La location de voiture est une solution pratique et économique pour les voyages d’affaires, les vacances ou en cas de panne de sa propre voiture. Cependant, il peut arriver que des litiges surviennent entre le […]
Dans un contexte où les litiges commerciaux sont devenus monnaie courante, l’arbitrage s’impose comme une solution incontournable pour résoudre ces conflits. Cependant, le processus d’arbitrage est lui-même régi par des réglementations spécifiques. L’article 1444 du […]
Le harcèlement moral bien qu’il soit rare, peut s’observer dans le couple ou dans la famille. Ce type de harcèlement moral en famille peut être difficile à détecter. Définition du harcèlement moral en famille Le harcèlement […]
À l’ère du numérique, la vérification de l’identité en ligne est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les particuliers. Toutefois, cette pratique soulève des questions juridiques importantes, notamment en ce qui concerne la […]
Face à l’essor du commerce en ligne, les consommateurs sont de plus en plus nombreux à acheter leurs courses sur internet. Cependant, cette pratique n’est pas sans risques, notamment en matière de sécurité des données […]
Acquérir un bien immobilier en résidence d’affaires est une option intéressante pour diversifier son patrimoine ou bénéficier de revenus complémentaires. Cependant, il est important de prendre en compte les différents frais qui s’y rattachent, notamment […]
Le congé de paternité est un droit précieux pour les jeunes papas. Toutefois, pour en bénéficier, il est nécessaire de fournir un certain nombre de documents, dont l’acte de naissance de l’enfant. Comment obtenir ce […]
Les vélos électriques sont de plus en plus populaires et offrent une solution de mobilité alternative pour les personnes à mobilité réduite. Cependant, les implications légales liées à l’utilisation de ces engins par ces personnes […]
Le démembrement temporaire de propriété est une pratique courante dans le secteur immobilier qui permet à un propriétaire de céder temporairement la jouissance ou la nue-propriété de son bien. Néanmoins, cette opération soulève des questions […]
Le malus en assurance est un mécanisme qui vise à responsabiliser les assurés en fonction de leur conduite et de leurs sinistres. Il est encadré par la loi et les conditions générales des contrats d’assurance. […]
La SASU, ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est un statut juridique prisé par les entrepreneurs individuels pour sa souplesse et sa simplicité. Cependant, la gestion des investissements au sein d’une telle structure pose certaines […]
Le déménagement est une étape importante dans la vie, mais il peut également être source de stress et de nombreuses démarches administratives à effectuer. Parmi ces dernières, la résiliation d’un contrat d’électricité est une étape […]
La taxe foncière est une composante majeure du paysage fiscal dans de nombreux pays. En tant que prélèvement obligatoire, elle touche à la fois les propriétaires et les locataires, et peut influencer l’ensemble du marché […]
Le droit de l’immigration est un domaine complexe et en constante évolution, qui nécessite souvent une expertise judiciaire pour éclairer les tribunaux sur les questions techniques et factuelles en jeu. Dans cet article, nous analyserons […]
Le marché des produits à base de CBD, en particulier les bonbons au CBD, connaît une croissance exponentielle. Cependant, avec cette popularité croissante, des questions concernant la réglementation et l’impact juridique de la publicité sur […]
Le monde du jeu en ligne a connu une croissance exponentielle ces dernières années, notamment avec l’essor des casinos virtuels et des machines à sous en ligne. Si les règles et les régulations peuvent varier […]
Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est un outil mis en place par la Banque de France pour recenser les incidents de paiement liés aux crédits. Cette inscription peut avoir […]
Le panneau de chantier est un élément essentiel dans le domaine de la construction. Il permet d’informer les passants et les riverains sur les travaux en cours, mais aussi de respecter la réglementation en vigueur. […]
Le marché des sextoys connaît une croissance fulgurante au cours des dernières années. Pourtant, la vente de ces objets intimes soulève également des problématiques juridiques qui varient d’un pays à l’autre. Découvrez les enjeux et […]
La lutte contre la contrefaçon est un enjeu majeur pour les grandes marques de luxe, dont Marc Jacobs fait partie. L’évolution législative en la matière a permis de mieux protéger les créations originales et de […]
