Contrôle fiscal : les comportements à adopter pour l’éviter dans une entreprise

Quelle que soit sa nature, aucune entreprise ne prend du plaisir lorsqu’elle doit être confrontée à l’inspection des finances publiques. Lorsqu’un chef d’entreprise a un inspecteur des impôts à sa porte, son rythme cardiaque s’accélère inévitablement et des sueurs froides lui coulent dans le dos. Ceci est tout à fait normal puisque personne n’aimerait subir un redressement fiscal encore moins d’une fermeture de sa société. Il suffit d’adopter certains comportements au quotidien pour éviter de faire l’objet d’un contrôle fiscal.

Faire ses déclarations fiscales dans le temps requis

Si vous n’avez pas du tout envie de recevoir la visite d’un inspecteur des finances publiques dans votre entreprise, c’est le premier comportement à avoir. Pour l’envoi aux impôts, les déclarations fiscales trimestrielles de la TVA et du chiffre d’affaires, il y a toujours un délai à respecter. Il est important et capital pour toute entreprise d’effectuer cette action avant l’échéance fixée. Sans quoi, elle court le risque de provoquer un contrôle fiscal.

Éviter les erreurs de calcul dans ses déclarations fiscales

C’est un fait qui arrive le plus souvent, surtout dans les entreprises dont le service de comptabilité est assez débordé. Pendant la déclaration fiscale, des erreurs de calcul peuvent rapidement se glisser. Cependant, la portée de ces erreurs et leur fréquence peut attirer l’attention de l’inspection des finances publiques et être à la base d’un contrôle fiscal. Pour éviter cela, il est recommandé de vérifier à plusieurs reprises la cohérence des chiffres dans leur ensemble.

Éviter le changement régulier de siège social

Cela peut paraitre étonnant, mais le changement fréquent de l’adresse d’une entreprise peut paraitre suspect pour le service des impôts. Afin de s’assurer que la société est véritablement en règle vis-à-vis des finances publiques et ne cache rien, elle n’aura d’autre choix que d’engager un contrôle fiscal. En effet, l’administration fiscale est inévitablement avertie dès qu’une société change l’adresse de son siège social. Lorsque ce changement survient régulièrement c’est-à-dire plusieurs fois en moins de deux années, cela entraine des interrogations qui interpellent immédiatement le service des impôts.

Ne pas emprunter de l’argent à sa société

C’est une règle très stricte dans la gestion d’une entreprise : l’entrepreneur ne dispose d’aucune possibilité d’emprunt d’argent à son entreprise.  En aucun cas, une société ne peut effectuer de prêt à celui ou celle qui la détient. La loi est très claire là-dessus. Si toutefois l’envie vous prend d’essayer, gardez à l’esprit que le repérage d’une telle action par l’inspection des finances publiques est assez rapide. Il suffit qu’elle jette un coup d’œil à vos comptes pour découvrir le pot aux roses. De plus, la transaction devra apparaitre inévitablement dans le bilan de l’entreprise. Soyez donc sûr qu’en empruntant de l’argent à votre entreprise, le déclenchement d’un contrôle fiscal ne peut être évité.

Toujours donné de réponse aux courriers de l’administration fiscale

Eh oui ! Même si presque toutes les entreprises ont une peur bleue de l’administration fiscale, cela ne justifie pas le fait de laisser ses courriers sans réponse. Dans la mesure du possible, le traitement des courriers provenant de l’administration fiscale doit se faire en priorité. Ceux-ci concernent le plus souvent des demandes de renseignement sur les déclarations de TVA, les activités de la société, les énumérations, etc. Retenez-le : il est impératif de répondre à ces courriers au risque de voir débarquer dans le mois qui suit un inspecteur des impôts pour un contrôle fiscal.

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