Les contrats sont des accords exécutoires entre deux ou plusieurs parties. Ils impliquent souvent l’échange d’argent contre des biens ou des services et sont régis par une branche spécifique du droit : le droit des contrats. […]
Au cours du processus de divorce, c’est le juge qui a le pouvoir de résoudre les litiges entre les époux. Ceci permet de régler toutes les conséquences du divorce. Après cela, il communique sa décision dans […]
La définition de la forme juridique d’une société est une étape décisive dans la création de cette dernière. C’est une décision qui permet de définir le champ d’application de la société ainsi que des droits […]
En se référant au principe énuméré par le Code civil, l’acte de donation est un acte qui engage le donataire et le bénéficiaire. Il s’agit d’une situation ou le donataire souhaité léguer un bien ou […]
Il peut arriver que vous subissiez une infraction ou que vous ayez un différend avec des personnes physiques ou des particuliers ou des personnes morales comme des entreprises, l’administration ou institution. Pour défendre vos droits […]
Que l’on extrait à partir de la plante du chanvre, le CBD n’a pas la même fonction que le THC. En effet, il ne provoque pas un effet psychoactif et la réglementation qui le régit […]
Vous souhaitez vous spécialiser dans le domaine du droit ? C’est la meilleure solution si vous avez besoin de vous forger un bon profil. On vous recommande également de tenir compte de cette étape si vous […]
Le plagiat relève d’une question d’honnêteté tant intellectuelle que juridique. Tout plagiaire commet un délit et mérite des sanctions égales à l’impact de son acte. Mais, quelles sont les conséquences prévues par la loi ? […]
Lors de l’application des lois fiscales, des litiges naissent parfois entre les administrations fiscales et les contribuables. Ces litiges sont appelés des contentieux fiscaux. Par extension, nous appelons contentieux fiscal tout genre de litige lié […]
Les personnes de troisième âge ainsi que les personnes handicapées bénéficient de certaines particularités en termes de droits. C’est surtout le cas des handicapés qui travaillent dans une structure donnée. Alors, de quels droits s’agit-il […]
Dans le but de gérer les tous les rapports possibles entre les hommes, la société a défini un ensemble de règles pour la régir. Cet ensemble de règles est appelé droit et a plusieurs fonctions […]
Les détenus et les condamnés ont le droit d’entretenir des relations avec leurs parents et amis proches. Mais ces visites sont soumises à des autorisations. Pour avoir cette autorisation, il faut remplir certaines formalités administratives. Cette demande doit […]
L’un des droits les plus importants pour tout créateur d’œuvre reste le droit d’auteur. Celui-ci est souvent violé et même confondu au droit de propriété sur l’objet matériel servant de support à l’œuvre. Alors, quelles […]
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