La réputation d’une entreprise constitue un élément essentiel de sa réussite, et son impact sur le plan juridique ne doit pas être négligé. Une raison sociale ternie peut entraîner des conséquences fâcheuses pour une société. […]
La Convention Internationale pour le règlement des différends relatifs aux investissements (IRSA) est au cœur de nombreuses controverses depuis sa création. Ses implications sur les juridictions nationales et internationales soulèvent des questions complexes et parfois […]
La corruption est un fléau qui touche de nombreux secteurs, y compris celui de la sécurité informatique. Face à cette problématique, diverses mesures ont été mises en place pour lutter contre ce phénomène, notamment la […]
La lutte contre la discrimination liée à l’orientation sexuelle est un enjeu majeur pour les entreprises privées. Pour garantir l’égalité des chances et le respect des droits fondamentaux, certains affichages sont obligatoires dans les locaux […]
Le covoiturage est une pratique de plus en plus répandue, permettant à la fois de réaliser des économies et de réduire l’empreinte carbone. Toutefois, en tant que passager ou conducteur, il est essentiel de s’assurer […]
Les accidents de travail peuvent avoir de lourdes conséquences pour les salariés, tant sur le plan physique que psychologique. Parmi les nombreuses répercussions, l’impact sur le droit à la formation professionnelle est un enjeu majeur. […]
Les accidents de travail peuvent avoir des conséquences importantes sur la vie professionnelle et personnelle des salariés. L’une de ces conséquences concerne le droit à la formation professionnelle. Comment un accident de travail affecte-t-il ce […]
Les fabricants de bijoux ont l’obligation d’apposer certaines mentions sur leurs créations. Ces mentions permettent d’assurer la qualité et la traçabilité des produits, tout en garantissant la protection des consommateurs. Découvrez dans cet article les […]
L’alcool au volant est un fléau qui cause de nombreux accidents mortels chaque année. Les conséquences pour les conducteurs impliqués sont lourdes, tant sur le plan judiciaire que sur le plan moral. Cet article vous […]
La transmission d’un patrimoine en SCI familiale est un sujet complexe et souvent source de questionnements. Comment préparer au mieux cette transmission pour éviter les conflits et les pertes financières ? Quels sont les outils […]
Vous êtes intéressé par un poste d’Accompagnant d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) ou vous venez d’en décrocher un et vous vous posez des questions sur le calcul de votre salaire ? Cet article est […]
Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet aux propriétaires d’offrir des logements à loyer modéré tout en bénéficiant de garanties en matière de protection contre les risques de détérioration du logement […]
Une situation d’inaptitude d’un salarié en CDI peut être complexe à gérer pour un employeur. Quelles sont les causes d’une inaptitude ? Comment réagir face à cette situation ? Cet article vous explique les démarches […]
L’ouverture d’une société à Dubaï peut être une opportunité lucrative pour les entrepreneurs du monde entier. Toutefois, il est essentiel de se conformer aux lois en vigueur dans cet émirat, notamment celles concernant les franchises […]
Le monde des affaires et les échanges économiques internationaux sont de plus en plus complexes, nécessitant souvent le recours à des modes alternatifs de résolution des litiges. Parmi ceux-ci, l’arbitrage international est un outil précieux […]
Vous avez monté une Société Civile Immobilière (SCI) et souhaitez obtenir un prêt immobilier pour financer l’acquisition d’un bien, mais votre demande a été refusée par la banque ? Pas de panique, il existe des […]
La réalité virtuelle est une technologie en plein essor, dont les applications sont de plus en plus nombreuses et diversifiées. Dans ce contexte, la question de la brevetabilité des inventions liées à cette technologie devient […]
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur, les syndics de copropriété ont de nouvelles obligations en matière de gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Ces obligations visent à améliorer la collecte, le […]
Vous souhaitez résilier votre assurance auto mais vous ne savez pas comment obtenir une attestation de résiliation ? Dans cet article, nous vous expliquerons les démarches à suivre pour mettre fin à votre contrat d’assurance […]
En tant que propriétaire d’une boutique ou futur locataire, il est essentiel de connaître les règles applicables en matière d’encadrement du loyer. Cet article vous présente en détail les réglementations en vigueur pour mieux comprendre […]
2022 - Site d'informations juridiques