2 - 2024 - Actu Lyon

L’acte de naissance pour les Français nés à l’étranger : démarches et procédures essentielles

février 28, 2024 Michel Dupuis 0

Être né à l’étranger peut soulever de nombreuses questions pour les Français notamment en ce qui concerne la validité et la reconnaissance de leurs actes d’état civil. Dans cet article, nous aborderons en détail la […]

Le déroulé d’un licenciement en France : de l’annonce à la fin du contrat

février 26, 2024 Michel Dupuis 0

Le licenciement est une procédure complexe et encadrée par le droit français. En tant qu’avocat, il est essentiel d’informer les employeurs et les salariés sur les différentes étapes de cette procédure afin de garantir leur […]

Le dépôt de brevet : protégez efficacement vos inventions

février 24, 2024 Michel Dupuis 0

Le dépôt de brevet est un élément crucial pour protéger et valoriser vos inventions. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur cette démarche essentielle, les enjeux qui y sont liés et […]

La mise en demeure: l’outil juridique indispensable pour protéger vos droits et intérêts

février 22, 2024 Michel Dupuis 0

La mise en demeure est une étape cruciale dans la résolution de nombreux litiges. Que vous soyez un professionnel ou un particulier, il est essentiel de connaître les rouages de cet acte juridique pour protéger […]

Défis juridiques dans la gestion d’une franchise multi-entreprise : enjeux et conseils

février 21, 2024 Michel Dupuis 0

La gestion d’une franchise multi-entreprise peut offrir de nombreuses opportunités, mais elle présente également des défis juridiques importants. Cet article vise à fournir un aperçu complet des enjeux juridiques auxquels les entrepreneurs doivent faire face […]

La garantie rétroactive de l’assurance décennale : ce que vous devez savoir

février 20, 2024 Michel Dupuis 0

La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un sujet complexe et méconnu. Pourtant, elle revêt une grande importance pour les professionnels du bâtiment et leurs clients. Dans cet article, nous aborderons en détail cette garantie, […]

L’accès au droit pour tous : un impératif démocratique

février 18, 2024 Michel Dupuis 0

Garantir l’accès au droit pour tous les citoyens est une nécessité absolue dans une société démocratique. Cet article vise à explorer les enjeux de cet accès, les obstacles qui peuvent se dresser face à lui […]

La convention collective pour portage salarial : un guide essentiel pour les entreprises et les travailleurs

février 16, 2024 Michel Dupuis 0

Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les entreprises et les travailleurs indépendants en quête de flexibilité et de sécurité. Cependant, il est essentiel de bien comprendre la législation qui […]

Surendettement des personnes physiques : Comment y faire face et trouver des solutions adaptées

février 14, 2024 Michel Dupuis 0

Le surendettement est une situation malheureusement de plus en plus fréquente, touchant un grand nombre de personnes. Il est essentiel de comprendre les mécanismes du surendettement, ses conséquences et les différentes solutions envisageables pour y […]

Rédaction d’annonces légales : maîtrisez l’art de la publication officielle

février 12, 2024 Michel Dupuis 0

La rédaction des annonces légales est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise, notamment lors de sa création, de sa dissolution ou lors de tout changement significatif touchant à sa structure juridique. Cette démarche, […]

Litiges dans la construction d’une maison : comment les prévenir et les résoudre efficacement ?

février 10, 2024 Michel Dupuis 0

La construction d’une maison est un projet important, mobilisant des ressources financières conséquentes et faisant appel à de nombreux professionnels. Malheureusement, il n’est pas rare que des litiges surviennent en cours de chantier ou après […]

Les congés payés en cas d’arrêt maladie : tout ce que vous devez savoir

février 8, 2024 Michel Dupuis 0

Les congés payés et les arrêts maladie sont deux éléments incontournables de la vie professionnelle. Mais que se passe-t-il lorsque ces deux situations se rencontrent ? Cet article vous apporte un éclairage complet sur la […]

Se présenter devant les Prud’hommes : guide complet pour défendre vos droits

février 6, 2024 Michel Dupuis 0

Vous êtes confronté à un litige avec votre employeur et vous envisagez de saisir le Conseil de prud’hommes ? Vous vous demandez comment bien préparer votre dossier et comment vous comporter lors de l’audience ? […]

Gestion de la paie : maîtrisez la réglementation et les formalités pour le succès de votre entreprise

février 4, 2024 Michel Dupuis 0

La gestion de la paie est un enjeu majeur pour les entreprises, quelle que soit leur taille. Maîtriser la réglementation et les formalités liées à la paie est essentiel pour assurer le respect des obligations […]

Les contrats de franchise multi-entreprise : une opportunité à saisir pour les entrepreneurs

février 3, 2024 Michel Dupuis 0

La franchise est un modèle d’affaires qui permet à des entrepreneurs de s’associer à une marque reconnue et de bénéficier de son savoir-faire, tout en conservant leur indépendance. Parmi les types de contrats de franchise, […]

Faire un petit crédit : droits et obligations à connaître absolument

février 2, 2024 Michel Dupuis 0

Le petit crédit peut être une solution avantageuse pour faire face à des dépenses imprévues, réaliser un projet ou tout simplement faciliter la gestion de son budget. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les […]