De nos jours, la majorité des entrepreneurs en CBD ne cessent de trouver un débouché afin d’élargir le marché. Pour eux, la législation cadrant ce produit demeure floue. Toutefois, il existe certains pays membres de l’Union européenne qui ne trouvent aucun problème à sa commercialisation. Quel est le cadre juridique du commerce de CBD ?
CBD : l’un des cannabinoïdes présents dans la plante de chanvre
Le CBD est une substance qui se trouve dans le cannabis. Sa teneur change d’une variété de chanvre à une autre. Le chanvre à drogue détient par exemple une teneur en THC très forte. Toutefois, dans cette plante, la substance CBD est quasi nulle. Dans le cas d’un chanvre à fibres, les industries exploitent la fleur du chanvre dans le but d’extraire la molécule CBD. Cette dernière est ensuite utilisée dans plusieurs domaines, notamment dans le domaine de la relaxation.
Vous pouvez également l’intégrer dans les nourritures habituelles. Acheter CBD à Lyon si vous souhaitez l’utiliser comme cosmétiques. Cette molécule est efficace pour votre peau. Cependant, les effets du THC sont différents de ceux du CBD. Les produits disposant d’une teneur élevée en THC apportent des effets stimulants dans votre corps.
Les décrets prévoyant la commercialisation de CBD
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 22 février 1990, tous les entrepreneurs du CBD savent distinguer les produits stupéfiants et les non-stupéfiants. Après vérification de la liste établie à travers cette arrêtée, le CBD ne fait pas partie des produits non stupéfiants. En effet, les industries peuvent le produire. Les entrepreneurs disposent également de l’autorisation de l’acheter ou de le vendre. S’il s’agit d’un CBD extrait d’une plante, il n’existe pas encore un décret régissant ce dernier.
La loi est sévère si les autorités découvrent que vous transportez du cannabis. Vous ne pouvez pas non plus exporter sa plante. La fabrication des produits contenant du THC est catégoriquement refusée par la législation. Seuls les produits comme les huiles de CBD et CBG est autorisés. L’article R.5132-86 est clair à ces propos.
Toutefois, l’arrêté du 22 août 1990 prévoit une certaine exception :
- Le commerce du CBD est tolérable s’il s’agit d’un produit de la variété Sativa L,
- La teneur en THC de la plante doit être inférieure à 0,20 %,
- Vous ne pouvez utiliser que les fibres. Il en est de même pour les graines.
Les actes considérés comme infractions dans l’exploitation de CBD
Si vous disposez d’une pharmacie et que vous vendez des médicaments à base de CBD illégalement, vous commettez une infraction aux yeux de la loi. Ainsi, les autorités sont dans la mesure de suspendre votre activité. Elles peuvent même fermer votre établissement. La tromperie dans la publicité du CBD est également sanctionnée par la loi. Vous ne devez pas dans ce cas confondre un produit stupéfiant et un CBD. Si vous êtes en connaissance de cause qu’il s’agisse d’un produit stupéfiant alors que le message véhiculé sur la page publicitaire évoque le CBD, vous serez le seul responsable de vos actes. Si les autorités découvrent que vous exercez, une activité en dehors du cadre juridique prévu par le code de santé publique, vous serez passible d’une peine d’emprisonnement.
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