Les conflits entre actionnaires peuvent avoir des conséquences désastreuses pour une entreprise, tant sur le plan financier que sur le plan organisationnel. Il est donc primordial de bien comprendre les enjeux de ces conflits, ainsi que les moyens de les prévenir ou de les résoudre. Dans cet article, nous aborderons les différentes causes possibles d’un conflit entre actionnaires, les moyens de prévenir ces conflits et enfin, les solutions pour les résoudre.
Causes possibles d’un conflit entre actionnaires
Les causes d’un conflit entre actionnaires peuvent être multiples et variées. Parmi les plus courantes, on peut citer :
- Le désaccord sur la stratégie de l’entreprise : il peut s’agir de divergences quant aux orientations stratégiques à prendre pour assurer la croissance et la pérennité de l’entreprise;
- Des intérêts personnels ou familiaux divergents : la coexistence d’actionnaires appartenant à différentes branches familiales peut engendrer des tensions et des rivalités;
- L’inégalité dans la répartition du pouvoir au sein de l’entreprise : certains actionnaires peuvent se sentir lésés par une répartition du pouvoir décisionnel qu’ils jugent inéquitable;
- Des mésententes concernant la rémunération des dirigeants ou leur évaluation : certains actionnaires peuvent estimer que la rémunération des dirigeants est excessive ou, au contraire, insuffisante;
- Des litiges concernant la transmission de l’entreprise : en cas de cession, les actionnaires peuvent être en désaccord sur les conditions et modalités de la transaction;
- La concurrence déloyale : un actionnaire peut agir à des fins personnelles et contre les intérêts de l’entreprise, en cherchant par exemple à obtenir des avantages pour une autre société dans laquelle il a des intérêts.
Moyens de prévention des conflits entre actionnaires
Pour prévenir les conflits entre actionnaires, il est important d’établir des règles claires et transparentes dès la constitution de l’entreprise. Voici quelques conseils pour minimiser les risques :
- Rédiger un pacte d’actionnaires : ce document permettra de définir les droits et obligations respectifs des actionnaires, ainsi que leurs relations entre eux et avec l’entreprise. Il pourra également prévoir des clauses spécifiques pour régler certains points sensibles (droit de veto, droit de préemption, etc.);
- Mettre en place une gouvernance efficace, avec un conseil d’administration ou un conseil de surveillance composé d’actionnaires représentatifs du capital, et éventuellement d’administrateurs indépendants;
- Tenir une assemblée générale annuelle, au cours de laquelle les actionnaires pourront s’informer sur la situation financière de l’entreprise, évaluer la performance des dirigeants et exprimer leurs attentes;
- Veiller à une communication régulière et transparente entre les actionnaires et la direction de l’entreprise, afin d’éviter les malentendus et les rumeurs;
- Prévoir des mécanismes de résolution des conflits, tels que la médiation ou l’arbitrage, dans le pacte d’actionnaires ou les statuts de l’entreprise.
Solutions pour résoudre un conflit entre actionnaires
Lorsqu’un conflit entre actionnaires éclate malgré les précautions prises, il est important d’agir rapidement pour limiter les dégâts. Voici quelques pistes pour résoudre ces situations :
- Le dialogue et la négociation : dans un premier temps, il est essentiel de tenter de trouver un compromis entre les parties en présence, en cherchant à comprendre les motivations de chacun et en essayant de dégager des solutions satisfaisantes pour tous;
- La médiation : si le dialogue direct ne permet pas de débloquer la situation, il peut être utile de faire appel à un médiateur professionnel qui accompagnera les parties dans leur recherche d’un accord;
- L’arbitrage : cette solution consiste à confier la résolution du litige à un ou plusieurs arbitres indépendants et spécialisés. L’avantage principal de l’arbitrage est qu’il permet de trancher le litige de manière rapide et discrète, sans passer par les tribunaux;
- La cession d’actions : dans certains cas, la seule issue possible pour résoudre un conflit peut être la cession des actions détenues par l’un des actionnaires. Cette solution peut être prévue dans le pacte d’actionnaires, sous forme de clauses de sortie conjointe, de sortie forcée (« push ») ou de sortie volontaire (« pull »);
- La saisine du tribunal : en dernier recours, il est toujours possible de saisir les tribunaux compétents pour statuer sur le litige. Toutefois, cette solution doit être envisagée avec prudence, car elle peut s’avérer longue et coûteuse, tant sur le plan financier que sur le plan de l’image de l’entreprise.
Les conflits entre actionnaires peuvent être source d’instabilité et de tension au sein d’une entreprise. Il est donc essentiel d’anticiper ces situations en instaurant des règles claires dès la création de l’entreprise et en veillant à maintenir une communication transparente entre les actionnaires. En cas de conflit avéré, plusieurs solutions existent pour tenter de résoudre les différends, allant du dialogue direct à la saisine des tribunaux. L’important est d’agir avec discernement et rapidité pour limiter les conséquences négatives sur l’entreprise.