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Accueil2022septembre

Mois : septembre 2022

Divorce

Comment contester un jugement de divorce ?

septembre 30, 2022 Marise Chapuis 0

Au cours du processus de divorce, c’est le juge qui a le pouvoir de résoudre les litiges entre les époux. Ceci permet de régler toutes les conséquences du divorce. Après cela, il communique sa décision dans […]

Juridique

Est-ce que le commerce de CBD est libre en France ?

septembre 25, 2022 Marise Chapuis 0

De nos jours, la majorité des entrepreneurs en CBD ne cessent de trouver un débouché afin d’élargir le marché. Pour eux, la législation cadrant ce produit demeure floue. Toutefois, il existe certains pays membres de […]

Juridique

Scooter : les assurances obligatoires et facultatives

septembre 23, 2022 Marise Chapuis 0

Pour pouvoir conduire un scooter sur la voie publique. Vous devez respecter les différentes règles qui ont été établies afin d’assurer votre sécurité et celle des autres usagers de la route. Dans la liste de […]

Avocat

Quelles sont les missions d’un avocat en droit de la famille ?

septembre 20, 2022 Marise Chapuis 0

Il existe différentes situations de la vie pour lesquelles l’intervention d’un avocat en droit de la famille peut être indispensable. Cet expert du droit est spécialisé pour apporter des réponses claires et précises à ses […]

Notaire

Pourquoi faire appel à un notaire ?

septembre 15, 2022 Marise Chapuis 0

La plupart des évènements de notre vie font l’objet de contrats. Et ces contrats doivent prendre la forme d’un acte notarié pour une authentification et l’obtention d’un caractère de force probante. Pour cela, la présence […]

Droit Fiscal

Donations aux enfants : quelles sont les règles ?

septembre 10, 2022 Marise Chapuis 0

La donation au profit des enfants est un excellent moyen de les aider du vivant du donateur, et cela permet d’anticiper la transmission du patrimoine qui est censé intervenir lors de la succession. L’acte de […]

Juridique

Comment éviter les arnaques lors d’une intervention urgente d’un plombier ?

septembre 5, 2022 Marise Chapuis 0

Les problèmes de plomberie sont des problèmes récurrents dans une maison. Ils peuvent se manifester au moment où on les y attend le moins. Pour limiter les dégâts, on est souvent obligé de faire appel […]

Notaire

Quelle est l’importance d’un acte notarié ?

septembre 5, 2022 Marise Chapuis 0

L’acte notarié est un acte juridique rédigé et signé par un notaire. Il est encore appelé acte notarial par les juristes. C’est à la demande d’une personne que l’officier public prend l’engagement de rédiger un acte. […]

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