De plus en plus de personnes quittent leur pays d’origine pour vivre en France. Certains décident de s’installer et de créer des sociétés dans leur pays d’accueil. La création d’une entreprise dans un pays étranger requiert le remplissage de certaines formalités qu’il convient de connaître avant de vous engager.
Les vérifications préalables pour l’ouverture d’une société en France pour un étranger
Elles portent particulièrement sur le créateur d’entreprise et la nature de la future activité. Au préalable, il faut définir le statut convoitez au sein de la société. Si vous avez juste l’intention de devenir un associé au sein d’une société à responsabilité aux apports, vous n’aurez aucune formalité à remplir. Mais notez que certaines restrictions sont à prendre en compte si vous prévoyez gérer l’entreprise en question. Elles concernent notamment les microentrepreneurs et s’appliquent également si vous voulez devenir associé au sein d’une entreprise ou les associés sont responsables des dettes sociales comme la société en nom collectif.
Il est recommandé de vérifier la nature de l’activité de l’entreprise c’est-à-dire si vous pouvez exercer une activité que vous envisagez en France. Certaines activités sont réglementées et nécessitent des qualifications professionnelles spécifiques.
Les démarches administratives pour créer une entreprise en France par un étranger
Un étranger peut prendre la décision d’ouvrir une entreprise en France, mais certaines démarches administratives doivent être respectées.
Faire une demande de visa long séjour
Pour pouvoir créer votre entreprise en France, il faut disposer d’un visa long séjour. Si vous n’en avez pas, faites une demande auprès des autorités consulaires françaises. Pour que vous obteniez le visa, il doit y avoir une évaluation de la rentabilité de votre projet de création d’entreprise. L’objectif est de savoir s’il peut générer des revenus suffisants. Assurez-vous de proposer un projet viable et solide aux autorités.
Obtenir un titre de séjour
Une fois installé sur le territoire français, il faut obtenir un titre de séjour permettant d’exercer une activité professionnelle. C’est la raison pour laquelle il faut s’adresser à l’autorité préfectorale française. La demande doit être faite dans un délai de 2 mois après l’arrivée en France.
Si vous êtes étranger hors UE et résidez déjà en France
Si vous êtes un résident étranger hors Union européenne et que vous vivez déjà en France avec un visa valide, vous n’aurez à effectuer aucune démarche particulière pour la création de votre entreprise. Mais notez que cela est valide uniquement si vous disposez :
- D’une carte de séjour,
- D’une carte de compétences et talents,
- D’une carte de résident longue durée ou carte de résidence algérienne. La durée de validité de ces cartes est généralement de 10 ans ou indéterminée.
Si vous n’envisagez pas de déménager en France, les formalités concernant la création d’une entreprise sont plus simples. Vous n’aurez plus à effectuer des démarches liées à la demande de titre de séjour. Mais n’oubliez pas qu’en tant dirigeant de la société, vous devrez vous déplacer régulièrement de votre pays pour celui où votre entreprise est basée.
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