La trottinette électrique est un moyen de déplacement jugé très pratique. Elle vous permet de vous rendre au travail ou à l’école rapidement. Classée en tant que véhicule à moteur, elle nécessite un permis de conduire valide. Encore faut-il souscrire à une assurance trottinette électrique ? La réponse dans cet article.
Une assurance trottinette électrique est obligatoire
Vous n’avez pas pu passer à côté de trottinette électrique. Vous n’êtes pas le seul. Ces derniers temps, ce petit bolide séduit petits et grands de par leur praticité sans conteste. Elle vous permet d’éviter les embouteillages monstres de la ville. Seulement, vous devez avoir un permis de conduire. Mais avant de faire l’achat, il convient également de savoir que la trottinette électrique est soumise à la souscription d’une assurance. À minima, vous devez souscrire à une assurance responsabilité civile, et ce, parce qu’il s’agit d’un véhicule motorisé.
À en croire l’article L211-1 du Code des Assurances, toute personne physique ou morale à l’exception de l’État, dont la responsabilité civile peut être engagée suit à de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité. Cette réglementation est reprise par le Code de la route français dans son article L324-1, règle relative à l’obligation de s’assurer pour faire circuler un véhicule à moteur ou à remorque. On entend par véhicule selon encore la législation en vigueur, tout véhicule terrestre à moteur. C’est la raison pour laquelle l’assurance de ce type de véhicule est obligatoire.
Tout savoir sur l’assurance au tiers pour trottinette électrique
Bien sûr, il existe de nombreux types d’assurances pour véhicules motorisés, mais certaines sont facultatives tandis que d’autres sont à recommander. L’assurance responsabilité civile est toutefois obligatoire. Règle d’ordre public, elle est passible d’une amende pour un conducteur qui conduit une trottinette électrique non assurée.
Si vous ne vous reconnaissez pas dans le secteur, il s’agit bonnement d’une extension de votre responsabilité civile classique. En effet, cette dernière ne s’applique que lorsque vous êtes à bord d’une trottinette électrique. À quoi sert-elle ? Cette assurance obligatoire permet de couvrir toutes sortes de préjudices qu’un conducteur peut causer aux tiers durant son déplacement. Si jamais vous n’avez pas souscrit cette assurance trottinette électrique, tous frais engendrés par l’accident seront à votre charge. On entend par tiers, une personne autre que le conducteur du véhicule, matériel d’autrui et véhicule qui circule sur la voie publique.
Sanctions en cas de conduite d’une trottinette sans assurance
Certaines personnes se soucient moins de l’importance de la souscription d’une assurance trottinette électrique. Les contrôles se font encore rares par rapport à celles des voitures et motos. Mais il faut savoir qu’il s’agit d’une assurance obligatoire. Le non-respect de cette règle entraîne donc des sanctions. La loi évoque que sans garantie, il est interdit de piloter un engin terrestre à moteur. Sinon, vous risquez de payer une amende de 3.750 euros. Si l’on se réfère à ce montant, la souscription à une assurance responsabilité civile ne doit pas être prise à la légère. Il vaut mieux payer l’assurance trottinette électrique que payer cette somme colossale. À cela s’ajoutent des peines complémentaires comme :
- La peine de travail d’intérêt général
- La peine de jours-amende
- La confiscation de la trottinette électrique si vous êtes propriétaire.
À l’ère du numérique, il est tout à fait possible de faire une souscription à distance, c’est-à-dire en ligne. Il suffit de visiter le site de la compagnie d’assurance de votre choix et de remplir le formulaire dédié à cet effet.
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