillées les formalités pour souscrire à cette assurance.

Comparer les assurances emprunteurs

La souscription à une assurance emprunteur est une grande décision. C’est comme souscrire à un crédit à la consommation ou à un prêt immobilier. Il est important de comparer les différents devis. Ça vous permet de prendre la bonne décision en adhérerant au contrat à un meilleur prix et un bon niveau de garantie.

Le choix de l’assurance emprunteur

Il y a quelques points à vérifier avant de prendre votre décision. Voici ces points : 

  • La garantie : vous devez veiller à ce que les garanties obligatoires soient mises dans votre contrat d’assurance. Ce sont des garanties relatives aux invalidités et aux décès. L’ajout d’autres garanties comme la perte d’emploi peuvent être complétés.
  • Conditions générales : avant toute souscription, certaines conditions doivent être étudiées. Il s’agit des tarifs, exclusions de garantie et d’autres critères particulières.   
  • Capital total dû : il est conseillé de faire des simulations en ligne afin de savoir ce qui vous est plus convenable. Consultez attentivement votre contrat d’assurance pour être sûr qu’il vous protège contre les risques.

Les informations à fournir à l’assurance emprunteur

L’assuré doit fournir certaines informations à l’assureur. Ces informations lui permettront de se faire une idée du risque qu’il entend assumer. Pour ce fait, le futur assuré doit remplir un questionnaire de santé sur place ou à son domicile. Le questionnaire est adressé au médecin-conseil par mail ou étant plié et fermé. L’assureur se réservant le droit de demander des examens complémentaires s’il s’avère que le demandeur présente une pathologie grave ou s’il est nécessaire. 

Par ailleurs, l’assuré à l’obligation de fournir des informations véridiques, car toutes les informations contenues dans le questionnaire sont à son actif. En cas d’intention frauduleuse et si l’assureur découvre de fausses informations, il est en droit d’invoquer la non-effectivité du contrat.

La mise en œuvre de l’assurance emprunteur

La mise en place de l’assurance emprunteur prend en compte deux points : la procédure en cas de litige et la déclaration de sinistre. Le constat de sinistre est adressé à la structure avec laquelle on a conclu le contrat. Dans ce cas, c’est l’assureur ou le tiers assureur qui soumet la demande à l’assureur. Il peut arriver que ce dernier refuse de payer l’indemnité prévue si les délais à observer et indiquer dans le contrat d’assurance ne sont pas respectés. 

Vous pouvez également choisir de n’inclure que les créances dues à compter de la date de dépôt de la déclaration. 

Le changement d’assurance emprunteur pour une autre

La mise en service d’une assurance emprunteur lors d’un changement de contrat est différente. D’abord, vous devez rompre votre contrat actuel. Cette démarche prend 1 à 3 mois. Ça dépend de l’assureur. Ce délai vous permet d’effectuer les démarches qui conviennent pour vous lier à une autre assurance emprunteur.  

Il faut souligner qu’un autre prêt immobilier en cours doit en permanence être assuré. Il est donc important de veiller à ce que la date d’ annulation de votre contrat actuel ne soit pas antérieure à l’entrée en vigueur de la nouvelle assurance de prêt.

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