La donation au profit des enfants est un excellent moyen de les aider du vivant du donateur, et cela permet d’anticiper la transmission du patrimoine qui est censé intervenir lors de la succession. L’acte de donation peut porter sur les biens mobiliers ou immobiliers. Il est important de ne pas négliger les avantages fiscaux de la donation en ligne directe. Différents types de donation font profiter au donateur d’abattements que l’on renouvelle tous les 15 ans.
Dans quels cas effectuer une donation au profit de ses enfants ?
Plusieurs raisons peuvent motiver un parent à réaliser une donation au profit de ses enfants. Il peut vouloir :
- Venir en aide financièrement à un de ses enfants (achat d’un appartement ou création d’une société),
- Optimiser sa succession en prévoyant le partage de son patrimoine vie la donation-partage,
- Anticiper pour éviter les conflits familiaux susceptibles de naître dans le cadre d’une succession.
En fonction de la nature de sa motivation, l’acte de donation intervient à différents moments de la vie. Le donataire opte pour la donation en pleine propriété si ce dernier souhaite apporter son aide financière à son enfant. Il préfère procéder à démembrement si son objectif est de réaliser une optimisation fiscale de la transmission de son patrimoine.
L’acte de donation doit être rédigé par un notaire, mais la loi prévoit deux exceptions à ce principe à l’instar du don manuel et le présent d’usage. Notez qu’une donation est irrévocable à la base, mais certaines conditions peuvent donner lieu à ce qu’on appelle droit de retour en cas de disparition du donataire.
Le régime fiscal 2022 d’une donation
Qu’il s’agisse d’une donation simple ou d’une donation-partage, d’une donation pleine propriété ou encore d’un démembrement, il existe des avantages fiscaux dans le cadre d’une donation aux enfants.
Le premier avantage repose sur l’abattement en dessous duquel la donation se fait sous forme de franchise de droits de donation. Lorsque la donation est faite au profit des enfants, l’abattement est de 100 000 euros. On peut s’en servir une seule fois ou en plusieurs fois, et se renouvelle tous les 15 ans. Le renouvellement profite au donateur qui commence à transmettre son patrimoine rapidement.
En dehors de l’abattement, c’est le droit de donation parents-enfants qui s’applique pour le calcul des droits à payer.
Le paiement des droits de donation et les frais de notaire
Le législateur donne l’autorisation au donateur de régler les droits de donation à la place du bénéficiaire sans que cette somme ne soit assimilée à une donation supplémentaire. C’est un excellent avantage pour le donataire.
Que savoir avant de faire une donation aux enfants ?
Ce n’est pas facile de donner une partie de son patrimoine de son vivant et pour en faire bénéficier votre enfant, il ne faut pas prendre cela à la légère. Si la donation est un bon moyen d’aider ses héritiers tout en optimisant les futurs droits de succession sur le plan fiscal, vous devez garder à l’esprit que la donation est irrévocable.
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