La société dans laquelle nous vivons actuellement reconnaît comme le père et la mère d’un enfant ceux qui sont liés à lui par un lien juridique. Ce lien est encore appelé filiation. La filiation permet dans certains cas de forcer un parent à prendre ses responsabilités vis-à-vis de son enfant et, elle facilite le règlement des situations dans le cadre d’une succession en cas de décès d’un des parents ou des deux. Il existe plusieurs méthodes de filiation d’un enfant à l’égard de ses parents.
La filiation par l’effet de la loi
Pour prouver le lien d’un enfant avec ses parents, il suffit de trouver l’enregistrement de sa naissance à l’état civil. En fonction de la loi en vigueur, le lien familial de l’enfant est directement établi avec la mère après son accouchement et sa désignation sur l’acte de naissance du nouveau-né. Concernant l’établissement du lien de filiation du père, la loi accorde une présomption de paternité à l’époux de la mère lorsque la naissance de l’enfant survient pendant le mariage. Cette présomption n’est pas établie de façon directe si le nom de l’époux ne figure pas sur l’acte de naissance de l’enfant comme son père. Si l’enfant est né en dehors du mariage, le mari doit procéder à une reconnaissance avant que la filiation paternelle ne soit établie.
La filiation par jugement
Il s’agit d’engager une action contre le supposé père de l’enfant si ce dernier refuse de reconnaître la paternité. Une telle action peut être intentée soit par la mère si l’enfant est mineur ou alors par l’enfant lui-même s’il est déjà majeur. Mais il faut noter que l’enfant majeur dispose d’un délai de 10 ans après ses 18 ans pour engager cette action. Si la procédure reçoit un avis favorable, la filiation est établie entre l’enfant et son père et là, il peut commencer à jouir de tous ses droits.
La filiation par reconnaissance
Il s’agit du deuxième mode de filiation par lequel le lien entre un enfant et des parents peut être établi. Pour procéder à une filiation par reconnaissance, le père et la mère disposent de plusieurs options. Ces derniers doivent réaliser cette opération avant la venue au monde de l’enfant ou encore au moment de la déclaration de naissance dans une mairie. Les parents de l’enfant peuvent effectuer une reconnaissance quelques jours après la naissance de l’enfant en se rendant chez le notaire ou l’officier d’état civil. La reconnaissance chez l’officier public a comme avantage la confidentialité de la procédure.
La filiation par possession d’état
C’est un mode qui permet d’établir la filiation d’un enfant par rapport à son père. Cette filiation est utilisée lorsque l’enfant ne bénéficie d’aucune présomption de paternité, encore moins d’une reconnaissance par son géniteur. Le principe de filiation d’état est simple. La filiation est établie lorsqu’il est possible de réunir tous les critères importants permettant d’attester le lien de parenté entre le père et l’enfant. Les critères les plus importants sont la reconnaissance du père par au moins trois personnes ainsi que son comportement envers l’enfant.
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