L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire pour tous ?

À l’instar des autres assurances, l’assurance responsabilité civile est un contrat qui aujourd’hui se voit indispensable compte tenu des règles qui l’impliquent. Certaines personnes se demandent si tout le monde peut souscrire à cette assurance. Découvrez dans cet article quelques raisons importantes pour lesquelles l’assurance responsabilité civile est obligatoire ainsi que ses atouts pour un souscripteur.

Assurance responsabilité civile : que retenir de cette notion ?

L’assurance responsabilité civile est avant tout l’un des contrats d’assurance par excellence qui permet de venir pour certaines situations imprévues du quotidien. En effet, c’est un contrat qui a principalement pour objectif d’aider une tierce personne de réparer les dommages causés à un tiers. Les dommages que prend en charge l’assurance responsabilité civile sont de divers niveau. Il peut s’agir d’un dommage survenu à votre domicile ou dans votre lieu de travail et même sur le volant de votre véhicule. Ce type de contrat d’assurance est régi sur un principe juridique et est défini par l’article 1240 du Code civil. Selon l’article 1242 du code indique par ailleurs que toute personne est tenue responsable des dommages causés par ses enfants mineurs, ses employés, ainsi que les animaux qu’il dispose chez lui.

Toutefois, il faut retenir que l’assurance responsabilité civile ne prend pas en charge tous les dégâts causés à un tiers. Le Code civil précise que les dommages causés intentionnellement sont exclus de la couverture. Il s’agit par exemple du vol ou le fait de percuter la voiture d’un usager volontairement ne bénéficie pas d’une couverture assurance civile. Par contre lorsqu’il y a accident de circulation l’assurance responsabilité civile couvre tous les détails pour la réparation.

Assurance responsabilité civile : les différents types

Nombreux sont les types d’assurance responsabilité civile qui existent et qui sont pour la plupart recommandé de souscrire. Parmi ceux-ci figure la responsabilité civile habitation qui couvre uniquement les dégâts causés au logement d’un voisin ou d’un tiers. Généralement ce sont les dommages liés aux incendies, les dégâts d’eau ou parfois l’éclat de vitre de maison. En dehors de ce type de responsabilité, il y a la responsabilité civile privée qui prend en compte les actes posés hors du cadre de travail. Ensuite, il y a la responsabilité civile professionnelle et automobile qui couvre respectivement les dommages liés aux activités professionnelles et ceux survenus au volant de votre véhicule à l’égard d’un tiers.

Assurance responsabilité civile : une obligation pour tous

En France le contrat d’assurance responsabilité civile est obligatoire surtout pour les locataires puisque le risque dégât est grand. Lorsque vous êtes dans une location et que survienne un incendie, l’assurance responsabilité civile s’occupe de la réparation des dégâts sur le logement. Ceci étant, il est recommandé que lors de la signature d’une assurance habitation d’opter pour un contrat multirisque. Ce mode de contrat permet de couvrir à la fois les dégâts privés (responsabilité vie privée) et les risques locatifs (responsabilité habitation). Cependant, l’assurance responsabilité civile n’est uniquement obligatoire pour les locataires, l’obligation s’étend aussi aux propriétaires disposant de copropriété. C’est une garantie qui en dehors de son caractère sauveur, permet de rétablir le droit de la personne victime des dégâts.