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La légalité des jeux de casino en ligne en France

décembre 21, 2022 Marise Chapuis 0

Les jeux de casino fascinent un bon nombre de personnes, et cela depuis bien longtemps. En France, la législation érige cependant des limites dans le but d’éviter tout abus ou addiction. Cela concerne les jeux […]

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Quels sont les différents modes possibles de filiation ?

novembre 30, 2022 Marise Chapuis 0

La société dans laquelle nous vivons actuellement reconnaît comme le père et la mère d’un enfant ceux qui sont liés à lui par un lien juridique. Ce lien est encore appelé filiation. La filiation permet […]

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Est-il possible d’exercer le trading en France ?

novembre 9, 2022 Marise Chapuis 0

De nos jours, le trading est devenu l’une des activités les plus prisées par de nombreux investisseurs. Toutefois, si vous ne disposez pas des qualités requises, vous risquez de perdre de l’argent. L’exercice du trading […]

Droit

Quelles normes régissent les Sociétés Anonymes ?

août 30, 2022 Marise Chapuis 0

La définition de la forme juridique d’une société est  une étape décisive dans la création de cette dernière. C’est une décision qui permet de définir le champ d’application de la société ainsi que des droits […]

Loi

L’essentiel de l’assurance emprunteur

juillet 9, 2022 Marise Chapuis 0

Une demande de prêt est la plupart du temps assujettie à la souscription à une assurance emprunteur. Mais de quoi il s’agit exactement ? Quelles en sont les limites ? Quelles sont les garanties proposées par cette […]

Juridique

Loi sur le harcèlement sexuel en milieu professionnel

février 20, 2022 Marise Chapuis 0

Le harcèlement sexuel en milieu professionnel est une situation vécue dans la plupart des services de nos jours. Parler de harcèlement sexuel en milieu professionnel à tendance à porter l’inquiétude de la majeure partie de […]

Loi

Les différentes étapes de vote d’une loi

août 3, 2021 Marise Chapuis 0

Une loi mérite d’être pensée à tête reposée avant d’être adoptée et appliquée dans un pays de droit. Ainsi, toutes les propositions allant dans le cadre de la loi en cours de vote suivent certaines […]

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