Le marché immobilier français est en pleine mutation avec l’entrée en vigueur de la loi Lagleize, qui vise à démocratiser la propriété et faciliter l’accès au logement pour tous. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet de cette réforme majeure et de ses implications pour les particuliers, les professionnels et les pouvoirs publics.
La loi Lagleize : qu’est-ce que c’est ?
Portée par le député Jean-Luc Lagleize, la loi éponyme a été adoptée en novembre 2019 et promulguée au Journal Officiel le 8 juin 2020. Son objectif principal est de favoriser l’accession à la propriété pour les ménages modestes en dissociant le foncier du bâti et en encourageant la création de nouvelles formes d’habitat intermédiaire. Concrètement, elle prévoit plusieurs mesures phares :
- Dissociation du foncier et du bâti : les acquéreurs pourront désormais acheter uniquement les murs de leur logement, sans avoir à payer le prix du terrain sur lequel il est construit. Le foncier restera la propriété d’un organisme public ou privé qui percevra une redevance annuelle.
- Bail réel solidaire (BRS) : ce nouveau type de contrat permettra aux ménages d’accéder à la propriété tout en bénéficiant d’un loyer modéré pour le terrain. Le BRS sera conclu pour une durée de 18 à 99 ans, renouvelable, et pourra être transmis aux héritiers.
- Logement intermédiaire : ces nouvelles formes d’habitat, destinées aux ménages dont les revenus sont trop élevés pour prétendre au logement social et trop faibles pour accéder au marché libre, seront encouragées par des incitations fiscales.
L’accès à la propriété facilité
La loi Lagleize entend remédier à la crise du logement qui touche de nombreux Français, en particulier les jeunes et les ménages modestes. En dissociant le foncier du bâti et en instaurant le BRS, elle permet aux acquéreurs de réduire considérablement le coût de leur investissement immobilier. Selon les estimations du député Jean-Luc Lagleize, cette réforme pourrait faire baisser le prix d’achat d’un logement de 20 à 40 %.
Cette mesure est également censée faciliter la mobilité résidentielle en fluidifiant le marché immobilier. En effet, avec un coût d’accès à la propriété moins élevé, les ménages pourront plus facilement changer de logement en fonction de leurs besoins et contraintes professionnelles ou familiales.
Un impact sur l’ensemble du secteur immobilier
Au-delà des avantages pour les particuliers, la loi Lagleize est susceptible d’entraîner une véritable révolution dans le secteur immobilier. Les promoteurs et les constructeurs devront s’adapter à cette nouvelle donne en proposant des offres de logements dissociés du foncier. De même, les organismes gestionnaires de foncier (publics ou privés) auront un rôle clé à jouer pour garantir la viabilité de ce nouveau modèle économique.
Les professionnels de l’immobilier, tels que les agents immobiliers, notaires et avocats, devront également se former aux spécificités de la loi Lagleize pour accompagner au mieux leurs clients dans leurs projets d’acquisition ou de location. Les pouvoirs publics auront quant à eux la responsabilité d’encadrer ce dispositif et d’en évaluer les effets sur l’accès au logement et la mixité sociale.
Des limites et des interrogations
Si la loi Lagleize fait figure de solution innovante pour faciliter l’accès au logement, elle soulève néanmoins plusieurs questions et critiques. Certains craignent ainsi que la dissociation du foncier et du bâti n’entraîne un morcellement excessif du territoire et une complexification du paysage immobilier français.
D’autres s’inquiètent des conséquences financières pour les ménages qui, tout en étant propriétaires de leur logement, devront s’acquitter d’une redevance annuelle pour le terrain. Enfin, certains estiment que cette réforme ne suffira pas à résoudre la crise du logement et qu’une politique plus globale, incluant notamment la construction de logements sociaux et le renforcement des aides au logement, serait nécessaire.
En dépit de ces réserves, la loi Lagleize constitue une avancée majeure pour le marché immobilier français et l’accès au logement. Il convient désormais d’observer attentivement sa mise en œuvre et ses effets pour en tirer les enseignements nécessaires et adapter, le cas échéant, les dispositifs existants.