Le plagiat relève d’une question d’honnêteté tant intellectuelle que juridique. Tout plagiaire commet un délit et mérite des sanctions égales à l’impact de son acte. Mais, quelles sont les conséquences prévues par la loi ? Dans quels cas, parle-t-on de plagiat ? Découvrez les sanctions encourues par les plagiaires dans cet article.
Définition du plagiat
Le plagiat est une sorte d’appropriation d’idées ou de créations d’autres personnes comme siennes. Sur le plan juridique, le plagiat est perçu par le code de la propriété intellectuelle comme un acte grave de contrefaçon ou de vol d’œuvres. Que ce soit du domaine artistique, littéraire ou scientifique. En effet, le plagiat est une infraction et un délit. Il consiste à reproduire ou à représenter d’une œuvre sans bénéficier de l’approbation ni de l’accord de son auteur.
Le plagiat est donc illicite et constitue une violation au droit d’auteur. Du coup, peuvent être considérées comme plagiat les traductions, les transformations et les adaptations faites aux œuvres sans le consentement de leurs auteurs.
Les catégories de plagiat
Le plagiat est lié à tous les secteurs d’activités et de réflexion du monde. De ce fait, les différentes catégories de plagiat sont classées en diverses formes selon leurs domaines de ressemblance.
Le secteur artistique
L’art reste le domaine le plus connu pour les affaires de plagiat. Par exemple, les procès liés au plagiat d’une œuvre musicale sont très fréquents. Plusieurs artistes ont été sanctionnés pour cela. Cela peut porter sur des éléments tels que :
- La mélodie ;
- Les paroles dans une chanson ;
- La chorégraphie ;
- Le rythme ;
- Etc.
Aussi, l’utilisation d’un dessin, d’un tableau dans une vidéo sans bénéficier de l’accord de son auteur constitue du plagiat. Il en est de même d’un scénario de film qui s’inspire d’un livre ou d’une autre œuvre existante. Toute œuvre artistique non originale et unique relève du plagiat si elle n’a pas reçu l’accréditation des auteurs plagiés. D’ailleurs, le plagiat est présent en littérature avec les livres, les personnages utilisés ou les phénomènes développés.
Le secteur scientifique
Aucun domaine n’est épargné par le plagiat. Ce n’est donc pas le domaine scientifique qui en fait l’exception. Des scientifiques volent les idées créatrices de leurs confrères et en font les leurs. La preuve est que des chercheurs chinois ont été sanctionnés d’interdiction de toute publication pendant cinq années. Et ce, parce qu’ils ont essayé de publier un article scientifique plagié.
Le secteur universitaire
L’avènement de l’internet a contribué à l’élévation du taux de plagiat dans le rang des étudiants. Ceux-ci copient et volent les idées d’autres étudiants ou docteurs pour la rédaction de leur mémoire ou thèse.
Les sanctions du plagiat
Le plagiat est considéré comme un délit. Il est donc puni par des sanctions disciplinaires et pénales. D’après l’article L335-3 du code de la propriété intellectuelle, il est sanctionné par une amende de 300 000 euros et une peine de prison d’environ 3 ans. En fonction du préjudice économique créé par le plagiat, le plagiaire peut être amené à payer des frais de dédommagement.
En outre, les sanctions disciplinaires concernent surtout le plagiat au niveau du secteur universitaire. Les étudiants plagiaires écopent d’un renvoi temporaire ou définitif, selon la gravité de l’acte. Les salariés ayant plagié un document peuvent subir une sanction allant jusqu’au licenciement.
En somme, le plagiat est une infraction à la loi et est alors punissable. Il endommage tant le plagiaire que l’auteur de l’œuvre plagiée sur le plan financier et moral.
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