L’achat d’une maison est une étape importante et engageante dans une vie. Il s’agit d’un investissement majeur qui nécessite une grande prudence. L’un des problèmes que vous pourriez rencontrer est celui du vice caché. Qu’est-ce qu’un vice caché ? Comment cela peut-il affecter votre achat ? Quelles sont les obligations du vendeur et quels sont vos droits en tant qu’acheteur ? Nous allons explorer ces questions dans cet article.
Qu’est-ce qu’un Vice Caché?
Un vice caché est un défaut qui rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement son usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Ce défaut doit être grave et non apparent lors de la vente. Il doit être antérieur à la vente et l’acheteur ne doit pas en avoir été informé par le vendeur.
Obligations du Vendeur
Le vendeur a une obligation de livrer un bien conforme au contrat de vente. Cela signifie que le bien vendu doit être exempt de vices cachés. Si un vice caché est découvert après la vente, le vendeur peut être tenu responsable.
Cependant, il y a deux exceptions à cette règle. Premièrement, si le vendeur était lui-même ignorant du vice, il ne peut pas être tenu responsable. Deuxièmement, si le contrat de vente contient une clause excluant la garantie contre les vices cachés, le vendeur ne peut pas être tenu responsable. Toutefois, cette clause n’est pas valable si le vendeur connaissait l’existence du vice et ne l’a pas révélé à l’acheteur.
Droit de Recours de l’Acheteur
Lorsqu’un acheteur découvre un vice caché après la vente, il dispose de deux options : demander une résolution de la vente ou demander une diminution du prix. Dans tous les cas, il doit agir rapidement. En effet, selon la loi française par exemple, l’action en garantie contre les vices cachés doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Preuve du Vice Cachée
La preuve du vice cachée repose sur trois éléments : le défaut doit rendre le bien impropre à l’usage prévu ou diminuer son usage ; ce défaut devait être inconnu de l’acheteur au moment de la vente ; et ce défaut devait exister avant la vente.
Pour prouver ces éléments, l’acheteur peut faire appel à un expert immobilier qui établira un rapport détaillant les défauts constatés et leur impact sur la valeur du bien. Les factures des travaux effectués pour remédier aux défauts peuvent également servir de preuve.
Conclusion
L’achat d’une maison est souvent le projet d’une vie mais celui-ci peut se transformer en cauchemar si on découvre postérieurement des vices cachés dans notre nouvel acquisition. Comme nous avons pu le voir dans cet article, si vous êtes confronté à cette situation malheureuse, des recours sont possibles pour faire valoir vos droits en tant qu’acquéreur face au vendeur. N’hésitez donc pas à consulter un professionnel pour vous accompagner dans ces démarches juridiques.