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Divorce

Divorce

Comment contester un jugement de divorce ?

septembre 30, 2022 Marise Chapuis 0

Au cours du processus de divorce, c’est le juge qui a le pouvoir de résoudre les litiges entre les époux. Ceci permet de régler toutes les conséquences du divorce. Après cela, il communique sa décision dans […]

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Quels sont les différents types de divorce en France ?

août 10, 2022 Marise Chapuis 0

Chaque année en France on célèbre des milliers de mariages au cours desquels les conjoints se promettent amour, respect, assistance, secours et fidélité. Ils promettent de se soutenir mutuellement pour le meilleur et pour le […]

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Achat d’un bien immobilier durant une procédure de divorce : est-ce possible ?

juin 15, 2022 Marise Chapuis 0

Se procurer un bien pendant le processus de divorce par l’un des époux est possible. Surtout lorsqu’ils ont opté pour le régime de séparation de biens. Cependant, une telle transaction en cas de régime de communauté de […]

Divorce

Biens propres: pourquoi est-il important de prouver leur origine au cours d’un divorce ?

mai 15, 2022 Marise Chapuis 0

Pendant la liquidation des biens, chacun des deux époux peuvent faire valoir leur droit sur tous les biens personnels leurs appartenant. Mais ils doivent impérativement prouver l’origine des biens en question, que ce soit des […]

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Le divorce peut-il être rejeté ?

mars 31, 2022 Marise Chapuis 0

Il est tout simplement une rupture ou une annulation d’un contrat de mariage liant deux personnes entre elles. Étant une procédure légale légitime, il peut arriver des cas où il se retrouve dans l’incapacité d’être […]

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Rejet de divorce : pourquoi et quoi faire dans ce cas ?

mars 15, 2022 Marise Chapuis 0

La convention de divorce regroupe l’ensemble des conséquences pouvant peser sur une famille à l’issue d’une séparation. C’est une sorte de contrat signé entre les deux époux. Quand il s’agit d’un consentement mutuel par exemple, […]

Divorce

Quelles sont les étapes pour obtenir un divorce pour altération définitive du lien conjugal ?

février 26, 2022 Marise Chapuis 0

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est une forme de séparation très particulière dont les exigences légales sont très rigoureuses. Ceci parce qu’elle est demandée par l’un des époux puis appliquée à l’autre […]

Divorce

Divorce et partage de biens : comment s’y prendre ?

février 14, 2022 Marise Chapuis 0

Le partage des biens constitue souvent l’une des étapes les plus difficiles, suite à un divorce. Pour cause, les époux ont souvent du mal à s’entendre par rapport aux modalités de partage. Face à cette […]

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