La résiliation d’une box internet peut parfois s’avérer être un parcours du combattant pour certains abonnés. Entre les démarches administratives, les frais de résiliation et les délais à respecter, il est important de connaître tous les tenants et aboutissants avant de procéder à cette démarche. Cet article vous guidera pas à pas dans la résiliation de votre box internet, vous apportant conseils d’expert et informations clés pour mener à bien cette opération.
1. Les motifs légitimes de résiliation
Avant toute chose, il convient de vérifier si votre situation correspond à un motif légitime de résiliation. En effet, ces motifs permettent généralement d’éviter les frais de résiliation et sont prévus par le Code des postes et des communications électroniques. Voici quelques exemples de motifs légitimes :
- Déménagement dans une zone non couverte par le fournisseur d’accès à internet (FAI)
- Raison médicale rendant impossible l’utilisation du service
- Licenciement économique ou force majeure
Si votre situation correspond à l’un de ces motifs, pensez à rassembler les justificatifs nécessaires pour appuyer votre demande.
2. Les conditions générales de vente (CGV) et le contrat
Ensuite, prenez connaissance des conditions générales de vente (CGV) ainsi que du contrat que vous avez signé avec votre fournisseur d’accès à internet. Ces documents contiennent toutes les informations concernant les modalités de résiliation, notamment les délais de préavis et les frais éventuels. Pensez également à vérifier si votre contrat est sans engagement ou avec une période d’engagement minimale (généralement 12 ou 24 mois).
3. Les frais de résiliation
Selon le FAI et le type de contrat, des frais de résiliation peuvent être appliqués. Ils varient généralement entre 49 et 150 euros. Toutefois, dans certains cas, ces frais peuvent être réduits voire inexistants selon la durée restante du contrat :
- Si vous êtes hors période d’engagement : aucun frais de résiliation ne sera appliqué.
- Si vous êtes encore engagé : les frais seront calculés au prorata des mois restants.
Notez que si votre FAI a modifié unilatéralement les tarifs ou les conditions de service sans votre accord, vous pouvez résilier sans frais dans un délai de quatre mois suivant la modification.
4. La procédure de résiliation
Pour entamer la procédure de résiliation, il convient d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre fournisseur d’accès à internet. Ce courrier doit contenir vos coordonnées complètes, votre numéro d’abonné ainsi que le motif de la résiliation (le cas échéant). Si vous invoquez un motif légitime, pensez à joindre les justificatifs nécessaires.
Une fois le courrier reçu, votre FAI dispose d’un délai de 10 jours pour procéder à la résiliation. Durant cette période, il est possible que l’on vous contacte pour vous proposer une offre alternative ou un geste commercial.
5. La restitution du matériel
Après avoir reçu la confirmation de résiliation, vous devez restituer le matériel (box internet, décodeur TV, etc.) dans les 15 jours qui suivent. Le non-respect de ce délai peut entraîner des frais supplémentaires. Pensez à conserver une preuve de dépôt du matériel auprès du fournisseur ou d’un point relais.
6. Les conseils pratiques
Pour faciliter la résiliation de votre box internet et éviter tout litige, voici quelques conseils d’expert :
- Vérifiez bien vos engagements contractuels et les conditions générales de vente avant d’engager la résiliation.
- Rassemblez toutes les informations nécessaires pour composer votre courrier recommandé avec accusé de réception (numéro d’abonné, motif légitime, etc.).
- Conservez tous les documents et justificatifs relatifs à la résiliation (courrier recommandé, accusé de réception, preuve de dépôt du matériel).
Ainsi, en suivant ces étapes et en étant rigoureux dans vos démarches administratives, vous devriez pouvoir résilier votre box internet sans encombre. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit des communications électroniques si vous rencontrez des difficultés ou si vous avez des questions spécifiques.