Il n’est pas rare de nos jours de voir qu’un chef d’entreprise transmet ses actifs à d’autres personnes. Face des problèmes, on se sent parfois contraint de céder une société qu’on a mise du temps à construire à d’autres entrepreneurs ou à un proche qui possède les moyens financiers de la redresser ou de la développer. Les motifs qui incitent les dirigeants d’une entreprise à prendre ses décisions sont multiples.
Transmission d’entreprise aux enfants
Si le chef d’entreprise décide de céder son entreprise à ses enfants, sans aucune compensation financière, il doit le faire par acte de donation. La donation est une opération simple à mettre en œuvre et très rapide à réaliser grâce à laquelle on peut céder des biens à partir d’un acte notarié. La donation simple signifie que le donateur n’a qu’un seul enfant et il va le léguer la propriété des biens comme sa société. Il existe également une autre forme de donation appelée donation-partage qui consiste à faire une évaluation de la valeur des biens lors de la signature de l’acte et également après la mort du donateur. Différentes situations peuvent surgir dans la transmission d’une entreprise à ses enfants. Certains parents privilégient le don des titres sociaux à leurs enfants, car ils trouvent que c’est un excellent moyen de garantir leur avenir. Si l’entreprise est le seul élément constitutif de votre patrimoine, la transmission se fait à l’intention d’un seul enfant choisi par le parent.
Transmission d’entreprise à un employé
Dans la plupart des cas, une entreprise de petite taille en situation de crise recherche un preneur en son sein même. L’objectif de cette manœuvre est de pouvoir sauvegarder des postes des employés et également de maintenir l’activité de la société. Le dirigeant de l’entreprise peut la léguer à plusieurs employés et tout ceci à titre gratuit. En choisissant de procéder ainsi, il n’a pas à se soucier des procédures fiscales lors de la transmission. Des droits de mutation ne sont pas pris en compte et des montants d’abattements seront accordés si le salarié preneur est sous contrat à durée indéterminée depuis au moins deux ans. Les types de donations qui peuvent être réalisées sont nombreux, mais les plus fréquents sont :
- Le fonds de commerce,
- Les fonds artisanaux,
- Les transmissions d’un fonds de commerce d’un employeur à son employé,
- Les actifs ou parts d’actions d’une entreprise.
Les moyens financiers du donateur après la donation
Une fois que le dirigeant transmet son entreprise à une tierce personne, il doit vérifier que ses sources de revenus sont suffisantes. Le notaire conseille au donateur d’associer sa donation à une vente. Il s’agit d’une stratégie gagnante dans laquelle les enfants bénéficient d’une part des actifs de la société et le donateur profite du fruit de la vente. Le but est que le donateur ne se sente pas lésé dans le cadre de la donation. L’entreprise que vous êtes sur le point de léguer doit être votre propriété exclusive.
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