Droit

Vous souhaitez résilier votre assurance auto mais vous ne savez pas comment obtenir une attestation de résiliation ? Dans cet article, nous vous expliquerons les démarches à suivre pour mettre fin à votre contrat d’assurance […]

En tant que propriétaire d’une boutique ou futur locataire, il est essentiel de connaître les règles applicables en matière d’encadrement du loyer. Cet article vous présente en détail les réglementations en vigueur pour mieux comprendre […]

Proposer un logement à la location sur Airbnb peut être une source intéressante de revenus complémentaires. Mais en tant qu’hôte, il est nécessaire de se conformer à certaines règles et obligations pour assurer le respect […]

La surveillance d’un conjoint par un détective privé soulève de nombreuses questions juridiques et éthiques. En France, la loi encadre strictement cette pratique, afin de garantir le respect de la vie privée et des libertés […]

La digitalisation des processus de facturation gagne du terrain dans tous les secteurs, et celui de l’assurance maladie n’y échappe pas. La facture électronique, également appelée e-facture, présente de nombreux avantages, notamment en matière juridique. […]

Investir dans une start-up est une décision importante qui peut être lourde de conséquences, tant pour les investisseurs que pour les entrepreneurs. Il est donc essentiel de bien comprendre les règles juridiques applicables aux crédits […]

Les associations humanitaires ont pour vocation d’aider les personnes en situation de détresse et de promouvoir les valeurs de solidarité et d’entraide. Dans ce contexte, la question du casier judiciaire et des procédures de radiation […]

Le licenciement abusif d’un salarié en situation de détachement peut avoir de lourdes conséquences pour l’employeur. En effet, la législation protège les travailleurs détachés et prévoit des sanctions en cas de non-respect des règles. Dans […]

La propriété intellectuelle est un enjeu majeur pour les entreprises du secteur de l’énergie. La protection des innovations, la concurrence et le développement durable sont autant de défis à relever pour ces acteurs. Décryptage des […]

Les zones de rencontre sont conçues pour favoriser la cohabitation entre piétons, cyclistes et automobilistes. Cependant, il est important de respecter les règles de circulation pour garantir la sécurité de tous. Dans cet article, nous […]

Dans notre société numérique, le travail collaboratif et le portage salarial prennent une place de plus en plus importante. Les outils en ligne facilitent les échanges et la collaboration entre les membres d’une équipe, mais […]

Le brouillard est un phénomène météorologique qui peut causer de nombreux accidents de la route. Les assureurs sont souvent confrontés à des situations où les conducteurs ne respectent pas les règles de circulation en cas […]

Face aux enjeux environnementaux, l’industrie du plastique se trouve à un tournant décisif. La réglementation des émissions de polluants et le bilan carbone sont désormais au cœur des préoccupations pour les entreprises du secteur. Cet […]

Le secteur du transport de colis connaît une croissance exponentielle depuis quelques années, notamment en raison du développement du commerce en ligne. Cependant, cette hausse d’activité s’accompagne également d’une augmentation des risques d’accidents de la […]

Le vélo électrique connaît un engouement croissant auprès des citadins et des adeptes du cyclisme. Il est donc essentiel de bien connaître les réglementations en vigueur concernant la sécurité et la visibilité de ces engins. […]

Les organismes de soutien à l’emploi jouent un rôle crucial dans la promotion et la gestion de l’emploi des travailleurs en intérim. Parmi leurs missions, la réalisation des bilans de compétences est une étape incontournable […]

Les véhicules de compétition, qu’ils soient destinés à la course automobile, au rallye ou encore au motocross, sont soumis à des règles spécifiques en matière d’immatriculation et de carte grise. Cet article vous propose un […]

La gestion des risques de gouvernance dans le trading est un enjeu majeur pour les entreprises du secteur financier. Les régulateurs et les investisseurs sont de plus en plus vigilants sur cette question, afin d’éviter […]

Créer une entreprise individuelle est une étape importante dans la vie professionnelle. Pour mener à bien cette démarche, il est essentiel de connaître les formalités nécessaires et de comprendre l’importance de l’extrait KBIS. Cet article […]

L’optimisation fiscale et la coopération fiscale internationale sont des enjeux majeurs pour les États, les entreprises et les particuliers. Face aux défis juridiques et politiques, comment garantir une répartition équitable de l’impôt tout en restant […]

La question de la protection de l’enfance est un enjeu majeur de nos sociétés, et le phénomène des escortes mineures ajoute une dimension particulièrement préoccupante. Face à cette problématique, il est essentiel d’identifier les mesures […]

Face à une conjoncture économique difficile, les entreprises sont parfois contraintes de procéder à des licenciements et des réductions d’effectifs pour assurer leur pérennité. Dans ce contexte délicat, il est primordial pour les employeurs de […]

La coopération entre les sociétés de recouvrement et les organismes de crédit est un élément essentiel du bon fonctionnement du système financier et du recouvrement des créances. En effet, ces deux acteurs ont un rôle […]

Les contrats sont des accords exécutoires entre deux ou plusieurs parties. Ils impliquent souvent l’échange d’argent contre des biens ou des services et sont régis par une branche spécifique du droit : le droit des contrats. […]

En se référant au principe énuméré par le Code civil, l’acte de donation est un acte qui engage le donataire et le bénéficiaire. Il s’agit d’une situation ou le donataire souhaité léguer un bien ou […]

Que l’on extrait à partir de la plante du chanvre, le CBD n’a pas la même fonction que le THC. En effet, il ne provoque pas un effet psychoactif et la réglementation qui le régit […]

Vous souhaitez vous spécialiser dans le domaine du droit ? C’est la meilleure solution si vous avez besoin de vous forger un bon profil. On vous recommande également de tenir compte de cette étape si vous […]

Lors de l’application des lois fiscales, des litiges naissent parfois entre les administrations fiscales et les contribuables. Ces litiges sont appelés des contentieux fiscaux. Par extension, nous appelons contentieux fiscal tout genre de litige lié […]

Les personnes de troisième âge ainsi que les personnes handicapées bénéficient de certaines particularités en termes de droits. C’est surtout le cas des handicapés qui travaillent dans une structure donnée. Alors, de quels droits s’agit-il […]

Dans le but de gérer les tous les rapports possibles entre les hommes, la société a défini un ensemble de règles pour la régir. Cet ensemble de règles est appelé droit et a plusieurs fonctions […]