Vous êtes nombreux à voyager en avion chaque année, pour le travail ou pour les loisirs. Mais connaissez-vous réellement vos droits en tant que passager aérien ? Découvrez dans cet article les différents aspects des réglementations liées au transport aérien et comment faire valoir vos droits en cas de besoin.
Droits des passagers aériens : sources principales
Les droits des passagers aériens sont principalement régis par deux textes. Le premier est la Convention de Montréal, un traité international adopté en 1999 qui encadre la responsabilité des compagnies aériennes en cas de dommages causés aux passagers, aux bagages et aux marchandises. La Convention de Montréal s’applique à tous les vols internationaux entre les États membres.
Le second texte est le règlement européen n°261/2004, qui régit les droits des passagers pour les vols au départ ou à destination de l’Union européenne, ainsi que pour les vols effectués par une compagnie aérienne européenne. Ce règlement prévoit notamment des indemnisations et assistances en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important du vol.
Refus d’embarquement : vos droits et recours
Le refus d’embarquement se produit généralement lorsque la compagnie aérienne sur-réserve un vol, c’est-à-dire qu’elle vend plus de billets que de sièges disponibles. Dans ce cas, la compagnie doit d’abord chercher des volontaires pour céder leur place en échange de certains avantages (compensation financière, prise en charge du transport et de l’hébergement…).
Si aucun volontaire ne se manifeste ou si le nombre de volontaires est insuffisant, la compagnie peut refuser l’embarquement à certains passagers contre leur gré. Selon le règlement européen n°261/2004, ces passagers ont droit à :
- Une indemnisation forfaitaire variant entre 250 et 600 euros selon la distance du vol
- Un remboursement du billet d’avion ou une réacheminement vers la destination finale
- Une assistance (repas, rafraîchissements, hébergement…) proportionnée à la durée d’attente
Annulation et retard de vol : vos droits et recours
En cas d’annulation de votre vol, vous avez également droit à une indemnisation forfaitaire selon les mêmes montants que pour le refus d’embarquement. Toutefois, cette indemnisation peut être réduite de moitié si la compagnie vous propose un autre vol dont l’heure d’arrivée ne dépasse pas 2 à 4 heures par rapport au vol initial. Par ailleurs, il n’y a pas d’indemnisation si l’annulation est due à des circonstances exceptionnelles (conditions météorologiques, grève, menace terroriste…).
En cas de retard d’au moins 2 heures (ou 4 heures pour les vols long-courriers), vous avez droit à une assistance (repas, rafraîchissements, hébergement…) proportionnée à la durée d’attente. Si le retard atteint au moins 3 heures, vous pouvez également prétendre à une indemnisation forfaitaire selon les mêmes montants que pour le refus d’embarquement et l’annulation.
Bagages endommagés ou perdus : vos droits et recours
Selon la Convention de Montréal, la compagnie aérienne est responsable en cas de destruction, perte ou détérioration de vos bagages pendant le transport. Vous devez signaler immédiatement le problème à la compagnie, de préférence avant de quitter l’aéroport. Vous disposez ensuite d’un délai de 7 jours pour les bagages enregistrés et de 21 jours pour les bagages retardés afin d’envoyer une réclamation écrite à la compagnie.
L’indemnisation maximale prévue par la Convention de Montréal est limitée à environ 1 300 euros par passager, sauf si vous avez effectué une déclaration spéciale d’intérêt lors de l’enregistrement des bagages. Dans ce cas, vous pouvez obtenir une indemnisation plus élevée moyennant le paiement d’une surtaxe.
Faire valoir vos droits : démarches et conseils
Pour faire valoir vos droits en tant que passager aérien, il est essentiel de bien connaître les textes applicables et de respecter les délais et formalités prévus. Voici quelques conseils pour optimiser vos chances de succès :
- Conservez tous les documents relatifs à votre vol (billets, cartes d’embarquement, reçus, courriels…)
- Rassemblez des preuves du préjudice subi (photos des bagages endommagés, attestations d’achat en cas de perte…)
- Formulez votre demande d’indemnisation ou de réclamation par écrit, en précisant les références du vol et les articles du règlement européen ou de la Convention de Montréal invoqués
- Si la compagnie ne répond pas favorablement à votre demande, vous pouvez saisir un médiateur ou une association de consommateurs pour tenter de résoudre le litige à l’amiable
- En dernier recours, vous pouvez engager une action en justice devant le tribunal compétent (tribunal d’instance ou tribunal de grande instance selon le montant de l’indemnisation demandée)
Voyager en avion est désormais un mode de transport incontournable, mais il est important de connaître vos droits en tant que passager aérien. Le règlement européen n°261/2004 et la Convention de Montréal offrent un cadre juridique complet pour vous protéger en cas de refus d’embarquement, annulation, retard ou problème avec vos bagages. N’hésitez pas à vous informer et à faire valoir vos droits si nécessaire.