Quels sont les services peut apporter le notaire dans la gestion d’une entreprise ?

Vous êtes un entrepreneur ambitieux qui a créé sa propre entreprise, mais n’arrive pas à la gérer correctement. Sachez que les notaires sont spécialisés dans la bonne gestion des entreprises. Alors, pourquoi ne pas les solliciter ? Voici un article qui vous éclairera davantage sur les services que peut apporter un notaire dans la bonne gestion d’une entreprise.

Rédaction du contrat de bail commercial

Lorsque vous venez de créer votre société commerciale, il est nécessaire que cette dernière puisse justifier d’un local commercial en signant un contrat de bail commercial devant votre notaire. En effet, pour permettre au bailleur et au locataire de faire valoir chacun leurs droits en justice (en cas de manquement aux obligations de l’un ou de l’autre), il convient de stipuler au préalable le contrat de bail notarié entre les parties.

 Bien que vous n’étant pas obligé de procéder à la stipulation du contrat de bail, il est cependant question du seul acte authentique. Cet acte dressé et signé par un notaire qui certifie l’engagement rapide des formalités judiciaires en cas de complication. Pour cela, vous devez donc faire appel à un notaire pour vous assister dans toutes les démarches liées à la rédaction du bail commercial.

Conseils sur le choix de la forme juridique

Pour choisir une forme juridique bien adaptée à votre projet, il est indispensable que vous vous fassiez aider par un notaire. Dans le but de vous conseiller sur la meilleure forme juridique, celui-ci va tenir compte de la nature de votre société et de votre état patrimoine et de l’état marital. En outre, créer votre entreprise hypothétique pour faire un choix entre de nombreuses formes juridiques, chacune avec ses spécificités. Pour ce faire, personne n’est mieux placé qu’un notaire pour connaître les informations des statuts et vous orienter vers la bonne voie de votre entreprise.

 Rédaction des statuts juridiques pour son entreprise

Dès que vous avez fini de choisir avec votre notaire la forme juridique adéquate pour votre entreprise, passez à l’étape de la rédaction des statuts. Cependant, vous serez confronté à deux solutions en tant que créateur d’entreprise : fait rédiger un acte sous-seing par écrit avec la collaboration de tous les associés ou fait établir un acte notarié en compagnie notamment d’un notaire en particulier. Aussi, les statuts juridiques de votre entreprise étant un acte d’une importance capitale, les rédiger n’est pas permis à tout le monde. Pour éviter alors des erreurs irréparables, il serait toujours mieux qu’un professionnel notaire s’en occupe. De plus, vous pouvez confier tous les documents justificatifs de votre société à votre notaire.

Immatriculation de sa société auprès des registres publics

Pour que votre entreprise soit véritablement connue d’un point de vue juridique, vous devez nécessairement justifier votre immatriculation pour mettre en accessibilité votre société. Pour cela, vous allez :

  • Organiser et déposer un capital social
  • Publier et partager des annonces légales
  • Rassembler et déposer le dossier complet exigé auprès des registres publics, etc.

Ces procédures peuvent être complexes et vous conduire facilement en erreur. Alors pour assurer une procédure rapide, facile et efficace, il est conseillé de se faire assister par un notaire.

Le notaire n’est pas obligatoire à solliciter. Mais si vous voulez vraiment que votre société soit bien gérée, il est préférable que les aides juridictionnelles que peut apporter un notaire à votre entreprise sont mises en défi.

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