L’extrait KBIS et les démarches pour la création d’une entreprise individuelle

Créer une entreprise individuelle est une étape importante dans la vie professionnelle. Pour mener à bien cette démarche, il est essentiel de connaître les formalités nécessaires et de comprendre l’importance de l’extrait KBIS. Cet article vous guide pas à pas dans le processus de création d’une entreprise individuelle et vous explique comment obtenir cet extrait indispensable.

L’extrait KBIS : qu’est-ce que c’est ?

L’extrait KBIS est un document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise en France. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce et constitue la « carte d’identité » de l’entreprise. Il contient des informations essentielles sur celle-ci, telles que sa dénomination sociale, son numéro SIREN, son code APE, son adresse, sa forme juridique ou encore la date de sa création.

Pour une entreprise individuelle, l’extrait KBIS fait également mention du nom du chef d’entreprise, de son adresse personnelle et éventuellement de la présence d’établissements secondaires. Il permet ainsi aux tiers (clients, fournisseurs, partenaires) de vérifier l’existence et la situation légale de l’entreprise avec laquelle ils souhaitent travailler.

Création d’une entreprise individuelle : les étapes à suivre

La création d’une entreprise individuelle est un processus relativement simple et rapide, qui se déroule en plusieurs étapes. Voici les principales démarches à effectuer :

1. Choix du statut juridique : l’entreprise individuelle peut être créée sous la forme d’une entreprise individuelle classique ou d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). La différence majeure entre les deux statuts réside dans la séparation des patrimoines personnel et professionnel pour l’EIRL, ce qui permet de protéger les biens personnels du chef d’entreprise en cas de difficultés financières.
2. Rédaction des statuts : pour une entreprise individuelle classique, il n’est pas nécessaire de rédiger des statuts. En revanche, pour une EIRL, il est obligatoire de rédiger une déclaration d’affectation du patrimoine professionnel, qui précise les biens affectés à l’activité professionnelle et leur valeur.
3. Immatriculation : l’étape suivante consiste à immatriculer l’entreprise auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) selon l’activité exercée. Cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site guichet-entreprises.fr ou en déposant un dossier papier.
4. Obtention du KBIS : une fois l’immatriculation effectuée, le greffe du tribunal de commerce délivre automatiquement un extrait KBIS à l’entreprise. Il est également possible de demander ultérieurement des copies de cet extrait, par exemple pour répondre à une exigence d’un partenaire commercial.

Comment obtenir un extrait KBIS pour une entreprise individuelle ?

Pour obtenir un extrait KBIS pour votre entreprise individuelle, plusieurs solutions s’offrent à vous :

• En ligne : vous pouvez effectuer une demande d’extrait KBIS directement sur le site infogreffe.fr, en renseignant le numéro SIREN de l’entreprise ou sa dénomination sociale. Vous recevrez ensuite l’extrait par voie électronique ou par courrier postal, selon votre choix.
• Au guichet : il est également possible de se rendre au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise et de demander un extrait KBIS sur place. Cette solution peut être plus rapide si vous avez besoin du document dans l’immédiat.

Notez que la délivrance d’un extrait KBIS est payante, que ce soit en ligne ou au guichet. Le tarif est actuellement de 3,12 € pour un extrait dématérialisé et de 4,41 € pour un extrait papier.

En résumé, l’extrait KBIS est un document essentiel qui atteste de l’existence et de la situation légale d’une entreprise individuelle. Pour créer ce type d’entreprise, il convient de choisir le statut juridique adapté, d’effectuer les démarches d’immatriculation auprès des organismes compétents et d’obtenir un extrait KBIS. Celui-ci pourra ensuite être utilisé pour justifier de la légitimité de votre entreprise auprès de vos partenaires commerciaux et administratifs.