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Les sanctions possibles du plagiat

avril 30, 2022 Marise Chapuis 0

Le plagiat relève d’une question d’honnêteté tant intellectuelle que juridique. Tout plagiaire commet un délit et mérite des sanctions égales à l’impact de son acte. Mais, quelles sont les conséquences prévues par la loi ? […]

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Comment résoudre un contentieux fiscal ?

mars 10, 2022 Marise Chapuis 0

Lors de l’application des lois fiscales, des litiges naissent parfois entre les administrations fiscales et les contribuables. Ces litiges sont appelés des contentieux fiscaux. Par extension, nous appelons contentieux fiscal tout genre de litige lié […]

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Quels sont les droits des travailleurs handicapés ?

février 25, 2022 Marise Chapuis 0

Les personnes de troisième âge ainsi que les personnes handicapées bénéficient de certaines particularités en termes de droits. C’est surtout le cas des handicapés qui travaillent dans une structure donnée. Alors, de quels droits s’agit-il […]

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Les différentes fonctions du droit dans la société

février 22, 2022 Marise Chapuis 0

Dans le but de gérer les tous les rapports possibles entre les hommes, la société a défini un ensemble de règles pour la régir. Cet ensemble de règles est appelé droit et a plusieurs fonctions […]

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Comment obtenir le droit de visite au parloir ?

janvier 15, 2022 Marise Chapuis 0

Les détenus et les condamnés ont le droit d’entretenir des relations avec leurs parents et amis proches. Mais ces visites sont soumises à des autorisations. Pour avoir cette autorisation, il faut remplir certaines formalités administratives. Cette demande doit […]

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En quoi consiste le droit d’auteur ?

décembre 20, 2021 Marise Chapuis 0

L’un des droits les plus importants pour tout créateur d’œuvre reste le droit d’auteur. Celui-ci est souvent violé et même confondu au droit de propriété sur l’objet matériel servant de support à l’œuvre. Alors, quelles […]

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