Une loi mérite d’être pensée à tête reposée avant d’être adoptée et appliquée dans un pays de droit. Ainsi, toutes les propositions allant dans le cadre de la loi en cours de vote suivent certaines étapes bien élaborées. Ces étapes émanent de l’analyse législative concluante au vote des textes assurés par l’Assemblée nationale d’une nation. Quelles sont les différentes étapes de vote d’une loi ? Cet article vous les présente.
L’initiative
Le fait de penser à l’élaboration et le vote d’une loi sont une initiative partagée par plusieurs personnes à savoir le gouvernement et les cadres secondaires plus précisément les députés et bien d’autres. Ainsi le gouvernement élabore des projets de loi suivis de certaines propositions. Pour que celles-ci soient votées, elles doivent nécessairement prendre par la navette du parlement.
Le dépôt des textes
Pour qu’une loi soit votée et appliquée, il faut qu’elle soit connue de tout le monde et ait la majorité des votes. Pour cela, après qu’elle soit initiée, il faut qu’elle soit déposée au parlement. Le dépôt de loi se fait de manière spécifique. Le projet de loi est déposé en première position dans un endroit qu’est le bureau du Sénat.
C’est bien ce qui différencie les projets de loi des projets de financement et bien d’autres. C’est pour démontrer une fois encore l’importance de l’Assemblée du parlement dans un pays. Elle est la seule structure compétente d’accueillir et de valider les projets de loi.
L’analyse de la première assemblée
Avant qu’un projet de loi ne soit validé et que son contenu ne soit mis en exécution, il doit être examiné et commenté par la commission du parlementaire. Cette examination exige donc la présence d’un rapporteur capable d’étudier le texte et qui par la même occasion fera un rapport de la séance. Celui-ci peut également participer d’une certaine manière à la rédaction de la loi. Son avis est aussi important dans la modification du projet de loi.
Le vote de l’assemblée principale
Ici, le projet de loi est d’abord accepté par les sénateurs et députés avant de bénéficier le vote de manière générale. Rien ne peut donc se faire sans l’amendement ou la validation des lois par ces derniers. Ce n’est qu’après le consentement des députés sur le projet de loi qu’il sera transmis à la deuxième assemblée.
Cependant, notons qu’à l’assemblée certains projets de loi sont analysés suivant une procédure précise qu’est la procédure de législation en commission. A ce niveau, les amendements ou contestations ne sont effectués qu’au sein de la commission.
La navette entre la première assemblée et la deuxième assemblée
Le vote d’une loi dépend totalement de l’examination de la deuxième assemblée. Ainsi, suivant un délai de 04 semaines, le projet est envoyé au gouvernement après 15 jours en cas d’une accélération de procédure. Dans ce cas précis, des amendements peuvent toujours être apportés.
L’adoption de loi
Une fois que les amendements et corrections sont apportés au projet de loi, la loi peut être votée avec l’accord des deux assemblées. Néanmoins, lorsque les parties concernées ne s’entendent pas sur un accord, le Gouvernement sera en mesure de faire appel à une assise pouvant déboucher sur d’autres analyses.
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