Le licenciement pour absence injustifiée est une mesure disciplinaire que tout employeur peut prendre face à un salarié qui ne se présente pas à son poste de travail sans justification valable. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les droits et obligations de l’employeur et du salarié dans ce contexte.
Qu’est-ce qu’une absence injustifiée ?
Une absence injustifiée est une absence non autorisée par l’employeur et non justifiée par un motif légitime. Parmi les motifs légitimes d’absence, on retrouve notamment :
- Les congés payés
- Les congés de maternité ou paternité
- Les arrêts maladie dûment justifiés par un certificat médical
- Les absences pour cause de force majeure (décès d’un proche, catastrophe naturelle, etc.)
Lorsqu’un salarié ne se présente pas sur son lieu de travail sans en informer son employeur ni fournir une justification valable, il s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.
La procédure de licenciement pour absence injustifiée
Dans le cas où un employeur souhaite engager une procédure de licenciement pour absence injustifiée, il doit respecter plusieurs étapes :
- Convoquer le salarié à un entretien préalable : L’employeur doit convoquer le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge. La convocation doit préciser l’objet et la date de l’entretien, ainsi que la possibilité pour le salarié de se faire assister par une personne de son choix.
- Réaliser l’entretien préalable : Lors de cet entretien, l’employeur doit écouter les explications du salarié et lui donner l’occasion de justifier ses absences. Si les explications fournies ne sont pas jugées satisfaisantes, l’employeur peut alors envisager le licenciement.
- Notifier le licenciement : Si la décision de licencier est prise, l’employeur doit notifier sa décision au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit mentionner les motifs du licenciement et la date d’effet.
Il est important de rappeler que la procédure de licenciement pour absence injustifiée doit respecter un délai minimum entre chaque étape, afin de garantir les droits du salarié.
Les conséquences du licenciement pour absence injustifiée
Le licenciement pour absence injustifiée est considéré comme un licenciement pour faute grave. En conséquence, il entraîne des effets sur les indemnités versées au salarié :
- Le salarié ne bénéficie pas d’indemnités de licenciement, sauf si la convention collective prévoit des dispositions plus favorables.
- Le salarié ne bénéficie pas d’indemnités compensatrices de préavis.
- Le salarié a droit à ses indemnités compensatrices de congés payés pour les jours accumulés non pris avant son licenciement.
Cependant, le salarié licencié pour absence injustifiée peut percevoir des allocations chômage, sous réserve de remplir les conditions d’attribution fixées par Pôle emploi. Il est également possible que l’employeur engage une action en justice pour demander des dommages et intérêts en cas de préjudice causé par l’absence du salarié.
Les recours possibles pour le salarié
Si le salarié estime que son licenciement pour absence injustifiée est infondé ou que la procédure n’a pas été respectée, il peut saisir le conseil de prud’hommes pour contester la décision. Le conseil de prud’hommes jugera alors si le licenciement est justifié et si la procédure a été correctement appliquée. En cas de jugement en faveur du salarié, celui-ci peut obtenir :
- La nullité du licenciement et sa réintégration dans l’entreprise (sous réserve de l’accord des deux parties)
- Des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Des indemnités pour non-respect de la procédure de licenciement
Il est donc essentiel pour le salarié de disposer d’éléments probants pour étayer sa contestation.
Les bonnes pratiques pour éviter les conflits
Pour prévenir les situations d’absence injustifiée et limiter les risques de conflit, il est recommandé :
- Pour l’employeur, de mettre en place une politique claire concernant les absences et les justificatifs à fournir, ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect des règles.
- Pour le salarié, d’informer son employeur dès que possible en cas d’absence imprévue et de fournir les justificatifs nécessaires dans les meilleurs délais.
Enfin, il est important pour toutes les parties de privilégier le dialogue et la recherche de solutions amiables en cas de désaccord, avant d’envisager un recours au conseil de prud’hommes.