L’intervention d’un notaire lors de la constitution d’une entreprise

Le notaire est un officier public responsable de la vérification des signatures et des serments. En fonction de la manière dont est rédigé un document, lui confère un caractère notarié permet de certifier l’identité d’un signataire lors de la constitution d’une entreprise. Le notaire est la personne à qui l’Etat confie cette tâche délicate en raison de l’impartialité, de l’indépendance et des qualifications professionnelles qui le caractérisent. Cet officier public jour un double rôle : il agit en tant que conseiller auprès des personnes qui font appel à lui pour des questions d’ordre juridique. Et ensuite, il établit les actes notariés encore appelés actes authentiques concernant les opérations juridiques, des faits, des déclarations susceptibles d’avoir des conséquences juridiques sur l’entreprise.

Pourquoi faire appel à un notaire lors de la constitution d’une société ?

Le notaire peut assister le futur dirigeant d’une entreprise tout au long du processus de création surtout lors de la rédaction de l’acte constitutif. Les potentiels partenaires qui souhaitent monter une entreprise doivent consulter un notaire afin qu’il établisse un acte notarié légal. Grâce à son expérience et ses connaissances, il s’occupe de les aider dans le cadre juridique de la création d’une société.

Le notaire peut également aider les entrepreneurs en leur proposant une idée fixe de leur projet d’entreprise et de réunir les informations indispensables pour obtenir une autorisation commerciale et de profiter des avantages, de découvrir les inconvénients des différentes formes de société.

Le notaire pour la rédaction des statuts d’une entreprise

Le notaire est d’excellents conseils concernant certains aspects juridiques d’une entreprise comme la rédaction des statuts après la prise de décision pendant l’assemblée générale des actionnaires. Pour ce qui est du processus de création de société, l’officier public peut donner des conseils au chef d’entreprise sur le choix de la forme juridique de votre future société et vous fournir les renseignements nécessaires sur les conséquences fiscales de sa décision. Le notaire indique les pièces justificatives nécessaires pour une qualification professionnelle. Pendant que l’entrepreneur collecte les informations nécessaires, l’officier public s’occupe de la rédaction des statuts de l’entreprise.

Des conseils avisés sur les formalités administratives

Avant de finaliser les statuts, le notaire présente et vérifie les pièces justificatives et les autorisations nécessaires à la création d’une entreprise commerciale, ensuite, il consulte les partenaires et les actionnaires. S’il est vrai que la rédaction des statuts pour les entreprises comme les SNC, SARL, et les SA, doit être faite par le notaire, certains chefs d’entreprise d’autres formes de société peuvent choisir de le consulter ou pas. Tout entrepreneur qui décide de contacter un notaire pour la rédaction des statuts de son entreprise doit savoir que ce dernier s’occupe des formalités administratives relatives à l’enregistrement et la publication, à savoir :

• Immatriculation de la personne morale au registre du commerce et des sociétés,
• Hébergement au registre du commerce et des sociétés.

Avant de vous rendre à l’étude d’un notaire, il est vivement conseillé de constituer le dossier de création de votre entreprise.