8 - 2022 - Actu Lyon

Quelles normes régissent les Sociétés Anonymes ?

août 30, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

La définition de la forme juridique d’une société est une étape décisive dans la création de cette dernière. C’est une décision qui permet de définir le champ d’application de la société ainsi que des droits […]

Pourquoi recourir à un avocat fiscaliste lors d’un contrôle fiscal ?

août 25, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Toutes les sociétés ont des charges dont elles doivent s’acquitter régulièrement. La fiscalité des entreprises se base dans les pays comme la France sur un système déclaratif c’est-à-dire que le dirigeant doit procéder à des […]

Droit immobilier : point sur le contrat de location

août 22, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Le propriétaire d’un bien immobilier doit signer un contrat de location au locataire avant que ce dernier n’intègre la maison ou l’appartement. Ces deux individus doivent respecter toutes les mentions stipulées dans le contrat de […]

Comment éviter les erreurs dans une fiscalité de trading ?

août 20, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Le trading fait partie des activités spécifiques dont beaucoup de personnes connaissent de nom, mais ne savent pas réellement en quoi il consiste. Cette activité subit des règles assez particulières concernant son imposition. Mais avant […]

Les obligations à respecter lors de la vente d’une voiture d’occasion ?

août 17, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Lorsque vous êtes en quête de ressources financières pour l’acquisition d’une voiture neuve, vous pouvez simplement vendre celle que vous possédez déjà. Mais attention la vente d’un véhicule d’occasion est encadrée par la loi c’est-à-dire […]

Comprendre les différentes étapes de création d’une EURL

août 15, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée se compose de deux piliers à l’instar du gérant et de l’associé. Dans ce type d’entreprise, une seule personne occupe les deux postes c’est-à-dire que l’entreprise est gérée par […]

Les procédures de transmission d’une entreprise

août 12, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Il n’est pas rare de nos jours de voir qu’un chef d’entreprise transmet ses actifs à d’autres personnes. Face des problèmes, on se sent parfois contraint de céder une société qu’on a mise du temps […]

Copropriété : les droits et obligations des copropriétaires

août 10, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Le régime de la copropriété permet de répartir facilement la propriété d’un immeuble appartenant à plusieurs personnes. Le régime fixe des règles précises concernant le fonctionnement de la copropriété. Le régime de copropriété La majorité […]

Quels sont les différents types de divorce en France ?

août 10, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

Chaque année en France on célèbre des milliers de mariages au cours desquels les conjoints se promettent amour, respect, assistance, secours et fidélité. Ils promettent de se soutenir mutuellement pour le meilleur et pour le […]

Estimation d’un bien immobilier par un notaire

août 10, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

L’estimation d’un bien immobilier est un bon moyen de connaître la valeur de ce dernier dans le cadre d’une vente future. Même si vous pensez avoir les qualifications nécessaires pour réaliser cette opération vous-même, il […]

Comment se déroule une donation ?

août 9, 2022 Marise Chapuis Commentaires fermés

En se référant au principe énuméré par le Code civil, l’acte de donation est un acte qui engage le donataire et le bénéficiaire. Il s’agit d’une situation ou le donataire souhaité léguer un bien ou […]