Le surendettement est une situation malheureusement de plus en plus fréquente, touchant un grand nombre de personnes. Il est essentiel de comprendre les mécanismes du surendettement, ses conséquences et les différentes solutions envisageables pour y remédier. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous souhaitons vous informer et vous guider vers une meilleure gestion de vos dettes.
Qu’est-ce que le surendettement ?
Le surendettement d’une personne physique se caractérise par l’impossibilité manifeste pour celle-ci de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. Les causes du surendettement sont multiples : accidents de la vie (chômage, divorce, maladie), mauvaise gestion financière ou encore accumulation de crédits à la consommation. Quelle que soit la raison, il est primordial d’en prendre conscience rapidement et d’agir en conséquence.
Les conséquences du surendettement
Les conséquences du surendettement sont souvent lourdes, tant sur le plan personnel que professionnel. Elles peuvent engendrer des situations de précarité, voire d’exclusion sociale. En outre, le surendetté peut être confronté à des saisies sur ses biens (meubles ou immeubles), son salaire ou ses comptes bancaires. Il est donc crucial d’anticiper et de mettre en place des solutions adaptées pour éviter d’en arriver à cette extrémité.
Les solutions face au surendettement
Pour faire face au surendettement, plusieurs solutions existent. Avant d’envisager des procédures judiciaires, il est recommandé de tenter une négociation amiable avec ses créanciers. L’objectif est de trouver un accord permettant de rééchelonner les dettes ou d’obtenir un moratoire sur les remboursements. Cette démarche peut être facilitée par l’intervention d’un avocat ou d’un médiateur.
Si la négociation amiable ne permet pas de résoudre la situation, il est possible de saisir la commission de surendettement. Cette instance a pour mission d’examiner la situation financière du débiteur et de proposer un plan conventionnel de redressement (PCR) ou des mesures recommandées. Le PCR peut prévoir, entre autres, des délais de paiement, une réduction des taux d’intérêt ou encore une remise partielle des dettes.
Dans les cas les plus graves, le recours au rétablissement personnel peut être envisagé. Il s’agit d’une procédure judiciaire qui aboutit à l’effacement total ou partiel des dettes du surendetté. Toutefois, cette solution n’est possible que sous certaines conditions et entraîne souvent la vente forcée des biens du débiteur.
Le rôle de l’avocat dans la gestion du surendettement
L’intervention d’un avocat spécialisé en droit bancaire et financier peut être précieuse pour gérer une situation de surendettement. Il pourra vous conseiller sur les démarches à entreprendre, vous assister dans la négociation avec vos créanciers et vous représenter devant les instances compétentes. De plus, il pourra vérifier la légalité des contrats de crédit souscrits et, le cas échéant, faire valoir vos droits à l’égard des établissements prêteurs.
Il est donc essentiel de ne pas rester seul face au surendettement et de solliciter l’aide d’un professionnel compétent pour trouver les solutions les mieux adaptées à votre situation.