L’assurance de personnes garantit le versement d’une somme, forfaitaire le plus souvent, en cas de réalisation d’un risque touchant à la vie humaine. Elle repose sur le principe de la réparation de la valeur de la chose, au moment du sinistre. La somme versée à cet effet est en réalité déduite de la cotisation préalable de l’assuré.
Notion et types d’assurance
En effet, une assurance est le contrat par lequel un assureur garantit à l’assuré, moyennant une cotisation, le paiement d’une somme convenue en cas de réalisation d’un risque déterminé. La souscription à une assurance donne naissance à un contrat où les risques que couvre l’assurance sont bien définis.
Les assurances couvrent soit les personnes soit les dommages sur les biens. Il existe plusieurs types d’assurances. Les plus connues sont l’assurance maladie, l’assurance auto, l’assurance habitation et l’assurance responsabilité civile.
Impact du droit des assurances
Le droit des assurances représente la branche du droit qui étudie des questions relatives aux relations entre assureurs et assuré. En réalité, sa mission réside dans la vérification de la conformité des contrats d’assurance aux différentes dispositions légales. L’existence d’une telle instance impacte le domaine des assurances positivement. En d’autres termes, les contrats d’assurance sont de plus en plus équilibrés. Le souscripteur ne se sent pas en oppression. L’assureur aussi arrive à pérenniser légalement son entreprise. Le droit des assurances oblige ainsi des relations assureurs-assurés saines.
Droits des assurés, devoirs des assureurs
Comme tout contrat, le contrat d’assurance donne naissance à des obligations contractuelles légales. Ces dernières représentent pour l’assuré ses droits et pour son assureur des devoirs. Même avant de passer à la signature du contrat, le potentiel assuré a le droit à l’information. Il est de droit pour le client d’ accéder aux conditions générales du futur contrat afin d’ éviter les mauvaises surprises. Ce droit à l’information continue durant toute la durée du contrat. L’assureur se doit alors de guider l’assuré en lui fournissant toute l’information dont il a besoin.
Le premier droit que le contrat d’assurance octroie à l’assuré est indéniablement le droit à l’indemnisation en cas de sinistre. L’assureur doit assumer sa responsabilité en indemnisant les sinistres, selon les garanties souscrites dans le contrat. Par ailleurs, tous les dommages et les pertes sous la responsabilité civile de l’assuré bénéficieront également d’ une garantie.
Un autre droit dont dispose l’assuré est la liberté qu’il a de résilier son contrat à tout moment. Moins connu comme droit, ce dernier permet à l’assuré de rompre son contrat son assurance. Cela entraîne directement l’arrêt de la souscription et donc des cotisations. Des démarches peuvent être aussi ouvertes pour la perception de la somme cotisée jusque là.
La souscription à une assurance entraîne la naissance d’obligations contractuelles. Les plus importantes sont les droits de l’assuré. Ceux-ci représentent des devoirs pour l’assureur. Mais attention à ne pas perdre de vue aussi les devoirs de l’assuré. Ils doivent être remplis avant de penser à une éventuelle réclamation de droits.
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