Vous envisagez de mettre en vente un de vos biens immobiliers pour réaliser un projet qui vous tient à cœur. Comme vous le savez, il est recommandé de réaliser une estimation immobilière pour avoir la […]
Une assurance habitation locataire est différente de celle pour le propriétaire non occupant. Il faut faire la différence entre les deux pour éviter de vous perdre après la souscription à un contrat d’assurance. Notez toutefois […]
La trottinette électrique est un moyen de déplacement jugé très pratique. Elle vous permet de vous rendre au travail ou à l’école rapidement. Classée en tant que véhicule à moteur, elle nécessite un permis de […]
Les frais de notaire constituent une part importante dans les dépenses lors de l’achat immobilier. Ils peuvent s’élever jusqu’à 8% du prix du bien. Une somme qu’il faudrait prévoir avant de se lancer dans la […]
La gestion locative immobilière est régie par un ensemble complexe de lois et de réglementations qui visent à protéger les droits des propriétaires et des locataires. Ces législations sont mises en place par les gouvernements […]
En tant que particulier, vous avez envie de réaliser un investissement immobilier. Grâce à ce placement, vous pourrez vous constituer votre patrimoine immobilier propre tout en profitant d’une source de revenus supplémentaires. Mais pour financer […]
De nos jours, la majorité des entrepreneurs en CBD ne cessent de trouver un débouché afin d’élargir le marché. Pour eux, la législation cadrant ce produit demeure floue. Toutefois, il existe certains pays membres de […]
Pour pouvoir conduire un scooter sur la voie publique. Vous devez respecter les différentes règles qui ont été établies afin d’assurer votre sécurité et celle des autres usagers de la route. Dans la liste de […]
Les problèmes de plomberie sont des problèmes récurrents dans une maison. Ils peuvent se manifester au moment où on les y attend le moins. Pour limiter les dégâts, on est souvent obligé de faire appel […]
La définition de la forme juridique d’une société est une étape décisive dans la création de cette dernière. C’est une décision qui permet de définir le champ d’application de la société ainsi que des droits […]
Lorsque vous êtes en quête de ressources financières pour l’acquisition d’une voiture neuve, vous pouvez simplement vendre celle que vous possédez déjà. Mais attention la vente d’un véhicule d’occasion est encadrée par la loi c’est-à-dire […]
Il peut arriver que vous subissiez une infraction ou que vous ayez un différend avec des personnes physiques ou des particuliers ou des personnes morales comme des entreprises, l’administration ou institution. Pour défendre vos droits […]
Le plagiat relève d’une question d’honnêteté tant intellectuelle que juridique. Tout plagiaire commet un délit et mérite des sanctions égales à l’impact de son acte. Mais, quelles sont les conséquences prévues par la loi ? […]
Il est facile de faire la confusion entre protection juridique et aide juridictionnelle. Bien que ces deux concepts s’accordent sur certains points, ils regorgent, cependant, des éléments différents qui ont le mérite d’être élucidés. Quelles […]
Le harcèlement sexuel en milieu professionnel est une situation vécue dans la plupart des services de nos jours. Parler de harcèlement sexuel en milieu professionnel à tendance à porter l’inquiétude de la majeure partie de […]
Lorsque vous engagez un avocat, vous vous attendez à ce qu’il vous donne les meilleurs conseils juridiques possible. Vous vous attendez à ce qu’il vous renseigne sur vos droits et sur la manière de les faire […]
Les sources de problèmes dans la vie sont nombreuses. Ça peut être l’achat d’un objet qui ne fonctionne pas, un litige avec un fournisseur Internet, un divorce complexe, des voisins bizarres, un litige avec votre employeur […]
Les détenus et les condamnés ont le droit d’entretenir des relations avec leurs parents et amis proches. Mais ces visites sont soumises à des autorisations. Pour avoir cette autorisation, il faut remplir certaines formalités administratives. Cette demande doit […]
L’un des droits les plus importants pour tout créateur d’œuvre reste le droit d’auteur. Celui-ci est souvent violé et même confondu au droit de propriété sur l’objet matériel servant de support à l’œuvre. Alors, quelles […]
2022 - Site d'informations juridiques