La légalité des jeux de casino en ligne en France

Les jeux de casino fascinent un bon nombre de personnes, et cela depuis bien longtemps. En France, la législation érige cependant des limites dans le but d’éviter tout abus ou addiction. Cela concerne les jeux de casino en ligne essentiellement et ce ne sont pas tous les types de divertissements qui sont autorisés.

Les jeux de casino en ligne autorisés en France

Il existe une grande variété de jeux de casino en ligne, mais ils ne sont pas légaux, et la législation française est précisée sur le sujet. En effet, depuis 1836, les jeux de hasard sont prohibés en France bien qu’ils constituent un des premiers loisirs des Français. Les législateurs ont quand même fini par faire des concessions vers 2010, surtout face à la pression exercée par l’Union Européenne. La loi du 12 mai 2010 n°2010-476 a été votée pour régir les jeux d’argent en ligne en France. Elle a donc défini que trois types de jeux de casino en ligne sont uniquement légaux sur le territoire français :

  • Les paris sportifs
  • Le poker (les jeux de cercle)
  • Les paris hippiques.

Le reste des jeux de casino sont valables uniquement en version physique, donc dans les casinos terrestres.

La régulation et le contrôle des jeux en ligne

La loi de 2010 est appliquée par l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne. Elle s’occupe de la régulation et du contrôle des jeux de casino en ligne. Le comportement des joueurs en ligne est étudié par cette autorité administrative grâce aux informations que les opérateurs de casino en ligne mettent à sa disposition. Ce procédé se déroule chaque semaine puis est récapitulé tous les trois mois. En dehors de cela, l’ARJEL est aussi assujettie du rôle de la surveillance de tout ce qui peut être à l’origine de fraude ou de blanchiment d’argent ou encore de manipulations diverses dans le monde des jeux d’argent en ligne. Elle porte aussi la casquette du contrôleur des offres sur les faux sites et des diverses transactions en ligne dans le cadre des jeux de casino en ligne.

Et les attributions de cette autorité administrative ont été élargies depuis 2020. Elle devient l’Autorité Nationale des Jeux ou ANJ. Ce nouveau rôle lui permet d’accorder ou non des licences d’exploitation aux casinos qui proposent leurs jeux en ligne. Ces licences se renouvellent chaque année. L’ANJ est aussi en charge de l’élaboration des documents législatifs qui régissent le monde du casino légal sur le territoire français. Elle met également à jour régulièrement la liste des opérateurs légaux en France.

Les risques de jouer sur les sites illégaux

Ces derniers temps, les circonstances sanitaires par lesquelles le monde est passé ont permis aux plateformes illégales de gagner de plus en plus de terrain. Un des risques qu’encourent ceux qui tentent leur chance sur ces sites illégaux est l’absence de sécurité. Les arnaques y sont monnaie courante et les joueurs n’en sont en aucun cas protégés.

La loi est encore floue de ce côté, ce qui rend très risqué le fait de miser sur l’illégalité de ces plateformes de jeux. Autre problème fréquent est le caractère aléatoire du paiement des gains. Il faut se méfier des sites qui proposent un gain attrayant en échange d’une mise qui n’est pas adéquate. Si vous gagnez, rien ne garantit que vous allez toucher votre gain. Et vous ne disposez d’aucune voie de recours puisqu’il s’agit d’un site de jeux illégal. L’addiction est le risque le plus important quand il s’agit de jeu d’argent. Et c’est dans le but de protéger les joueurs contre cette dépendance que la loi a toujours été stricte sur le sujet.

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