Droit Fiscal

À l’ère du numérique, les fintechs révolutionnent le secteur financier en apportant des solutions innovantes et disruptives. Face à ces nouveaux acteurs, la régulation des marchés financiers doit s’adapter pour assurer un équilibre entre innovation, […]

La déclaration dématérialisée est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les administrations publiques. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les principaux aspects de la loi sur la déclaration dématérialisée et ses […]

Le droit de succession et d’héritage est un sujet complexe qui concerne tout un chacun. Que vous soyez héritier, légataire ou simple curieux, cet article vous apportera les informations nécessaires pour comprendre les enjeux liés […]

Le legs aux associations est une pratique de plus en plus courante qui permet à chacun de soutenir des causes qui lui tiennent à cœur, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux. Dans cet article, […]

Le trading algorithmique, une pratique de plus en plus courante sur les marchés financiers, suscite de nombreuses interrogations quant à sa légalité et sa régulation. Cet article se propose d’analyser les différentes facettes du trading […]

Les questions relatives aux droits de succession sont souvent complexes et délicates, notamment lorsqu’il s’agit d’assurance obsèques. Cet article vise à éclairer les lecteurs sur les droits de succession applicables aux contrats d’assurance obsèques, ainsi […]

Introduction La fiscalité durable est une idée qui a été développée à partir des années 1960. Elle s’appuie sur l’idée que les impôts peuvent être utilisés pour encourager le changement social et environnemental positif. Il […]

Introduction Le blanchiment d’argent est un crime grave qui peut endommager l’économie et la société dans son ensemble. Il est utilisé pour dissimuler les activités illégales des organisations criminelles et des entités terroristes, ce qui […]

Introduction La coopération fiscale internationale (CFI) est un concept qui a émergé dans les années 1980 pour répondre aux besoins des administrations fiscales des pays développés. Elle implique une collaboration entre les États pour éviter […]

Introduction La fiscalité internationale est un sujet complexe et controversé. Avec les nombreuses restrictions et réglementations qui s’y appliquent, il est essentiel de comprendre la manière dont elle fonctionne afin d’optimiser le rendement financier des […]

Les avocats fiscalistes jouent un rôle important dans le domaine de la fiscalité. Ils sont responsables de conseiller les entreprises et les particuliers sur toutes les questions fiscales qui concernent leurs activités, leurs biens et […]

Les impôts locaux et les impôts nationaux sont deux types de taxes qui sont collectées par le gouvernement pour financer diverses activités. Les impôts nationaux sont principalement utilisés pour financer des dépenses publiques, telles que […]

Il existe de nombreuses façons d’optimiser ses déclarations fiscales. Ces stratégies peuvent être utilisées par tout type de contribuable, qu’il s’agisse de particuliers ou de sociétés. La première étape consiste à comprendre le système fiscal […]

Introduction Chaque année, les citoyens sont tenus de remplir leur déclaration de revenus et de payer leurs impôts. Les obligations fiscales des individus peuvent être très variées selon le niveau d’activité économique et la situation […]

Les réformes fiscales peuvent avoir un impact significatif et durable sur les entreprises. Elles peuvent contribuer à leur prospérité, mais aussi à leur difficulté financière si elles ne sont pas bien conçues. Dans ce cas, […]

La législation fiscale est en constante évolution et peut être difficile à suivre. Des changements récents visant à moderniser le système fiscal sont destinés à améliorer les résultats pour les contribuables et à faciliter la […]

Quelle que soit la taille ou la forme d’une entreprise, il est indispensable que chaque salarié dispose d’une fiche de paie. Certaines entreprises payent encore leur salarié à main levée simplement parce que les dirigeants […]

La donation au profit des enfants est un excellent moyen de les aider du vivant du donateur, et cela permet d’anticiper la transmission du patrimoine qui est censé intervenir lors de la succession. L’acte de […]

Le trading fait partie des activités spécifiques dont beaucoup de personnes connaissent de nom, mais ne savent pas réellement en quoi il consiste. Cette activité subit des règles assez particulières concernant son imposition. Mais avant […]

Quelle que soit sa nature, aucune entreprise ne prend du plaisir lorsqu’elle doit être confrontée à l’inspection des finances publiques. Lorsqu’un chef d’entreprise a un inspecteur des impôts à sa porte, son rythme cardiaque s’accélère […]

Le droit fiscal est cette branche du droit qui est connu comme ayant trait au fisc ou à tout ce qui concerne le trésor public ou impérial. Du fait de son secteur d’activité et de […]