L’essentiel de l’assurance emprunteur

Une demande de prêt est la plupart du temps assujettie à la souscription à une assurance emprunteur. Mais de quoi il s’agit exactement ? Quelles en sont les limites ? Quelles sont les garanties proposées par cette assurance de prêt ? Et quels les types d’assurance emprunteur existants ?

L’intérêt de l’assurance emprunteur

Un bon nombre d’établissements bancaires impose au demandeur de crédit d’adhérer à un contrat d’assurance emprunteur auprès de sa compagnie d’assurance. Cette convention est une prévention sur le long terme quant aux divers risques que peut encourir le remboursement du prêt immobilier contracté par le demandeur. Généralement, ce contrat garantira le paiement en cas de décès ou encore d’invalidité partielle ou totale de l’emprunteur. C’est un rempart pour l’assuré, la banque, mais aussi pour la famille du premier. C’est aussi une alternative pour protéger le patrimoine du demandeur de crédit immobilier. Si l’un des cas prévus par la garantie se manifeste, les héritiers du demandeur seront couverts. Ce sera à l’assurance de s’acquitter du remboursement des dernières mensualités encore en cours. Cette assurance emprunteur varie d’une compagnie à l’autre, mais aussi en fonction du statut du demandeur de prêt.

La loi Lemoine et l’assurance emprunteur

Entrée en vigueur depuis le 1er mars 2022, la loi Lemoine est celle qui ajuste l’accès des demandeurs de prêt à une assurance emprunteur plus avantageuse. Cette nouvelle législation apporte des amendements importants au droit de l’emprunteur.

  • Tous les contrats d’assurance emprunteur consentis à partir du 1er juin 2022 sont désormais susceptibles de résiliation autant de fois que l’assuré le souhaite. Il aura juste à présenter un nouveau contrat proposant les mêmes garanties que celles proposées par sa banque, mais dispose de mensualités plus avantageuses. La banque a 10 jours ouvrés à partir de la réception de la lettre de mise en demeure pour donner sa réponse. Celle-ci sera à notifier au nouvel assureur, quel qu’en soit le contenu. En cas de refus, l’établissement de crédit doit apporter ses explications.
  • Grâce à ce changement apporté par la loi Lemoine, l’assuré n’est plus tenu de remplir aussi le questionnaire médical qui est souvent imposé par la compagnie d’assurance. Les réponses données dans ce formulaire seront utilisées comme base par l’assureur afin de définir les tarifs à appliquer ainsi que le montant des surprimes et des mensualités.
  • En plus de la loi Lemoine, l’assuré bénéficie également du droit à l’oubli précisé dans la convention AERAS. En effet, il n’aura plus à fournir ses antécédents médicaux à partir d’un certain délai après la fin favorable de son traitement.

Les garanties proposées par l’assurance emprunteur

Ces couvertures varient en fonction du statut du crédit immobilier. Si le demandeur veut couvrir son prêt pour l’achat d’une résidence principale, dans ce cas, les garanties couvrent les risques de décès, d’ITT, de IPT ou IPP, de perte d’emploi ou encore de perte totale et irréversible d’autonomie. S’il s’agit d’un logement locatif, l’assurance couvrira les risques de PTIA et de décès. Pour la PTIA, il est important de souligner que l’incapacité doit intervenir avant les 65 ans du bénéficiaire. En ce qui concerne l’invalidité totale ou partielle, la prise en charge par l’assurance emprunteur ne sera effective qu’à condition que l’incapacité soit supérieure ou égale à 66%. S’il s’agit d’un IPP, dans ce cas, le taux d’incapacité devra être estimé à plus de 33%. Avant de souscrire à une assurance d’emprunt, vous devriez donc vous renseigner sur les garanties proposées par la concurrence avant de notifier votre banque sur votre souhait de résiliation. Tout dépendra donc s’il s’agit d’une résidence principale ou bien d’un logement destiné à la location.

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