En quoi consiste le droit d’auteur ?

L’un des droits les plus importants pour tout créateur d’œuvre reste le droit d’auteur. Celui-ci est souvent violé et même confondu au droit de propriété sur l’objet matériel servant de support à l’œuvre. Alors, quelles sont les implications du droit d’auteur ? Quelles sont les œuvres qui peuvent en jouir et sous quelles conditions ? L’article que voici va essayer d’apporter plus d’éclaircissement sur le droit d’auteur.

Signification du droit d’auteur

Le droit d’auteur émane du droit participe à la protection de toute création d’ordre artistique et littéraire. Par exemple, il concerne :

• La musique ;
• Les documents ;
• Les dessins ;
• Les modèles de création ;
• Etc.

L’auteur de l’une de ces créations originales de l’esprit dispose d’un droit exclusif de leur exploitation. Toute vente, publication, reproduction ou présentation publique de son œuvre sans son autorisation reste de l’infraction. Du coup, cela mérite des sanctions puisque c’est considéré comme étant du plagiat.

Cependant, avant de bénéficier du droit d’auteur, l’œuvre doit être disponible sur un support physique.

Les catégories de droit d’auteur

Le règlement reconnaît et accepte deux différentes catégories de droit d’auteur. Il s’agit du droit moral et des droits patrimoniaux.

Le droit moral ne peut être aliéné. Il concourt à protéger la personnalité d’un auteur à travers ses diverses œuvres. Ainsi, l’auteur a la possibilité d’exiger et de revendiquer la mention de son nom pendant chaque utilisation de ses œuvres.

En ce qui concerne les droits patrimoniaux, ils concernent toute l’exploitation liée à l’œuvre. En d’autres termes, l’auteur est la seule personne capable de décider de toute reproduction possible de son œuvre. Aucune communication, représentation, ni modification ne peuvent être effectuées sans son approbation. De même, l’auteur a le droit de bénéficier d’une contrepartie financière de l’exploitation de son œuvre.

La violation de ces normes est punissable par les juridictions dites correctionnelles. La personne ayant commis l’infraction risque 3 ans de prison avec environ 300 000 euros d’amende.

Les œuvres concernées par le droit d’auteur

De façon générale, les œuvres bénéficiant du droit d’auteur sont celles créées sur le plan littéraire et artistique. Afin d’apporter plus de précision, l’article L112-2  du code de la propriété intellectuelle énumère, de manière non exhaustive, ces œuvres.

Ainsi, les œuvres sont classées par catégories. Au niveau de la catégorie consacrée aux documents, les œuvres qui sont concernées par le droit d’auteur sont au nombre de trois. Il s’agit des brochures, des livres et des rapports de recherche ou des écrits d’ordre scientifique, littéraire ou artistique.

Quant à la catégorie des œuvres relevant de l’art, il existe les productions dramatiques, les œuvres musicales. À ces œuvres s’ajoutent également les documentaires, les dessins, les tableaux et aussi les photographies.

Pour mieux déterminer si une production ou création mérite le droit d’auteur, il est conseillé de recourir à l’expertise d’un avocat spécialiste du droit d’auteur.

Les conditions préalables à respecter

Le droit d’auteur s’acquiert sans une démarche. Toutefois, avant d’être protégée par le droit d’auteur, l’œuvre doit respecter deux principes ou conditions.

Le premier principe concerne l’originalité de l’œuvre. Cette dernière doit être unique, non plagiée et donc un fruit de l’imagination ou de l’intelligence de l’auteur.

Le second principe, comme susmentionné, est que l’œuvre doit être obligatoirement sur un support. Comme sur un papier, sur une clé USB, dans un cahier…

En somme, le droit d’auteur permet de protéger l’auteur et son œuvre réalisée. Toutes les œuvres ne bénéficient pas de ce droit. Celles qui doivent en bénéficier sont soumises à certaines conditions.