Droit immobilier : les malfaçons et les vices cachés

Lors de la location ou de l’achat d’un bien immobilier (maison ou appartement), il est impératif pour le locataire ou l’acheteur d’effectuer un état des lieux complets afin d’être confronté plus tard à des anomalies ou alors de découvrir que le bien immobilier comportait des vices cachés. Certains propriétaires ou vendeurs de logement sont conscients des défauts que comporte leur bien, mais ils s’abstiennent d’informer le preneur, et ce dernier ne les découvre qu’après la signature du contrat de bail ou de vente. Les vices cachés sont sources de conflits et de perte d’argent. Il est judicieux de connaître de quoi il en retourne avant de vous engager dans une transaction immobilière.

Qu’est-ce qu’un vice caché ?

Le vice caché fait référence aux défauts de construction non mentionnés par le vendeur lors de la vente, et qui remettent en question la qualité du bien immobilier. L’acquéreur dans un moment de précipitation n’a pas eu le temps de bien vérifier l’état des lieux et, il est passé à côté de certains détails importants. S’il avait remarqué ces détails, il aurait sans doute acquis le bien à un prix plus bas que celui proposé par le propriétaire. Les défauts du bien peuvent porter sur des fissures, une toiture mal posée ou encore un dysfonctionnement du chauffage. Dans ce cas, le preneur est en droit de faire valoir la garantie du vice caché jusque dans les deux ans qui suivent l’acquisition du bien. Il dispose d’autres alternatives comme la conservation du bien et la demande de réduction de son prix au vendeur, la restitution du bien et l’exigence d’un remboursement des frais.

Avant l’achat d’un bien, les futurs acheteurs doivent faire appel à un diagnostiqueur immobilier qui s’occupera de détecter les failles. A la fin de l’inspection, il établira un rapport en mentionnant tous les détails du bien avec des photos à l’appui. De cette façon, vous n’aurez aucune mauvaise surprise et vous pourrez évaluer le montant des travaux à réaliser en cas de nécessité.

Qu’est-ce qu’une malfaçon ?

Il s’agit d’une erreur réalisée par l’architecte au cours de la construction du logement. Il est difficile de remarquer les petits défauts lorsqu’on a aucune connaissance dans le domaine du bâtiment. Mais il faut pourtant savoir qu’un travail mal fait peut compromettre la solidité d’une maison. Il est recommandé de faire preuve de vigilance lors de la visite de réception des travaux. Et si vous suspectez une malfaçon, mentionnez-le dans un procès-verbal pour prétendre à une indemnisation ou réparation des dommages. Ce n’est pas tout, vous devez faire appel à un huissier de justice ou un expert privé afin qu’il procède au constat des malfaçons et rédige un rapport détaillé. L’acheteur que vous êtes, bénéficie d’un dédommagement grâce aux assurances et aux garanties. Vous pouvez vous rapprocher du maître d’œuvre pour trouver un arrangement à l’amiable. S’il n’est pas concluant, faites appel à un avocat spécialisé en droit immobilier qui vous donnera des conseils sur la démarche à suivre.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*