Le harcèlement moral bien qu’il soit rare, peut s’observer dans le couple ou dans la famille. Ce type de harcèlement moral en famille peut être difficile à détecter.
Définition du harcèlement moral en famille
Le harcèlement moral est défini par des actes, les paroles ou des comportements répétés ayant pour but de nuire et de dégrader les conditions de vie de l’autre. Bien qu’il puisse prendre de nombreuses formes, le harcèlement moral se pratique plus dans le cadre professionnel. Avec le temps les associations et la justice prennent la mesure du harcèlement moral qui intervient dans le cadre familial. Le harcèlement moral de la famille ou dans le couple se fait en privé et le bourreau, présente une autre face en public. C’est assez difficile pour la victime de s’identifier et de mettre les mots de harcèlement moral sur ce qu’elle vit. Mais lorsque les choses comme les humiliations, le chantage, les brimades et les vexations deviennent courantes, on peut parler de harcèlement moral en famille. Les spécialistes juges y compris éprouvent encore des difficultés à clairement définir le harcèlement en famille ou dans le couple. De nombreux indicateurs montrent que cette notion de harcèlement moral en famille est entrée dans le vocabulaire collectif.
Harcèlement moral famille : que dit la loi ?
Il existe une sanction typique pour le harcèlement moral, en plus de la notion de harcèlement morale dans le couple qui est équivalente au harcèlement moral en famille. La loi prévoit une sanction de prison de deux ans et le paiement d’une amende de 30 000 euros pour le harcèlement moral.
Pour le harcèlement dans le couple, la justice assimile cela à des violences conjugales. Le harcèlement moral en famille est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Il est possible pour la victime de réclamer des dommages et intérêts en cas de harcèlement moral en famille. Ce type de harcèlement est un délit qui connaît un délai de prescription. Une victime dispose d’un délai de trois ans pour déposer une plainte ou se faire connaître à la justice en cas de de harcèlement moral en famille. Une fois le délai autorisé passé, les faits ne peuvent plus être poursuivis en justice.
La procédure à suivre dans le cadre d’un harcèlement moral
Pour engager une procédure de harcèlement moral, la première étape est de réunir les preuves qui prouvent la réalité du harcèlement moral en famille. Il peut s’agir :
- Des photos ou vidéos,
- Des écrits,
- Des témoignages.
Il est difficile de prouver le harcèlement moral de prime à bord, et c’est encore plus compliqué pour le harcèlement moral en famille. Porter plainte est la première étape à suivre et lors du dépôt de la plainte, il faut décrire tous les faits et ne pas omettre le moindre détail. C’est l’accusateur qui doit apporter la preuve d’un harcèlement moral en famille ainsi que dans le couple. La justice est sensible sur le fait que les actions soient répétées.
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