L’EI est un statut juridique qui permet à tout entrepreneur de gérer facilement sa structure en tant qu’entrepreneur individuel. Mais soyez vigilant, car comme n’importe quel statut juridique, la création d’une EI peut présenter quelques inconvénients comme une lourde imposition ou une mise en danger du patrimoine personnel du dirigeant.
Statut entreprise individuelle
La création d’une entreprise est une démarche essentielle, et il faut bien penser aux différentes possibilités qui s’offrent aux futurs entrepreneurs avant le démarrage. Créer une EI est devenue monnaie courante chez les jeunes investisseurs pour de nombreuses raisons. Ce type d’entreprise appartient uniquement à son créateur et il n’existe pas de personnes morales ce qui veut dire que l’entrepreneur est responsable de ses biens propres. L’entrepreneur et la société ne forment qu’une seule identité. Prudence, car dans le domaine fiscal et comptable, on distingue les activités professionnelles et personnelles.
Il est possible de choisir son statut dans les domaines ci-après :
- Professions libérales,
- Industriels,
- Commerçants et artisans.
Si l’entrepreneur le désire, il peut dissocier son activité professionnelle de son patrimoine personnel. Dans ce cas, il devra choisir un autre statut juridique que celui d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée). La création d’une entreprise individuelle est avantageuse dans la mesure où elle demande très peu d’investissements et que les risques ne sont pas très importants.
L’entrepreneur individuel est solidaire aux dettes de son entreprise, ce qui nécessite de bien s’appesantir sur le choix de son régime matrimonial.
Création d’une entreprise individuelle
L’entrepreneur individuel a très peu de formalités à remplir pour la création d’une entreprise individuelle. Ce dernier doit procéder à l’immatriculation de son entreprise auprès de la chambre des métiers ou de la chambre de commerce industrielle s’il s’agit d’une activité commerciale ou artisanale. S’il s’agit d’une profession libérale, l’entrepreneur individuel doit réaliser une déclaration auprès de l’URSAFF. La création d’une entreprise individuelle répond à des normes assez simples :
- Le statut entreprise permet de ne pas rendre de compte à qui que ce soit sur la gestion et aussi de ne pas publier les résultats,
- L’entrepreneur individuel a tous les pouvoirs au sein de la structure,
- L’entreprise individuelle fonctionne de façon indépendante d’un point de vue fiscal. Dans ce cas, il n’y a pas d’imposition au niveau de la société, car c’est le dirigeant de l’entreprise qui est imposé.
D’un point de vue du régime social :
- L’entrepreneur individuel dépend du régime des TNS (travailleurs non-salariés),
- La création d’une entreprise individuelle donne lieu à un calcul des cotisations sociales sur la base de profit imposable ou du CA pour les micros entreprises,
- Le statut d’une entreprise individuelle offre la possibilité de cotiser à un régime complémentaire d’assurance invalidité, décès, retraite et vieillesse.
Le statut entreprise individuelle offre de nombreux avantages tels que :
- Un coût de fonctionnement réduit,
- Un prélèvement libératoire sur l’impôt sur le revenu,
- Une grande simplicité de création,
- Une grande facilité de gestion et de liberté d’action pour l’entrepreneur individuel.
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