La fiscalité est souvent perçue comme une contrainte pour les contribuables, mais elle peut également représenter des opportunités d’optimisation. Les déductions fiscales sont l’un des outils permettant de réduire le montant de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les différentes déductions fiscales existantes et comment en bénéficier pour optimiser votre fiscalité.
Définition et principes des déductions fiscales
Les déductions fiscales sont des mécanismes légaux permettant de diminuer la base imposable, c’est-à-dire le montant des revenus ou bénéfices soumis à l’impôt. Elles ont généralement pour objectif d’encourager certaines dépenses jugées utiles par le législateur, telles que les investissements dans l’économie réelle, la recherche et développement ou encore la protection de l’environnement.
Il existe plusieurs types de déductions fiscales :
- Les déductions forfaitaires, qui sont appliquées automatiquement sur la base imposable sans nécessiter de justificatif particulier (par exemple, la déduction forfaitaire de 10% pour frais professionnels).
- Les déductions sur option, qui nécessitent une démarche volontaire du contribuable pour en bénéficier (par exemple, la déduction des intérêts d’emprunt immobilier).
- Les réductions et crédits d’impôt, qui diminuent directement le montant de l’impôt à payer (par exemple, le crédit d’impôt pour la transition énergétique).
Déductions fiscales pour les particuliers
Pour les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu, plusieurs déductions fiscales peuvent être mobilisées :
- La déduction des frais réels : il s’agit de déduire de vos revenus salariaux les dépenses professionnelles effectivement engagées, sous réserve de pouvoir les justifier. Cette option peut être intéressante si vos frais professionnels sont supérieurs au montant de la déduction forfaitaire de 10%.
- La déduction des intérêts d’emprunt immobilier : les intérêts payés au titre d’un emprunt contracté pour l’acquisition ou la construction de votre résidence principale peuvent être déduits de vos revenus fonciers, dans certaines limites et conditions.
- Les déductions liées aux investissements locatifs : certains dispositifs fiscaux, tels que la loi Pinel ou le dispositif Malraux, permettent de bénéficier de réductions d’impôt en contrepartie d’un investissement locatif dans des zones géographiques ciblées.
- Les déductions liées à la souscription au capital de PME : en cas de souscription au capital d’une PME éligible, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18% du montant investi, dans certaines limites et conditions.
Déductions fiscales pour les entreprises
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent également bénéficier de déductions fiscales :
- Le crédit d’impôt recherche (CIR) : il s’agit d’un crédit d’impôt destiné à soutenir les efforts des entreprises en matière de recherche et développement. Il est égal à 30% des dépenses de R&D engagées, dans la limite de 100 millions d’euros par an.
- Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) : ce crédit d’impôt avait pour objectif de soutenir la compétitivité des entreprises en réduisant le coût du travail. Il a été supprimé au 1er janvier 2019 et remplacé par une baisse pérenne des charges sociales.
- Les déductions liées aux investissements productifs : certaines dépenses réalisées par les entreprises pour améliorer leur outil de production peuvent donner lieu à des déductions fiscales, telles que l’amortissement accéléré ou la déduction exceptionnelle pour investissement productif.
Bonnes pratiques pour optimiser votre fiscalité grâce aux déductions fiscales
Pour tirer pleinement profit des déductions fiscales, quelques bonnes pratiques peuvent être mises en œuvre :
- Anticiper et planifier vos dépenses éligibles aux déductions fiscales : il est important de bien connaître les dispositifs existants et leurs conditions d’application, afin de pouvoir anticiper les opportunités d’optimisation.
- Conserver les justificatifs nécessaires : pour bénéficier des déductions sur option ou des réductions et crédits d’impôt, il est souvent nécessaire de pouvoir justifier les dépenses engagées. Veillez donc à conserver tous les documents utiles (factures, contrats…).
- Faire appel à un professionnel du conseil fiscal : l’optimisation fiscale peut être complexe et nécessite une bonne maîtrise des dispositifs légaux. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat fiscaliste pour vous accompagner dans cette démarche.
Les déductions fiscales sont un levier important pour optimiser votre fiscalité, tant pour les particuliers que pour les entreprises. En connaissant bien les dispositifs existants et en mettant en place une stratégie adaptée, vous pouvez ainsi réduire significativement votre charge fiscale. Il convient toutefois de rester vigilant et de respecter scrupuleusement les conditions d’application de chaque dispositif, sous peine de redressement fiscal.