Lorsque vous engagez un avocat, vous vous attendez à ce qu’il vous donne les meilleurs conseils juridiques possible. Vous vous attendez à ce qu’il vous renseigne sur vos droits et sur la manière de les faire respecter. Cependant, les choses peuvent dérailler et ne pas se passer comme vous l’aviez imaginé. Au cas où les choses auraient mal passé avec votre avocat, voici comment résoudre le problème.
Ouvrir d’abord les discussions avec son avocat
Vous êtes insatisfait des services fournis par votre avocat ou des honoraires qu’il vous facture, vous devez commencer par l’informer en même temps. En effet, beaucoup de litiges sont le résultat d’une mauvaise communication. Il peut arriver que votre avocat vous réponde négativement ou ne réponde pas du tout à votre plainte. En ce moment, vous pouvez vous adresser à l’Ordre des avocats dont il est membre. Il faut préciser, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats, puisqu’il en est responsable.
Écrire au bâtonnier
Pour faire part au Bâtonnier de votre insatisfaction des prestations de votre avocat, écrivez-lui en expliquant le motif de cette insatisfaction. N’oubliez pas de faire mention de ce que vous souhaitez, en y joignant le plus de preuves possible.
Le désaccord porte sur les droits et débours, les émoluments
Ici, on est confronté à deux cas :
- Premier cas : si une ordonnance du tribunal contestant les honoraires d’avocat a été rendue :
Une demande de révision peut être déposée auprès du greffier comptable du tribunal qui a décidé du contentieux. Ça peut-être un greffier ou le directeur de service des lieux.
Vous devez nécessairement déposer au tribunal compétent les pièces demandées par votre avocat concernant les choses contestées ou lui envoyer vos pièces par voie postale. Le commissaire aux comptes doit vous délivrer un certificat d’audit qui doit être signifié à l’avocat après toute régularisation de la facture. Ce certificat peut faire l’objet d’un recours devant le président du tribunal.
- Deuxième cas : au cas où la justice ne rendrait aucune décision :
Une demande de révision peut être introduite auprès du greffier comptable du tribunal pour contester les frais de justice. Vous devez soumettre au tribunal compétent les documents demandés par votre avocat concernant les frais mis en cause.
Le désaccord porte sur les honoraires
Si vous mettez en cause les honoraires de votre avocat, votre recours doit être introduit auprès du Bâtonnier dont l’avocat est membre. Le recours se fait forcément par lettre recommandée avec accusé de réception ou directement en échange d’une l’ordonnance. Il peut arriver que le bâtonnier réponde à la requête dans le délai de quatre mois de sa réception. Alors son arbitrage peut faire l’objet (s’il y a désaccord) d’un appel devant le 1er président de la cour d’appel compétente dans le Délai d’un mois.
Par ailleurs, si le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats ne répond pas à la requête, son silence donne au requérant le droit de saisir directement le 1er Président de la Cour d’Appel compétente. Cela doit être fait dans le délai d’un mois après l’expiration du délai de quatre mois. Le premier Président doit être contacté par courrier recommandé avec accusé de réception pour les deux cas.
Si le désaccord concerne un autre sujet
Vous pouvez être confronté à d’autres difficultés avec votre avocat. Il peut être question : retards injustifiés, ajournements injustifiés, absence d’explication… En ce moment précis, vous pouvez faire appel Bâtonnier à l’Ordre des Avocats auquel appartient l’avocat en question.
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