Le Conseil National des Barreaux (CNB) est une institution méconnue du grand public, pourtant essentielle au bon fonctionnement de la justice et à la défense des droits des justiciables. Cet article vous propose de découvrir cette institution en détail, son rôle, ses missions et son action au service de la profession d’avocat et des citoyens.
Qu’est-ce que le Conseil National des Barreaux ?
Le Conseil National des Barreaux est l’organe représentatif de l’ensemble des avocats exerçant en France. Il est composé de membres élus par les conseils de l’ordre locaux, qui sont eux-mêmes représentatifs des barreaux régionaux. Le CNB a été créé par la loi du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, dans le but d’unifier les instances représentatives de la profession d’avocat et d’assurer une meilleure coordination entre elles.
Les missions du Conseil National des Barreaux
Le CNB a pour principales missions :
- D’assurer la représentation de la profession auprès des pouvoirs publics nationaux et internationaux,
- De veiller à la formation initiale et continue des avocats,
- D’élaborer et de mettre à jour les règles déontologiques applicables aux avocats,
- De promouvoir la profession d’avocat et de contribuer à son rayonnement,
- D’assurer la coordination des conseils de l’ordre locaux et régionaux,
- De garantir l’accès au droit et à la justice pour tous.
Afin de remplir ces missions, le CNB travaille en étroite collaboration avec les barreaux locaux, les conseils de l’ordre et les autres instances représentatives de la profession d’avocat, telles que le Conseil supérieur du notariat ou la Conférence des bâtonniers.
Le rôle du Conseil National des Barreaux dans la formation des avocats
La formation initiale et continue des avocats est l’une des missions principales du CNB. Il élabore ainsi le programme national de formation initiale, qui doit être suivi par tous les futurs avocats avant leur prestation de serment. Ce programme comprend notamment un enseignement théorique dispensé par les écoles d’avocats (EDA) et un stage pratique en cabinet d’avocat.
Le CNB veille également à la qualité de la formation continue des avocats en exercice, en fixant les orientations générales, en déterminant le nombre d’heures obligatoires de formation par an et en contrôlant le respect de ces obligations.
L’élaboration des règles déontologiques
Le CNB est chargé d’élaborer et de tenir à jour le Règlement Intérieur National (RIN) qui fixe les règles déontologiques applicables à tous les avocats exerçant en France. Le RIN traite notamment de l’indépendance de l’avocat, de la confidentialité, du conflit d’intérêts, des relations entre confrères et de la publicité. Le respect de ces règles est essentiel pour garantir l’éthique professionnelle et la qualité du service rendu aux justiciables.
La promotion et le rayonnement de la profession
Le CNB contribue activement à la promotion et au rayonnement de la profession d’avocat en France et à l’étranger, notamment grâce à ses actions en matière de communication, d’événements et de coopération internationale. Il met également en place des dispositifs visant à soutenir les avocats dans leur exercice professionnel, tels que le Fonds d’Aide aux Barreaux et Avocats (FABA), qui permet d’apporter un soutien financier aux barreaux et aux avocats confrontés à des difficultés économiques ou structurelles.
L’accès au droit et à la justice pour tous
Le CNB œuvre en faveur de l’accès au droit et à la justice pour tous, notamment en développant des actions destinées à faciliter l’accès des citoyens aux conseils juridiques ou en participant à la mise en place de dispositifs d’aide juridictionnelle. Il s’investit également dans la lutte contre les discriminations et pour l’égalité des chances dans l’accès à la profession d’avocat.
Conclusion
Le Conseil National des Barreaux est une institution essentielle au bon fonctionnement de la justice et à la défense des droits des justiciables en France. Par ses missions, il veille à garantir l’éthique professionnelle, la qualité de la formation et l’indépendance des avocats, tout en contribuant au rayonnement de la profession et à l’accès au droit et à la justice pour tous. Il est donc un acteur majeur du paysage juridique français, au service des avocats et des citoyens.