La consommation de stupéfiants est un problème de santé publique qui touche également la sécurité routière. En effet, conduire sous l’influence de drogues augmente considérablement les risques d’accidents. C’est pourquoi les sanctions sont de plus en plus sévères pour les conducteurs pris en flagrant délit de conduite sous l’emprise de stupéfiants. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur les sanctions relatives aux stupéfiants au volant.
Les règles en matière de stupéfiants et de conduite
La loi française interdit formellement la consommation de stupéfiants et leur détention. Cette interdiction s’étend évidemment à la conduite d’un véhicule sous l’influence de drogues. Les substances les plus souvent impliquées dans les accidents liés à l’usage de stupéfiants sont le cannabis, la cocaïne et les opiacés.
Un conducteur peut être soumis à un dépistage des stupéfiants lors d’un contrôle routier, après un accident ou bien sur réquisition du procureur de la République. Ce dépistage consiste en un prélèvement salivaire ou sanguin qui permettra de déterminer si le conducteur a consommé des substances illicites avant de prendre le volant.
Les sanctions encourues pour conduite sous l’emprise de stupéfiants
Les sanctions prévues par la loi sont sévères pour les conducteurs qui sont contrôlés positifs aux stupéfiants. La sanction dépendra de la gravité des faits et de la récidive éventuelle.
En cas de contrôle positif aux stupéfiants sans accident, le conducteur encourt :
- Une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros
- Une suspension du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans
- La confiscation du véhicule
- Des travaux d’intérêt général ou des peines de jours-amende
- L’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants
En cas d’accident causé par la consommation de stupéfiants, les sanctions sont encore plus lourdes :
- Un délit puni par une amende pouvant aller jusqu’à 9 000 euros et une peine d’emprisonnement maximale de deux ans en cas d’accident avec dommages matériels uniquement
- Un délit puni par une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros et une peine d’emprisonnement maximale de cinq ans en cas d’accident avec blessures involontaires
- Un délit puni par une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros et une peine d’emprisonnement maximale de sept ans en cas d’accident avec blessures graves ou mortelles
Récidive et cumul avec l’alcoolémie
Les sanctions encourues en cas de récidive de conduite sous l’emprise de stupéfiants sont encore plus sévères. En effet, le Code de la route prévoit des peines d’amende doublées et un emprisonnement pouvant aller jusqu’à quatre ans pour les récidivistes.
Il est important de noter que les sanctions peuvent être cumulées en cas de conduite sous l’influence à la fois de l’alcool et des stupéfiants. Dans ce cas, les peines encourues sont celles prévues pour chacun des délits, sans possibilité de confusion.
Les moyens de défense en cas de contrôle positif aux stupéfiants
Même si les sanctions prévues par la loi sont sévères, il est essentiel de connaître vos droits et les moyens de défense dont vous disposez en cas de contrôle positif aux stupéfiants.
Tout d’abord, il est important de vérifier la régularité des procédures suivies lors du contrôle. Par exemple, le dépistage des stupéfiants doit être réalisé conformément aux normes en vigueur et dans un laps de temps raisonnable après l’interpellation. De plus, vous pouvez contester la fiabilité du test salivaire ou sanguin et demander une contre-expertise.
En outre, il convient d’étudier votre situation personnelle pour déterminer si des circonstances atténuantes peuvent être invoquées. Il peut s’agir, par exemple, d’un usage thérapeutique des stupéfiants prescrits par un médecin, d’un état de nécessité ou encore d’une consommation involontaire de la substance.
Enfin, l’assistance d’un avocat spécialisé en droit routier est indispensable pour vous conseiller et vous défendre au mieux dans le cadre d’une procédure pénale liée à la conduite sous l’emprise de stupéfiants.
La consommation de stupéfiants est un problème majeur qui met en danger la vie des usagers de la route. Les sanctions prévues par la loi sont sévères et visent à dissuader les conducteurs de prendre le volant après avoir consommé des drogues. Néanmoins, il est important de connaître vos droits et les moyens de défense dont vous disposez en cas de contrôle positif aux stupéfiants. L’assistance d’un avocat spécialisé en droit routier peut s’avérer indispensable pour vous aider à faire valoir vos droits et minimiser les conséquences d’une telle infraction sur votre permis de conduire et votre situation personnelle.