Vous avez un projet associatif et vous souhaitez le concrétiser ? Créer une association peut sembler complexe, mais en suivant les étapes clés et en étant bien informé, il est tout à fait possible de mener à bien cette démarche. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des associations, je vous propose de découvrir les principales étapes pour créer une association, ainsi que les conseils et astuces pour réussir votre projet.
1. Définir l’objet de l’association
La première étape consiste à déterminer l’objet de l’association, c’est-à-dire le but qu’elle poursuit. Cet objet doit être légal et conforme à l’ordre public. Il peut s’agir d’un domaine précis (sportif, culturel, éducatif…) ou d’une cause générale (solidarité, environnement…). Prenez le temps de réfléchir à cet objet, car il sera mentionné dans les statuts de l’association et conditionnera son fonctionnement.
2. Rédiger les statuts
Les statuts constituent la « constitution » de l’association. Ils précisent notamment son objet, son siège social, sa durée de vie, ainsi que les règles de fonctionnement des organes dirigeants (assemblée générale, conseil d’administration…). Les statuts doivent être rédigés avec soin car ils servent de base juridique à toutes les décisions prises par l’association. Ils doivent être signés par les membres fondateurs et peuvent être modifiés ultérieurement selon les modalités prévues.
3. Constituer l’équipe dirigeante
Il est essentiel de bien choisir les personnes qui composeront l’équipe dirigeante de l’association, car elles auront la responsabilité de mettre en œuvre les décisions prises par les membres et de gérer le fonctionnement quotidien. L’équipe dirigeante est généralement composée d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire, mais il peut y avoir d’autres postes selon les besoins de l’association. Veillez à ce que ces personnes soient motivées, compétentes et complémentaires pour assurer le bon fonctionnement de l’association.
4. Organiser une assemblée générale constitutive
L’assemblée générale constitutive est la réunion au cours de laquelle les membres fondateurs adoptent officiellement les statuts de l’association, élisent l’équipe dirigeante et prennent toutes les décisions nécessaires pour sa création (budget prévisionnel, cotisations…). Il est conseillé de rédiger un compte-rendu détaillé de cette assemblée pour garder une trace des décisions prises.
5. Déclarer l’association en préfecture
Une fois les statuts adoptés et l’équipe dirigeante élue, il faut procéder à la déclaration de l’association en préfecture. Cette formalité est obligatoire pour que l’association soit reconnue en tant que personne morale et puisse bénéficier de la capacité juridique. La déclaration doit être effectuée dans les trois mois suivant l’assemblée générale constitutive, à l’aide du formulaire Cerfa n° 13973*01. Elle doit être accompagnée d’une copie des statuts, d’une liste des membres fondateurs et de leurs coordonnées, ainsi que du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive.
6. Publier un avis de constitution au Journal officiel des associations
La dernière étape administrative pour créer une association est la publication d’un avis de constitution au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Cela permet de rendre publique la création de l’association et d’en informer les tiers. Vous devrez fournir certaines informations sur l’association (objet, siège social, date de création…) et régler des frais de publication. L’avis doit être publié dans le mois qui suit la réception du récépissé délivré par la préfecture.
7. Mettre en place les outils de gestion et de communication
Enfin, il est important de mettre en place les outils nécessaires à la gestion et à la communication de l’association : ouverture d’un compte bancaire, mise en place d’une comptabilité adaptée, création d’un site internet ou d’une page Facebook… Ces outils permettront à l’équipe dirigeante et aux membres de travailler efficacement ensemble et de faire connaître leur association auprès du grand public.
En suivant ces 7 étapes clés, vous serez en mesure de créer une association solide et bien structurée. N’oubliez pas que la réussite de votre projet associatif dépendra également de votre capacité à mobiliser des bénévoles, à trouver des financements et à nouer des partenariats. Alors, n’hésitez pas à vous entourer de personnes compétentes et à vous former pour mener à bien cette belle aventure humaine et collective.