La donation au dernier vivant, ou donation entre époux, est un dispositif juridique permettant de protéger le conjoint survivant en lui transmettant une partie ou la totalité des biens du défunt. Cette pratique est souvent méconnue, mais présente de nombreux avantages pour les couples souhaitant sécuriser leur avenir mutuel. En tant qu’avocat, il est essentiel de bien comprendre ce mécanisme et d’informer vos clients sur ses spécificités et ses conséquences.
Qu’est-ce que la donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, est un acte juridique par lequel un époux donne à son conjoint, de son vivant, une partie ou l’ensemble de ses biens en cas de décès. Contrairement à un testament, qui prend effet après le décès du testateur, la donation au dernier vivant s’effectue du vivant des deux époux et permet une transmission anticipée des biens.
Cette donation peut être révocable, c’est-à-dire que l’époux donateur peut revenir sur sa décision à tout moment. Elle peut également être irrévocable si elle est assortie d’une clause stipulant l’impossibilité de la révoquer.
Pourquoi procéder à une donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant présente plusieurs avantages pour les couples mariés :
- Elle permet de protéger le conjoint survivant en lui assurant une sécurité financière en cas de décès de son époux. En l’absence de cette donation, le conjoint survivant peut se retrouver dans une situation précaire, notamment si le couple n’a pas d’enfants ou si ces derniers sont issus d’une précédente union.
- Elle permet de déterminer librement la quotité disponible, c’est-à-dire la part des biens du défunt qui peuvent être transmis librement à son conjoint. La loi prévoit en effet certaines limites pour protéger les héritiers réservataires (enfants, petits-enfants), mais la donation au dernier vivant permet d’outrepasser ces règles et d’attribuer au conjoint survivant une part plus importante des biens.
- Elle permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’exonérations fiscales. En effet, les donations entre époux sont soumises aux droits de mutation à titre gratuit, mais un abattement spécifique est prévu pour les donations au dernier vivant.
Quelles sont les modalités de la donation au dernier vivant ?
Pour être valable, la donation au dernier vivant doit respecter certaines conditions :
- Elle doit être constatée par écrit, soit par acte notarié soit sous seing privé. L’acte notarié présente toutefois l’avantage d’être plus sûr et d’éviter toute contestation ultérieure.
- Elle doit être acceptée par le conjoint bénéficiaire. L’acceptation peut être expresse (par une déclaration écrite et signée) ou tacite (par exemple, si le conjoint prend possession des biens donnés).
- Les époux doivent être mariés sous un régime de séparation de biens, car la donation au dernier vivant ne peut pas porter sur des biens communs. Si les époux sont mariés sous un régime de communauté, il sera nécessaire de procéder à une modification du régime matrimonial pour pouvoir effectuer la donation.
En ce qui concerne les biens pouvant faire l’objet d’une donation au dernier vivant, il s’agit généralement de biens propres à l’époux donateur, tels que des immeubles, des valeurs mobilières ou des meubles meublants. La donation peut également porter sur des droits successoraux futurs, c’est-à-dire sur la part que l’époux donateur est susceptible de recevoir dans la succession d’un tiers.
Quelles sont les conséquences fiscales de la donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant est soumise aux droits de mutation à titre gratuit, qui sont calculés sur la valeur des biens transmis après application d’un abattement spécifique. Cet abattement varie en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire :
- Pour les donations entre époux, l’abattement est actuellement fixé à 80 724 euros.
- Pour les donations entre partenaires de PACS, l’abattement est également de 80 724 euros, à condition que le PACS ait été conclu depuis au moins deux ans.
- Pour les donations entre concubins, aucun abattement n’est prévu et les droits de mutation sont calculés sur la totalité de la valeur des biens transmis.
Il est important de noter que la donation au dernier vivant peut également avoir des conséquences fiscales pour le conjoint survivant lors de la liquidation de la succession. En effet, les biens reçus par donation sont réintégrés dans la succession du défunt et peuvent donc être soumis aux droits de succession en fonction de leur valeur et du lien de parenté entre le défunt et ses héritiers.
Quels conseils professionnels pour optimiser une donation au dernier vivant ?
Pour optimiser une donation au dernier vivant, il est essentiel de bien choisir ses modalités :
- Privilégiez l’acte notarié pour éviter toute contestation ultérieure et garantir la validité de la donation.
- Optez pour une donation révocable, qui vous permettra de revenir sur votre décision en cas de changement de situation (divorce, remariage) ou si vos souhaits évoluent.
- Vérifiez que vous êtes bien mariés sous un régime de séparation de biens pour pouvoir effectuer la donation. Si ce n’est pas le cas, envisagez une modification de votre régime matrimonial.
- Consultez un avocat spécialisé en droit des successions et des donations pour vous assurer que la donation au dernier vivant est bien adaptée à votre situation et pour bénéficier de conseils personnalisés.
En comprenant les spécificités de la donation au dernier vivant et en suivant ces conseils professionnels, vous serez en mesure de protéger efficacement le conjoint survivant tout en optimisant les conséquences fiscales de cette opération. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour vous accompagner dans cette démarche et garantir la sécurité juridique de votre donation.